00 CR succint

REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
------------------------------------COMMUNE DE TRAPPES
------------------------------------COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 25 JUIN 2012
(Exécution de l’art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
------------------------------------Présidence : Monsieur Guy MALANDAIN, Maire.
Présents :
G. MALANDAIN - J. MARY - J-Y GENDRON - A. LE HIR - S. ABO - N. DELLAL - G. MONNIOT G. GUESNON - B. MÉNARD - C. MACKEL - J. MONQUAUT - L. LEGUEDOIS - I. MOULIN S. MÉRILLON - A. ARCHAMBAULT - E-C. GOMIS à partir du point relatif à l’indemnisation des
travaux supplémentaires occasionnés par les élections - M. DIAW à partir du point relatif à la
désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du CA de la Régie de la salle de
spectacle de la Merise et du cinéma d’art et d’essai Le Grenier à Sel - L. DAUVERGNE M. KORICHI - B. BOURAHOUANE jusqu’au point relatif à la Révision générale du POS – Bilan
de la concertation préalable et arrêt du projet de PLU - A.SALL - O. INIZAN - D. DUBUISSON M. KAMLI jusqu’au point relatif à l’attribution d’une subvention à l’Association FEDEE
AMAADU HAMPAATE BAH pour le Chantier de Solidarité au Sénégal du 2 au 29 juillet
2012- A. AKAFOU
Absents excusés représentés :
C. VILAIN pouvoir à G. MALANDAIN
M. PASQUALINI pouvoir à S. MERILLON
M-M. HAMEL pouvoir à I. MOULIN
N. BARRE pouvoir à G. MONNIOT
J. IBORRA pouvoir à G. GUESNON
B. BOURAHOUANNE pouvoir J-Y. GENDRON à partir du point relatif à la Révision générale du POS
concertation préalable et arrêt du projet de PLU
A-A. BEAUGENDRE pouvoir à O. INIZAN
D. CORDRY pouvoir à M. KAMLI jusqu’au du point relatif à l’attribution d’une subvention à
l’Association FEDEE AMAADU HAMPAATE BAH pour le Chantier de Solidarité au Sénégal
du 2 au 29 juillet 2012
T. DIALLO pouvoir à D. DUBUISSON
R. EL HAROUAT pouvoir à A. AKAFOU
Absents :
E-C. GOMIS jusqu’au point relatif à l’indemnisation des travaux supplémentaires occasionnés
par les élections
M. DIAW jusqu’au point relatif à la désignation des représentants du Conseil Municipal au sein
du CA de la Régie de la salle de spectacle de la Merise et du cinéma d’art et d’essai Le Grenier
à Sel
V. SHEREMETI
M. KAMLI à partir du point relatif à l’attribution d’une subvention à l’Association FEDEE
AMAADU HAMPAATE BAH pour le Chantier de Solidarité au Sénégal du 2 au 29 juillet
2012
Secrétaire : A. S. MERILLON
Administration :
M. LO GIUDICE - P. PELLENNEC - J-CL. LE BERRE - C. LE HIR - P. BARBELETTE
1/7
Le Conseil Municipal,
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que trois projets de délibérations
sont déposés sur table : le premier concerne l’Attribution d’une subvention exceptionnelle à la
Régie de la Salle de Spectacle de la Merise et du Cinéma d’Art et d’Essai Le Grenier à Sel, le
second est relatif à la prime annuelle versée au personnel de la Ville de Trappes – Assistantes
Maternelles. Enfin le troisième, annoncé à l’ordre du jour a trait à l’approbation du programme
de réhabilitation et d’extension du gymnase Jean Guimier et lancement du marché de maîtrise
d’œuvre. Aucune opposition à ces ajouts ne se manifeste.
Après avoir désigné S. MERILLON comme secrétaire de séance, en conformité avec l'article
L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales :
a pris connaissance, sans formuler d’observations, des décisions du Maire
n°2012-146 à 2012-156 prises en vertu de la délégation de pouvoir du Conseil Municipal en
date du 31 mars 2008, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
approuve, à l'unanimité, le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 25 mai
2012 ;
autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer le marché pour la fourniture de
matériels et de matériaux pour la régie municipale bâtiment, avec :
Lot n°1 : Fourniture de matériels et de matériaux de maçonnerie, pour un montant
maxi annuel de 30 000 € HT, la société POINT P S.A. Division Ile de France 35, rue de Gode
95100 ARGENTEUIL
Lot n°2 : Fourniture de matériels et de matériaux d’électricité, pour un montant maxi
de 110 000 € HT, la société SONEPAR Ile de France 5 avenue Jules Ferry 92245 MALAKOFF
Lot n°3 : Fourniture de matériels et de matériaux de plomberie, pour un montant
maxi annuel de 90 000 € HT, la société POINT P S.A. Division Ile de France 35, rue de Gode
95100 ARGENTEUIL
Lot n°4 : Fourniture de matériels et de matériaux de menuiserie, pour un montant
maxi annuel de 60 000 € HT, la société CARESTIA S.A. 8 avenue Gabriel Péri 78360
MONTESSON
Lot n°5 : Fourniture de matériels et de matériaux de serrurerie, pour un montant
maxi annuel de 35 000 € HT, la société MABEO INDUSTRIES ZI des Bruyères 6 avenue Jean
Rostand 78196 TRAPPES
Lot n°6 : Fourniture de matériels et de matériaux de peinture, pour un montant maxi
annuel de 50 000 € HT, la société PEINTURE DE PARIS 40 avenue Jean Jaurès 78390 BOIS
D’ARCY
Lot n°7 : Fourniture de matériels et de matériaux de quincaillerie et outillage, pour un
montant maxi annuel de 130 000 € HT, la société LEGALLAIS 7 rue d’Atalante CITIS 14200
HEROUVILLE SAINT CLAIR
Lot n°8 : fourniture de matériels et de matériaux de visserie, pour un montant maxi
annuel de 50 000 € HT, la société MABEO INDUSTRIES ZI des Bruyères 6 avenue Jean
Rostand 78196 TRAPPES
Lot n°9 : fourniture de matériels et de matériaux de vitrerie, pour un montant maxi
annuel de 15 000 € HT, la société MEUDON MIROITERIE 5 place des dix toises 78117
CHATEAUFORT
précise que la durée initiale du marché est fixée à un an à compter du 1er août 2012. Il
pourra être reconduit par période successive d’un an, pour une durée maximale de
reconduction de 3 ans, sans que la durée du marché ne puisse dépasser 4 ans, et autorise
Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs et financiers relatifs à sa mise en
œuvre ;
2/7
autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer le marché de travaux d’extension du
centre socioculturel Annette Moro avec :
- lot n° 1 : démolition, gros œuvre, ravalement, plâtrerie, isolation, faux-plafonds,
menuiseries intérieures, menuiseries extérieures, la société SETE -46 place Louvois 78143
VELIZY VILLACOUBLAY- pour un montant global et forfaitaire de 75 057,33 € HT, soit
89 768,57 € TTC (solution de base et prestations supplémentaires éventuelles n°1 & n°2
comprises).
- lot n° 2 : Plomberie, chauffage, ventilation, la société BETCLIM -103 avenue Gabriel Péri
91600 SAVIGNY SUR ORGE- pour un montant global et forfaitaire de 24 959 € HT, soit
29 850,96 € TTC.
- lot n° 3 : Electricité, la société NEWTEC -15 rue des Sablières 78410 AUBERGENVILLEpour un montant global et forfaitaire de 18 510 € HT, soit 22 137,96 € TTC (solution de base
et prestation supplémentaire éventuelle n° 1 comprise)
- lot n° 4 : peinture, revêtement de sol, la société PAPILLON SAS -125 rue de Silly 92100
BOULOGNE BILLANCOURT- pour un montant global et forfaitaire de 7 950 € HT, soit
9 508,20 € TTC.
et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs et financiers relatifs à la
mise en œuvre de ce marché.
Arrivée de M. DIAW
Désigne, par vote à bulletin secret à la majorité de 27 voix pour et 2 votes blancs les
membres du Conseil d’Administration de la Régie de la salle de spectacle de la Merise et du
cinéma d’art et d’essai Le Grenier à Sel :
Membres du Conseil Municipal :
Personnalités qualifiées :
G. MALANDAIN
J. MARY
A. LE HIR
C. VILAIN
Philippe GUEROULT
Valérie TROMAS
Ludovic SOLEME
approuve, à la majorité de 27 voix pour, et 6 abstentions (D. DUBUISSON - M. KAMLI- T.
DIALLO, D. CORDRY, R. EL HAROUAT, A. AKAFOU) la convention cadre renouvelable par tacite
reconduction à conclure avec la "Régie de la salle de spectacle de la Merise et du Cinéma d’Art
et d’Essai le Grenier à sel", accompagnée d’un contrat d’objectifs, autorise Monsieur le Maire
à signer ces documents, et précise que la subvention de fonctionnement est fixée à 265.000
€ pour la période de juillet à septembre 2012 ;
attribue, à la majorité de 27 voix pour, et 6 abstentions (D. DUBUISSON - M. KAMLI- T.
DIALLO, D. CORDRY, R. EL HAROUAT, A. AKAFOU), une subvention exceptionnelle de
220.000 € à la Régie de la salle de spectacle de la Merise et du Cinéma d’Art et d’Essai le
Grenier à Sel ;
décide, à la majorité de 31 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions (D. DUBUISSON, T.
DIALLO), de dénommer la Cuisine Centrale "Cuisine Centrale", et de dénommer l’ex Salle
des Mariages "Salle des Quatre Saisons" ;
approuve, à l’unanimité, le rapport financier des actions mises en œuvre en 2011 dans le
cadre de la Politique de la Ville, et précise que la dotation FSRIF inscrite au budget primitif
2011 s'élève à la somme de 1 390 041 euros pour un coût total des opérations de 3 007 520
euros ;
approuve, à l’unanimité, les orientations des projets sociaux des centres socioculturels
"Françoise Dolto" et "Michel Luxereau" à conclure avec la caisse d'allocations familiales des
Yvelines :
Pour Françoise Dolto, priorisation des axes d’intervention suivants :
-
L’intégration républicaine qui permet de faciliter :
1. l’accès et la compréhension des informations permettant aux habitants d’être
des interlocuteurs dans la vie de la cité et de mobiliser les ressources du
territoire de manière autonome,
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2. L’accès à la santé et aux informations s’y rapportant.
3. L’accès à la culture pour ses vertus valorisantes et transformatrices.
-
La participation à la vie sociale pour laquelle il s'agit de :
1. Mettre en œuvre des ateliers facilitant cette participation et la prise de parole
des habitants.
2. Co-construire des actions festives et conviviales afin de rompre l’isolement, de
favoriser les solidarités de voisinage et les relations entre les générations.
-
L’accompagnement à la parentalité en :
1. développant des liens familles/écoles,
2. soutenant et valorisant les initiatives des parents en direction de leurs enfants
Pour Michel Luxereau, priorisation des axes d’intervention suivants :
-
L’intégration républicaine qui s'appliquera
institutions par les usagers pour favoriser :
1.
2.
3.
-
à
faciliter
la
connaissance
des
l'accès aux droits ;
l'accès aux soins ;
l'accès à l'emploi et l’insertion (par le biais d'actions de remobilisation
socioprofessionnelle).
La participation à la vie sociale, il s'agira de :
1. Renforcer le lien social pour développer la solidarité, les relations inter
générationnelles, rompre l’isolement ;
2. Favoriser les initiatives des habitants ;
3. Soutenir les actions permettant une bonne appropriation du logement et des
espaces publics.
-
L’accompagnement à la parentalité et notamment
1. en informant et en impliquant les parents sur les enjeux liés à la scolarité et
particulièrement la transition CM2-6ème ;
2. en accompagnant les parents dans leurs fonctions de transmission des savoirs
et savoir-faire.
Association des centres aux autres actions menées par la Ville sur le territoire
communal, comme :
-
La coordination des actions relatives à la parentalité, avec notamment une
meilleure articulation avec la Maison des Parents, afin de rendre complémentaires et
plus lisibles les interventions de chaque équipement.
-
La participation de chaque centre socioculturel aux actions prioritaires liées à
la santé sur trois thématiques identifiées comme prioritaires par la ville suite à des
diagnostics de la CASQY et de l'ARS :
o
o
o
l’hygiène bucco dentaire ;
les relations filles/garçons (MST, respect dans les relations, prévention des
grossesses précoces, notamment) ;
l’équilibre alimentaire pour prévenir l’obésité (notamment pédiatrique.)
Mobilisation des centres socioculturels seront mobilisés sur :
-
La sensibilisation des habitants aux enjeux de la démocratie locale
(notamment à travers la sensibilisation des habitants à la participation et aux élections
des comités de quartiers)
-
Le volet social de la gestion urbaine de proximité : pour les trois années à venir,
la commune et les bailleurs sociaux de la ville ont convenu par voie conventionnelle,
de développer des actions concertées, en lien avec l’amélioration du cadre de vie.
4/7
et autorise le Maire à signer avec la caisse d'allocations familiales des Yvelines et tout autre
partenaire public pertinent, toutes les pièces et conventions nécessaires à la mise en œuvre
de ces projets sociaux ;
Arrivée de E-C. GOMIS
décide, à l’unanimité, d’attribuer aux agents ne pouvant pas bénéficier d’indemnités
horaires pour travaux supplémentaires, une indemnité forfaitaire complémentaire pour
élections étant précisé que le coefficient de la Ville de Trappes-en-Yvelines est fixé à 7.12,
précise que le paiement de cette indemnité sera effectué pour chaque tour de consultations
électorales (exception faite lorsque deux scrutins ont lieu le même jour : dans ce cas, il n’est
versé qu’une indemnité forfaitaire), et précise que, conformément au décret n°91-875, le
Maire fixera les attributions individuelles dans les limites du crédit global, selon les modalités
de calcul de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, au prorata du temps
consacré aux opérations électorales, en dehors des heures normales de service ;
décide, à l’unanimité, qu’à compter du 1er juin 2012, les rémunérations des postes suivants
seront modifiées :
-
la rémunération liée au poste de chargé de mission à l’emploi sur la grille indiciaire du
cadre d’emploi d’attaché : IB 703 – IM 584..
la rémunération liée au poste de conseiller emploi sur la grille indiciaire du cadre
d’emploi d’attaché : IB 625 – IM 524
attribue, à l’unanimité, une prime annuelle aux assistantes maternelles de la Ville de
Trappes, précise que le mode de liquidation de cette prime est déterminé par un forfait
multiplié par le taux horaire du SMIC multiplié par 3H puis modulé en fonction du nombre
d’enfants confiés à l’assistante maternelle, soit :
-
Pour 1 enfant: 23.50 € x par le taux horaire du SMIC x 3
Pour 2 enfants: 47 € x par le taux horaire du SMIC x 3
Pour 3 enfants : 70.50 € x par le taux horaire du SMIC x 3
précise que cette prime est versée en deux fois : une première partie en juin (correspondant
au mois de décembre de l’année N- 1 et les mois de janvier à mai de l’année N) et la seconde
partie au mois de novembre (correspondant aux mois de juin à novembre de l’année N),
qu’elle est assujettie à des prélèvements obligatoires dans les mêmes conditions que les
primes et indemnités versées en application de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984, qu’elle ne sera pas versée au-delà de 6 mois d’arrêts maladie sur l’année en cours, et
décide qu’à partir de 2013, un acompte pour moitié sera versé au mois de mai et le solde au
mois de novembre de chaque année ;
approuve, à l’unanimité, le règlement intérieur modifié de la zone plage et des activités
sportives en extérieur organisées par la Ville sur le complexe sportif Léo LAGRANGE et ses
abords dans le cadre de l’événement estival « La plage s’invite à Trappes » qui se déroulera
durant l’été 2012, fixe la tarification des consommables de la buvette, selon un système de
ticket à échanger, de la manière suivante :
-1 boisson fraîche (type canette) = 1ticket à 1€
-1 boisson chaude (thé ou café) = 1ticket à 0,50€
-1 glace (glace à l’eau) = 1ticket à 0,50€
et rappelle que l’accès à toutes les animations de la zone plage est gratuit pour les habitants
de la Commune, et que, pour les utilisateurs extérieurs de la ville de Trappes, la tarification
appliquée sera celle des tarifs extérieurs des usagers de la piscine ;
rappelle, à la majorité de 32 voix pour, 0 voix contre, et deux abstentions (A. AKAFOU,
R. EL HAROUAT) que le principe du taux d’effort pour déterminer les participations des
usagers est le suivant :
-
le tarif sollicité sera égal à la multiplication de la valeur du quotient familial de la
famille par un coefficient appelé taux d’effort,
un taux d’effort est déterminé par type d’activité ou de service ;
un plancher tarifaire et un plafond sont prévus pour les quotients familiaux inférieurs
ou égaux à 90,20 € et supérieur ou égaux à 966,48 €.
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reconduit pour l’année 2012/2013 la liste des taux d’effort ainsi que les divers planchers et
plafonds définis dans le guide des tarifs municipaux adopté par la délibération n°2011-94
susvisée, rappelle que le calcul du quotient familial s’établit ainsi :
QF = Revenu imposable annuel/12 + Revenus Sociaux mensuels
Nombre de parts fiscales *
et que les documents nécessaires à l’établissement du quotient familial sont les suivants :
-
-
-
avis d’imposition sur les revenus de l’année n-2,
3 dernières fiches de paie des personnes travaillant au foyer ou 3 derniers talons
Assedic (chômage) ou décomptes de sécurité sociale (longue maladie, accident de
travail, congés parentaux), RSA,
attestation de paiement ou de non paiement de la CAF (numéro d’allocataire et
montant des allocations familiales),
livret de famille, ou acte de mariage des parents et de naissances du ou des enfant
(s), et si nécessaire jugement de divorce, de séparation, de tutelle ou de placement,
acte de décès,
justificatif de domicile (quittance de loyer, EDF, téléphone,…).
étant précisé qu’une part supplémentaire sera prise en compte pour les foyers
monoparentaux dont les ressources sont inférieures à 1 200,00 €uros par mois, et pour ceux
dont au moins un des enfants présente un handicap reconnu par les organismes compétents à
un taux d’incapacité de 80 % quel que soit le niveau de ressources du foyer ;
précise que le quotient familial est valable un an du 1er septembre de l’année n au 31 août de
l’année n+1, qu’il est demandé le paiement à terme échu des sommes dues aux participations
des usagers aux activités et services proposés par la Ville, précise que les modalités
d’inscriptions et de paiement sont précisées dans le guide des tarifs municipaux ainsi que
dans les règlements spécifiques par types d’activités dont les exemplaires sont joints en
annexe, qu’il est obligatoire de s’inscrire aux activités avant participation et que tout impayé
vaut rupture du lien contractuel avec la Ville, et ceci, notamment dans le cadre de la
responsabilité civile de la Collectivité, précise qu’en cas de non respect des règles relatives
aux dates limites de paiement et d’inscription, de rejet des prélèvements automatiques et des
chèques pour insuffisance de provisions, il sera fait application de pénalités (ces pénalités
s’établiront par la multiplication par deux des tarifs unitaires de l’activité concernée), et
prévoit la possibilité de revoir en cas de tarifs incohérents, d’augmentations trop importantes
des prix unitaires, de baisse des recettes pour la Commune des taux d’effort concernés, à la
vue d’un bilan qui sera présenté en Conseil Municipal durant l’automne 2012.
approuve, à l’unanimité, le projet d’avenant n°7 au marché de prestations de nettoyage
des divers bâtiments communaux avec la Société NOVASOL, sise 143, Grande rue 92310
SEVRES, précise que le montant de ce marché est porté de 1 252 060,68 Euros H.T. à
1 317 112,59 Euros H.T.soit 5,20% d’augmentation, et autorise Monsieur le Maire à le
signer ;
approuve, à l’unanimité, le projet d’avenant n°7 au marché de prestations de nettoyage
des divers bâtiments communaux avec la Société NOVASOL, sise 143, Grande rue 92310
SEVRES, précise que le montant de ce marché est porté de 1 252 060,68 Euros H.T. à
1 317 112,59 Euros H.T.soit 5,20% d’augmentation, et autorise Monsieur le Maire à le
signer ;
approuve, à l’unanimité, le programme de la réhabilitation et d’extension du gymnase
Guimier :
- Le ravalement,
- L’aménagement du hall d’accueil et des locaux administratifs,
- L’étanchéité de la totalité des toitures,
- Le remplacement des panneaux de façade en polycarbonate et des menuiseries
extérieures,
- La réfection des espaces vestiaires/douches et des sanitaires,
- Le remplacement de toutes les menuiseries intérieures,
- Le changement de dispositif de chauffage/ventilation dans les salles de danse et le
dojo,
- L’installation d’un ascenseur,
- La mise en place d’un système de contrôle d’accès.
6/7
et autorise Monsieur le Maire à lancer une procédure de mise en concurrence pour la
désignation du Maître d’œuvre de ce projet lors d’un concours restreint organisé selon les
modalités suivantes :
-
Niveau de rendu exigé : Esquisse
Nombre maximal de candidats admis à concourir : 3
Montant de l’indemnisation des candidats admis à concourir et non retenus :
5 000 euros HT
prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des
déchets pour l’année 2011.
émet, à l’unanimité, un avis favorable au projet de SAGE, et demande à la Commission
locale de l’Eau « Orge-Yvette » de rectifier le plan des zones humides connues et prioritaires ;
approuve, à l’unanimité, la convention de mise à disposition pour les terrains d’assiette
d’une partie de la rue Boris Vian et de son prolongement jusqu’à la sente de Bougainville et
d’autorisation de réalisation de travaux à conclure avec la Société ICF La Sablière, et
autorise Monsieur le Maire à la signer, étant précisé que la mise à disposition se fait à titre
gratuit ;
approuve, à l’unanimité, l’avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre conclu avec le
groupement Outside / ATPI INFRA domicilié 27 rue de Lozère – 91400 ORSAY pour les voies
publiques de désenclavement du secteur Léo Lagrange, précise que cet avenant n’a pas
d’incidence financière sur le montant du marché, et autorise Monsieur le Maire à signer
l’avenant présenté ;
Départ de B. BOURAHOUANE
constate, à la majorité de 28 voix pour, 0 voix contre, et 6 abstentions (D. DUBUISSON M. KAMLI- T. DIALLO, D. CORDRY, R. EL HAROUAT, A. AKAFOU) que les modalités de la
concertation préalable relatives à la révision générale du plan d’occupation des sols (POS) de
Trappes fixées par la délibération du Conseil Communautaire en date 12 février 2009 ont bien
été respectées, approuve le bilan de la concertation relative à la révision générale du POS de
Trappes, émet un avis favorable au projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
de Trappes et demande à la Communauté d’Agglomération de Saint Quentin en Yvelines
d’arrêter ledit projet de PLU, demande à la Communauté d’agglomération de soumettre le
projet de PLU, pour avis, aux personnes publiques associées et consultées, et dit que la
présente délibération sera transmise à Monsieur le Président de la Communauté
d’Agglomération de Saint Quentin en Yvelines ;
Départ de M. KAMLI
attribue, à l’unanimité, une participation financière à l’Association FEDEE AMAADU
HAMPAATE BAH, pour son projet de restauration d’un collège d’enseignement au Sénégal, sur
la base de 350 € par trappiste, pour 6 jeunes ;
attribue, à l’unanimité, une subvention de 200 € à l’association Roue Libre ;
Pour extrait certifié conforme,
Trappes, le
Le Maire,
Guy MALANDAIN
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