00 CR Succinct - Trappes-en

REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
-------------------------------------
COMMUNE DE TRAPPES
-------------------------------------
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 28 JUIN 2011
(Exécution de l’art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
------------------------------------Présidence : Monsieur Guy MALANDAIN, Maire.
Présents :
G. MALANDAIN - J. MARY - J-Y GENDRON - A. LE HIR - N. DELLAL - S. ABO G. MONNIOT - G. GUESNON - B. MÉNARD - C. MACKEL - J. MONQUAUT - L. LEGUEDOIS I. MOULIN - N. BARRÉ - M. PASQUALINI - C. VILAIN - A-A BEAUGENDRE - S. MÉRILLON A. ARCHAMBAULT - L. DAUVERGNE - M-M. HAMEL - E-C. GOMIS - M. KORICHI B. BOURAHOUANE – A. SALL - J. IBORRA - M. DIAW - D. DUBUISSON - M. KAMLI –
T. DIALLO – R. EL HAROUAT - V. SHEREMETI
Absents excusés représentés :
C. MACKEL pouvoir à L. DAUVERGNE
J. MONQUAUT pouvoir à G. GUESNON
J. IBORRA pouvoir à
M. BARBIER pouvoir à D. DUBUISSON
Absents :
M. KAMLI
T. DIALLO
Secrétaire : A. LE HIR
Administration :
G. MECHE – M. LO GIUDICE - P. PELLENNEC – F. HESKIA - J-CL. LE BERRE – P.
BARBELETTE
Le Conseil Municipal,
Préalablement à l’ouverture du Conseil Municipal, les jeunes collégiens des
établissements Courbet et Gagarine, vainqueurs du 1er « Trophée National Culture &
Diversité Inter-collèges de Match d'Improvisation Théâtrale" sont reçus devant les élus.
Puis, Monsieur le Maire tient, avant le démarrage officiel du Conseil Municipal, une
conférence de presse concernant le départ de l’Inspecteur de l’Éducation Nationale
installé à Trappes en Yvelines, et la fermeture de la filière “Théâtre” au Lycée de la Plaine
de Neauphle.
1
Monsieur le Maire ouvre formellement la séance à 20h00. Il informe l’Assemblée que
sont déposées sur table quatre projets de délibération : la première concerne des
demandes de subventions au titre de la Dotation de Développement Urbain – pour
l’extension des centres socioculturels Moro et Luxereau, et l’aménagement de l’Espace
Jeunes de proximité Langevin, comme annoncé dans la convocation, et prévu à l’ordre du
jour. Les trois autres sont deux délibérations pour le maintien de la spécialité Théâtre au
lycée de la Plaine de Neauphle de Trappes-en-Yvelines, et pour le maintien en poste de
l’Inspecteur de l’Éducation Nationale installé à Trappes-en-Yvelines d’une part, et une
motion de protestation contre la dégradation programmée de la desserte de la gare de
Trappes avec notamment l’allongement des temps de parcours au départ de la Défense
et de la gare Montparnasse d’autre part. Monsieur le Maire demande s’il y a des
oppositions à ces ajouts. Personne ne se manifeste.
Après avoir désigné A. ARCHAMBAULT comme secrétaire de séance, en conformité avec
l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales :
approuve, à l'unanimité, le compte rendu de la séance du Conseil Municipal
du 16 mai 2011 ;
a pris connaissance des décisions du Maire n°2011-129 à 2011-153 prises en vertu de
la délégation de pouvoir du Conseil Municipal en date du 31 mars 2008, en application de
l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, après que des précisions
aient été apportées à Madame EL HAROUAT concernant la décision n°2011-142
(Désignation de Maître Odile MENAGE, avocat exerçant au Cabinet FIDAL, sis 12/14
boulevard du Général LECLERC 92.527 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, pour représenter la
Commune devant le Tribunal Administratif de Versailles et toute juridiction, et défendre ses
intérêts, dans le cadre de la requête déposée par Madame Laurence HUBERTY devant le
Tribunal Administratif de VERSAILLES, sous le n°1102685-1) et à Monsieur DUBUISSON
concernant la décision n°2011-133 (Signature d’un marché pour les travaux de réfection
du revêtement de sol du groupe scolaire Jean Macé, avec la société PAPILLON, sise 125
rue de Silly – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, pour un montant s’élevant à 60 133,35 €
HT, soit 71 919,49 € TTC) ;
autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer le marché de travaux pour la
réfection des couvertures du bâtiment B du centre technique municipal avec la société
SAGA 12 boulevard Louise Michel, Bâtiment B, 92238 GENNEVILLIERS cedex, pour un
montant global et forfaitaire de 286 437 € HT, soit 342 578,65 € TTC (option n° 1
comprise), ainsi que tous les actes administratifs et financiers relatifs à sa mise en
œuvre ;
autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer le marché d’entretien des espaces
verts de la Ville avec la société ISS Espaces Verts, 2 avenue des Trois Peuples 78067
SAINT QUENTIN EN YVELINES, pour un montant minimum annuel de 180 000 € HT et un
montant maximum annuel de 400 000 € HT, précise que la durée initiale du marché est
fixée à un an à compter du 1er décembre 2011, qu’il peut être reconduit par période
successive d’un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la
durée du marché ne puisse excéder 4 ans, et autorise Monsieur le Maire à signer tous
les actes administratifs et financiers relatifs à la mise en œuvre de ce marché ;
autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer le marché pour la réalisation de
travaux relatifs à divers corps d’état dans les bâtiments communaux :
- Lot n° 1 : Maçonnerie, avec la société SETE -46 Place Louvois BP 98 78143
VELIZY Cedex
- Lot n° 2 : Electricité, avec la société MORAND Industrie, ZAC des Nations, 42 rue
du professeur Paul Milliez 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE
- Lot n° 3: Plomberie, avec l’entreprise THOISON SAS, ZAC du plateau 1 rue des
Marronniers 94240 L’HAY LES ROSES
2
-
Lot n° 4 : Menuiserie bois, avec la société SETE -46 Place Louvois BP 98 78143
VELIZY Cedex
Lot n° 5 : Menuiserie PVC/Aluminium, avec la société SEMAP 12bis impasse
Lavoisier ZI n°2 27000 EVREUX
Lot n° 6 : Serrurerie, avec la société VEDLIN 15 rue Lacroix 75017 PARIS
Lot n° 7 : Peinture, avec la société LAMOS 45, avenue Georges Clémenceau BP 68
93162 NOISY LE GRAND Cedex
Lot n° 8 : Revêtement de sol, avec la société LAMOS 45, avenue Georges
Clémenceau BP 68 93162 NOISY LE GRAND Cedex
Lot n° 9 : Couverture, avec l’entreprise LAURENT, ZAC du plateau, 1 rue des
Marronniers 94240 L’HAY LES ROSES
Lot n° 10 : Etanchéité, avec la société ISOTECH 5 rue Levacher et Cintrat 91460
MARCOUSSIS
Lot n° 11 : Vitrerie, avec L’ENTREPRISE GENERALE L’ENFANT 15 rue de la
République 95400 VILLIERS LE BEL
précise que la durée initiale dudit marché est fixée à 14 mois à compter du 1er août
2011, qu’il peut être reconduit par période successive d’un an pour une durée maximale
de reconduction de 2 ans, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes
administratifs et financiers relatifs à sa mise en œuvre ;
décide, à l’unanimité, d’octroyer sa garantie à l’aménagement de l’emprunt n° 429959
contracté auprès de la CDC, dit que les caractéristiques de cet aménagement sont les
suivantes :
- date d’effet : 1er mai 2011
- quotité garantie : 100 %
- montant du capital : 464 872,48 €
- taux d’intérêt fixe : 3,01 %
- intérêts compensateurs maintenus : 49 817,52 €
- périodicité trimestrielle
- nombre de périodes : 58
- renonciation au bénéfice de discussion telle que prévue à l’article 6 de l’avenant.
et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant de réaménagement ;
autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à déposer auprès du Conseil Régional d'Île
de France les dossiers de demande de subventions relatifs aux pratiques culturelles
amateurs pour un montant de 45 000 € ainsi qu’à l’accompagnement à la scolarité dans
les structures socio-éducatives pour un montant de 16 390 €, et autorise Monsieur le
Maire à signer avec le Conseil Régional d'Île de France toutes les pièces et conventions
nécessaires à la mise en œuvre de ces actions ;
approuve, à l’unanimité, le rapport financier des actions mises en œuvre en 2010 dans
le cadre de la Politique de la Ville et dit que la dotation F.S.R.I.F. inscrite au budget
primitif 2010 s'élève à la somme de 1 385 270 euros pour un coût total des opérations
de 3 647 180,98 euros ;
approuve, à l’unanimité, les projets d’extensions du centre socioculturel Annette Moro,
du centre socioculturel Michel Luxereau et d’aménagement d’un city stade et de jeux
pour petits à proximité de l’école Langevin, adopte le plan de financement de ces
travaux selon les modalités suivantes :
3
en dépenses
extension du Centre social Moro
Maîtrise d'œuvre-contrôle et SPS
Travaux
montant € HT des projets
sous total
47 000
233 000
280 000
sous total
40 000
267 000
307 000
extension du Centre social Luxereau
Maîtrise d'œuvre-contrôle et SPS
Travaux
city stade et petits jeux Langevin
city stade
petits jeux
180 000
170 000
350 000
937 000
1 120 652
sous total
total € HT
total € TTC
en recettes
subvention de l'Etat -DDU
subvention du Conseil Général
part communale
total € HT
total € TTC
%
53,36%
7,68%
38,95%
€ HT
500 000
72 000
365 000
937 000
1 120 652
et autorise Monsieur le Maire à déposer auprès de la Préfecture des Yvelines - Mission
Ville et du Conseil Général des Yvelines les dossiers de demandes de subventions pour
ces travaux ainsi qu’à signer toutes les pièces et conventions nécessaires à la mise en
œuvre de ce projet ;
approuve, à l’unanimité, la mise en place d’un service commun des taxis sur les
communes d’Elancourt, Guyancourt, La Verrière, Magny-les-Hameaux, Montigny-leBretonneux, Trappes, Voisins-le-Bretonneux, Maurepas et Coignières, confie la gestion
administrative de ce service commun à la Communauté d’agglomération de Saint Quentin
en Yvelines (CASQY), approuve la convention relative à la mise en place et à la gestion
du service commun des taxis, à conclure avec la CASQY et les Communes citées en
article 1er, autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les actes s’y rapportant,
et précise qu’il sera institué une commission communale des taxis, composée,
conformément aux dispositions règlementaires, en nombre égal de représentants de
l’administration (personnel administratif et élu), d’organisations professionnelles les plus
représentatives au plan local et d’usagers, et dont la liste des membres sera fixée par
arrêté du Maire ;
émet, à l’unanimité, un avis défavorable sur le projet de Schéma Départemental de
Coopération Intercommunale élaboré par Monsieur le Préfet, émet un avis favorable au
maintien de la Ville de Trappes-en-Yvelines au sein de la Communauté d’Agglomération
de Saint-Quentin-en-Yvelines et émet le vœu que la commission Départementale de
Coopération Intercommunale continue, en accord avec les élus concernés, d’améliorer le
schéma proposé avec comme objectif l’édification de structures de coopération sur la
base de projets cohérents au service des habitants ;
décide, à l’unanimité, de procéder au remplacement de Monsieur Zakaria BOUKERMA
par Madame Mélanie BARBIER, au sein de la Commission Qualité de Vie et
Environnement et de la Commission des Affaires Culturelles, selon le principe de la
représentation proportionnelle ;
4
décide, à l’unanimité, de désigner Mélanie BARBIER au sein du Conseil
d'Administration de l’Association Culturelle de Trappes, en lieu et place de Monsieur
Zakaria BOUKERMA ;
décide, à l’unanimité, de valider les critères d’attribution des aides exceptionnelles aux
écoles et aux collèges, comme suit :
Conditions communes aux écoles et collèges :
Le dossier de demande de subvention doit comporter toutes les pièces justificatives
des dépenses (à l’exception du transport par les cars Jouquin pris en compte dans le
marché) ;
Le budget prévisionnel doit être équilibré et doit faire appel à des cofinancements ;
Une classe ne pourra présenter qu’un seul projet par an.
Tous les projets doivent être validés et signés par l’Inspection de l’Education
Nationale ou le principal de l’établissement avant transmission en mairie, trois
semaines avant le passage en commission. Le non respect de ce délai entraînera le
passage à la commission suivante.
Les enseignants sont invités à présenter leur projet en commission Education Enfance qui
statue sur le montant de l’aide financière (prise en charge directe pour les écoles et
subvention versée après délibération en Conseil Municipal pour les collèges).
Conditions particulières pour les écoles :
La participation municipale ne pourra pas excéder 80% du coût total du montant du
projet et ne pourra être supérieure à 500 € par classe, jusqu’à hauteur maximum de
l’enveloppe allouée chaque année ;
Le budget prévisionnel des projets présentés devra obligatoirement prendre en
compte les crédits municipaux alloués aux écoles : crédits sorties, transports et aides
aux projets, soit 363 € par classe ;
La classe Second Souffle d’Apprentissage (S.S.A.) bénéficiera des mêmes crédits que
les autres classes ;
Les écoles pourront également mobiliser leur coopérative ;
Les classes transplantées ne sont pas financées, seules les sorties de 2 nuitées
maximums seront étudiées.
Cas particulier :
Les écoles souhaitant demander une aide pour reconstituer le fonds de la bibliothèque
bénéficieront d’une aide d’1,50 € par élève d’élémentaire et de maternelle. Elles
mobiliseront leur coopérative en complément si nécessaire.
Conditions particulières pour les collèges :
La participation ne pourra excéder 30% du coût total du montant du projet et ne
pourra être supérieure à 500 € par classe.
Les collèges pourront mobiliser une participation financière de leur foyer, les aides du
Conseil Général, les fonds de l’établissement et les participations des parents.
décide, à l’unanimité, d’abroger les modalités précédemment adoptées fixant les
participations financières des usagers des services municipaux assises sur une grille
tarifaire selon des tranches de quotient familial, instaure le principe du taux d’effort
pour déterminer les participations des usagers :
5
-
le tarif sollicité sera égal à la multiplication de la valeur du quotient familial de la
famille par un coefficient appelé taux d’effort,
un taux d’effort est déterminé par type d’activité ou de service ;
un plancher tarifaire et un plafond sont prévus pour les quotients familiaux
inférieurs ou égaux à 90,20 € et supérieur ou égaux à 966,48 €.
adopte la liste des taux d’effort ainsi que les divers planchers et plafonds définis dans le
guide des tarifs municipaux, rappelle que le calcul du quotient familial s’établit ainsi :
QF = Revenu imposable annuel/12 + Revenus Sociaux mensuels
Nombre de parts fiscales *
que les documents nécessaires à l’établissement du quotient familial sont les suivants :
-
-
-
avis d’imposition sur les revenus 2009,
3 dernières fiches de paie des personnes travaillant au foyer ou 3 derniers talons
Assedic (chômage) ou décomptes de sécurité sociale (longue maladie, accident de
travail, congés parentaux), RSA,
attestation de paiement ou de non paiement de la CAF (numéro d’allocataire et
montant des allocations familiales),
livret de famille, ou acte de mariage des parents et de naissances du ou des
enfant (s), et si nécessaire jugement de divorce, de séparation, de tutelle ou de
placement, acte de décès,
justificatif de domicile (quittance de loyer, EDF, téléphone,…).
que le quotient familial est valable un an du 1er septembre 2011 au 31 août 2012.
* une part supplémentaire sera prise en compte :
-
pour les foyers monoparentaux dont les ressources sont inférieures à
1 200,00 €uros par mois,
pour les foyers dont au moins un des enfants présente un handicap reconnu par
les organismes compétents à un taux d’incapacité de 80 % quel que soit le niveau
de ressources du foyer.
adopte le paiement à terme échu des sommes dues aux participations des usagers aux
activités et services proposés par la Ville. Les modalités d’inscriptions et de paiement
sont précisées dans le guide des tarifs municipaux ainsi que dans les règlements
spécifiques par types d’activités dont les exemplaires sont joints en annexe, étant précisé
l’obligation de s’inscrire aux activités avant participation et que tout impayé vaut rupture
du lien contractuel avec la Ville, et ceci, notamment dans le cadre de la responsabilité
civile de la Collectivité, précise qu’en cas de non respect des règles relatives aux dates
limites de paiement et d’inscription, de rejet des prélèvements automatiques et des
chèques pour insuffisance de provisions, il sera fait application de pénalités, que ces
pénalités s’établiront par la multiplication par deux des tarifs unitaires de l’activité
concernée, décide d’ouvrir à partir du site internet de la Ville, un portail électronique
permettant dans un premier temps le paiement en ligne des sommes dues aux
participations des usagers aux activités et services proposés par la Ville et dans un
second temps de s’inscrire aux activités, et prévoit la possibilité de revoir le dispositif en
cas de tarifs incohérents, d’augmentations trop importantes des prix unitaires, de baisse
des recettes pour la Commune des taux d’effort concernés ;
décide, à l’unanimité, de mettre en place une nouvelle activité municipale
« Apprentissage de la Natation », à la piscine Léo Lagrange, en priorité en direction
d’enfants âgés de 8 à 13 ans, fixe les tarifs du cycle de 10 séances, comprenant les
droits d’entrée à la piscine, comme suit :
QF inférieur ou égal à 90,20 € : 4,50 €
QF de 90,20 à 966,48 € : taux de d’effort de 0,050
QF supérieur ou égal à 966,48 € : 48,30 €
6
précise que cette activité municipale fait référence au règlement intérieur de
l’installation ainsi qu’aux modalités particulières de fonctionnement, et approuve la
nouvelle version du plan d’organisation de la sécurité et des secours ;
décide, à l’unanimité, d’instaurer, en substitution de la Caisse d’Allocations Familiales
des Yvelines (CAFY), des Bons Vacances Ville permettant l’abattement financier sur les
tarifs des séjours organisés par la Ville dans le cadre des colonies de vacances, fixe les
valeurs de ces Bons vacances par enfant et par semaine comme suit :
-
56 € pour les familles dont le QF Ville est inférieur ou égal à 2,
42 € pour les familles dont le QF Ville est compris entre 3 et 4,
21 € pour les familles dont le QF Ville est égal à 5.
et précise que les bénéficiaires de ce dispositif Ville doivent être allocataires de la CAFY
et notamment relevant de l’Aide aux Vacances Enfants (AVE) ;
demande, à l’unanimité, le maintien de l'enseignement de la spécialité Théâtre en
filière littéraire au lycée public général de la Plaine de Neauphle situé à Trappes-enYvelines ;
demande, à l’unanimité, à Monsieur le Ministre de l’Education Nationale de laisser
l'Inspecteur de l'Education Nationale en poste à Trappes-en-Yvelines pour permettre à la
Ville de poursuivre le travail mis en place et éviter de tout recommencer en septembre
2011 pour la cinquième fois en six ans ;
approuve, à l’unanimité, le projet d’avenant n°2 au marché de travaux passé avec la
Société COLAS Ile de France Normandie pour l’aménagement d’une place publique
devant le collège Courbet, précise que le montant de ce marché est porté de 525 033,22
euros H.T. à 546 528,32 euros H.T. (soit une augmentation de 4,09 %), approuve le
projet d’avenant n°2 au marché de travaux passé avec le groupement d’entreprises
CARDEM/EUROVIA pour l’aménagement de cette place, précise que le montant de ce
marché est porté de 229 030,20 euros H.T. à 235 496,35 euros H.T. (soit une
augmentation de 2,80 %), approuve le projet d’avenant n°1 au marché de travaux
passé avec l’entreprise FORCLUM pour l’aménagement de cette place, précise que le
montant de ce marché est porté de 40 752,90 euros H.T. à 40 625,97 euros H.T. soit une
diminution de 0,31 %, approuve le projet d’avenant n°1 au marché de travaux passé
avec l’entreprise PRETTRE Espaces Verts pour l’aménagement de cette place, précise
que le montant de ce marché est porté de 62 117,72 euros H.T. à 63 761,72 euros H.T.
(soit une augmentation de 2,65 %), et autorise Monsieur le Maire à signer les avenants
présentés.
approuve, à l’unanimité, le projet d’avenant n°1 au marché avec la Société EUROVIA
pour les travaux d’entretien de la voirie, précise que le montant maximal annuel de ce
marché à bons de commande est porté de 600 000 euros HT à 720 000 euros HT, et
autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant présenté ;
approuve, à l’unanimité, les projets d’avenant n°1 aux marchés avec la Société
Eurovia - lot 2, avec la Société Le Manet - lot 6 et avec la Société Jeulain - lots 3 et 8
pour les travaux d’aménagement de logements en locaux associatifs - allée Saint
Exupéry selon les modalités suivantes :
7
Lot
Titulaire
Marché initial
Avenant
%
Total
2
Eurovia
13 884,82
9 431,00
67,92%
23 315,82
3
Jeulain
61 615,56
1 207,07
1,96%
62 822,63
6
Le Manet
40 203,81
2 051,00
5,10%
42 254,81
8
Jeulain
15 076,77
473,00
3,14%
15 549,77
et autorise Monsieur le Maire à signer les avenants présentés.
approuve, à l’unanimité, les projets d’avenants aux marchés des lots 1 – 2 – 5 -9-10
et 11 pour les travaux d’aménagement d’un bâtiment existant en cuisine centrale rue
d’Alembert et autorise Monsieur le Maire à les signer selon les modalités suivantes :
Lot
Titulaire
Marc hé initial
Avenant
1
2
5
9
10
SBM
Silver
Plastalu
Le Manet
Revnor
Déc or
Ac oustique
305
27
78
239
69
7
17
7
2
10
11
467,00
786,63
528,00
823,25
962,00
-
37 461,45
Total
%
Total
857,00
449,00
758,04
776,33
269,00
2,57%
62,80%
-9,88%
1,16%
-14,68%
2 079,75
12 135,04
5,55%
313
45
70
242
59
324,00
235,63
769,96
599,58
693,00
39 541,20
* Les montants ci-dessus sont exprimés en euros
approuve le nouveau plan de financement de la cuisine centrale selon les modalités ciaprès définies, et autorise Monsieur le Maire à solliciter un fonds de concours de la
Communauté d’agglomération de Saint Quentin en Yvelines à hauteur de 1 442 286
euros :
COÛT DE L'OPERATION
initial € HT
Prix d'acquisition
Frais d'acquisition
Travaux
MOE
Divers
Total global
RECETTES
CONSEIL GENERAL
FCTVA
Ville
Fonds concours CASQY
TOTAL TTC
€ TTC
après avenants € HT
760 870
760 870
910 000
69 183
2 002 848
191 116
25 948
3 049 965
69 183
2 026 438
191 116
25 948
3 073 556
82 743
2 423 620
228 575
31 034
3 675 972
%
315 000
476 400
1 442 286
1 442 286
3 675 972
8,57%
12,96%
39,24%
39,24%
100,00%
approuve, à l’unanimité, les projets d’avenants pour les lots n°4 et n°7 des marchés
pour l’aménagement de logements en Espace solidarité selon les modalités suivantes :
Lot 4 - platrerie-faux plafonds
Montant € HT
IRVOAS
Marc hé initial
Avenant 1
%
31 716,70
1 152,60
-enc offrement de gaines de ventilation
3,63%
Avenant 2
512,10
-c omplément de doublage
TOTAL
33 381,40
8
1,61%
5,25%
Lot 7 - chauffage et climatisation
Montant € HT
LAURENT
Marc hé initial
Avenant 1
%
134 319,17
5 222,35
- c hangement de c haudière et c onduites
TOTAL
139 541,52
3,89%
3,89%
et autorise Monsieur le Maire à signer les avenants présentés.
prend acte du rapport annuel sur la qualité du service public d’élimination des déchets
pour l’année 2010 ;
approuve, à la majorité de 30 voix pour, 2 voix contre (D. DUBUISSON, M. BARBIER)
la programmation des opérations soutenues dans le cadre d’un contrat départemental
exceptionnel de renouvellement urbain, autorise Monsieur le Maire à solliciter le
Président du Conseil Général pour sa mise en œuvre et à signer tous les actes
administratifs relatifs à ce contrat ;
approuve, à l’unanimité, le plan de financement prévisionnel des espaces publics de
désenclavement du quartier Léo Lagrange tel que décrit ci-dessous :
Dépenses prévisionnelles
Montant opération HT
Tva (19,6 %)
Total opération TTC
3 600 000 Є
705 600 Є
4 305 600 Є
Recettes prévisionnelles
Ville* (20,5 % sur TTC)
ANRU (11,1 % sur TTC)
Région (20 % sur TTC)
Département CDOR (32,9 % sur TTC)
Fond de compensation TVA (15,482 %)
Total TTC
880 507 Є
480 000 Є
862 500 €
1 416 000 Є
666 593 €
4 305 600 Є
et autorise Monsieur le Maire à solliciter les participations financières les plus élevées
possible pour cette opération, auprès de l’A.N.R.U., du Conseil Général des Yvelines et du
Conseil Régional d’Île de France et à signer tout acte administratif et financier relatif à la
mise en œuvre de ce projet ;
approuve, à la majorité de 31 voix pour, 0 voix contre, et 1 abstention (J. MARY)
l’avenant local n°6 à la convention de rénovation urbaine signée avec l’Agence Nationale
pour la Rénovation Urbaine, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes
administratifs relatifs à cette affaire ;
approuve, à la majorité de 30 voix pour, 2 voix contre (D. DUBUISSON, M. BARBIER),
et 0 abstention, dans le cadre de l’aménagement de surface du plateau urbain Route
Nationale 10, en centre-ville les objectifs poursuivis :
•
•
•
•
Définir les aménagements de surface pour la recouture urbaine de deux secteurs
de la ville et permettre des liaisons sécurisées entre les deux rives de la nationale
10 ;
Réduire les impacts de la circulation de la RN 10 sur le centre ville ;
Améliorer la qualité de l’air, les nuisances sonores et la qualité de vie des riverains
et des usagers ;
Assurer le développement commercial du centre-ville.
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approuve les modalités de concertation réglementaire :
•
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•
•
Mise en place d’une exposition à l’Hôtel de Ville du 26 septembre au 2 octobre
2011 et du 10 au 14 octobre 2011 avec un registre à disposition du public ;
Mise en place d’une exposition du 3 au 9 octobre 2011 à la salle Jean-Baptiste
Clément avec un registre à disposition du public ;
Tenue de deux réunions publiques ;
Information dans le journal municipal ;
Espace dédié sur le site internet de la Ville pendant les expositions ;
Mise en place d’un groupe de suivi informé et sollicité pendant la phase
d’élaboration du projet ;
Présentation en commission Qualité de Vie et Environnement ;
autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre les dispositions indiquées à
l’article 2, et dit que le bilan de la concertation sera porté à la connaissance du public ;
décide, à l’unanimité, d’accorder les subventions aux associations suivantes, sous
réserve du dépôt des documents énumérés dans la note ci-jointe.
Secteur Action Républicaine
Association des Présidents des Comités de Quartier
ARISQY
Mission Populaire (ASL et action famille)
Les Mamans du Coeur
TOTAL
Subvention 2011
3.000 €
1.220 €
2.250 €
600 €
7.070 €
Secteur Culturel
Subvention 2011
Afro-SWING
TOTAL
1.000 €
1.000 €
Secteur Education/Enfance
Fraternité Mission Populaire
TOTAL
Subvention 2011
2.000 €
2.000 €
Secteur Solidarité
Subvention 2011
ATD-Quart Monde
TOTAL
1.500 €
1.500 €
précise que les versements de ces subventions ne pourront s’effectuer que lorsque les
dossiers seront complets et conformes aux dispositions prévues par la délibération
susvisée n° 2006-006 du Conseil Municipal du 30 janvier 2006 ;
refuse, à l’unanimité, la priorité donnée par la S.N.C.F. et R.F.F. aux lignes à grande
vitesse au détriment des lignes empruntées quotidiennement par les habitants et usagers
de notre ville, s’associe à l’action du Président du S.T.I.F. pour rencontrer la Ministre
des Transports et exiger qu’une concertation soit lancée sur ce choix, et éxige que des
solutions immédiates aux problèmes d’irrégularité des dessertes déjà connus soient
mises en place ;
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Pour extrait certifié conforme,
Trappes, le
Le Maire,
Guy MALANDAIN
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