COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille douze
Le 19 janvier
Le Conseil Municipal de la commune de le PECHEREAU
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie,
sous la présidence de Jean-Claude ANDRIEUX
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 janvier 2012
Présents : ANDRIEUX Jean-Claude - TROMPEAU Justin –
LUNEAU Emmanuel – CHAPEAU Samuel - BOUQUET Annick –
BUZAT Francine – CHARRAUD David - BROGGI Marino – GONIN Marie-Josette MOREAU Frédéric - JOUHANNET Thérèse – NANDILLON Jean-Pierre – BATILLAT
Francis –
Etaient absents excusés : MICHAUD Stéphane - MAUMINOT Sandrine - THIBAUD
Claude - ROUMET Marie-Madeleine
David CHARRAUD est désignée secrétaire de séance.
I - Ligne de trésorerie de DEUX CENT VINGT MILLE EUROS (220 000 €uros)
Les courriers de l’Etat, Conseil Général, Agence Eau Loire
Bretagne nous indiquant le différé de versement des subventions
fin du
1er trimestre 2012 ainsi que les retards accumulés portent sur un
total
de deux cent trente mille euros (230 000,00 €).
Dans l’attente de ces encaissements, le conseil municipal, à
l’unanimité, décide :
-
de créer une ligne de trésorerie ;
de choisir le CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST,
29, boulevard de Vanteaux, BP 209, 87000 LIMOGES
d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat et tout
document afférent, aux conditions suivantes :
-
Montant : 220 000 €uros
Durée : 12 mois
Taux révisable mensuellement : sur la base de l’index
Euribor
3 mois moyenné (à titre indicatif 1.425 % valeur Décembre
2011)
Marge sur index : + 2
Soit un taux client indicatif pour Décembre 2011 de 3,425 %
Base de calcul des intérêts : 365j/360j
-
Périodicité de facturation des intérêts : annuelle
-
II - Pré-forages recherche eau potable LE PECHEREAU-TENDU
Monsieur le Maire rappelle qu’en réunion du 18 janvier 2012, le groupement de
communes, TENDU, SAINT-MARCEL, LE MENOUX, ARGENTON-SURCREUSE, LE PECHEREAU, a décidé d’effectuer un pré-forage sur la commune du
PECHEREAU, parcelle AD 234 et sur la commune de TENDU, parcelle ZX 15
appartenant à Monsieur GUILLAUME Roger qui nous y autorise par courrier en date
du 5 janvier 2012.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à effectuer les préforages sur les parcelles ci-dessus mentionnées.
III – Décision modificative budget commune
Le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à effectuer la décision
modificative comme suit sur le budget 2011 :
Dépenses Investissement
1641 - Emprunts en euros
Recettes Investissement
021 - Virement de section fonctionnement
Dépenses fonctionnement
023 - Virement à la section investissement
Recettes fonctionnement
7381 – Taxe additionnelle droits mutation
3 700.00
3 700.00
3 700.00
3 700.00