COMPTE-RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL

COMPTE-RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Vendredi 18 Mars 2016 à 20 heures 30
L’an deux mil seize, le dix-huit mars, les Membres du Conseil Municipal de la Commune d’Ingouville
légalement convoqués en date du onze mars, se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude
DUBOC, Maire.
Etaient présents : M. RIDEL Hugues, Mme BLONDEL Marie-Thérèse, M. SCEMAMA Fabien, M. DUPIN
Philippe, M. MONTIGNY Frédéric, M. RENEAUX William, M. PETTON François, M. OUIN Christian.
Absents excusés : M. Luc DAVID Luc, Mme Laure OMER.
Secrétaire de séance : M. William RENAUX
Le procès-verbal de la réunion précédente est lu et adopté à l’unanimité.
COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ET COMPTE DE GESTION :
Le compte administratif de l’exercice 2015 est présenté par Monsieur Jean-Claude DUBOC fait
apparaître les éléments chiffrés suivants .
EN SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement 2015
Recettes de fonctionnement 2015
Excédent de fonctionnement 2015
185 436.34 €
282 738.01 €
97 301.67 €
EN SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement 2015
Recettes d’investissement 2015
Déficit d’investissement 2015
70 244.70 €
60 412.82 €
- 9 831.88 €
Le compte administratif 2015 est adopté à l’unanimité par les Conseillers Municipaux présents.
Le compte de gestion établi par le Receveur des Finances Publiques, certifiant la conformité du compte
administratif 2015 présenté, est également adopté à l’unanimité.
AFFECTATION DE RESULTAT 2015
Au vu des Restes à Réaliser en investissement (14 675.94 €) et du Déficit d’Investissement cumulé (10 697.79 €), il
est nécessaire d’en assurer le financement par une affectation à l’article 1068 du budget 2016 pour
un montant de : 25 373.73 €.
Les Conseillers votent à l’unanimité cette affectation des Résultats.
SUBVENTIONS SOLLICITEES
Monsieur le Maire énumère les différentes associations sollicitant une subvention :
-L’association sportive du Lycée de la Côte d’Albâtre : Pour deux élèves ingouvillais fréquentant l’établissement, une
subvention de 30 € est accordée pour chacun des jeunes pour l’année scolaire qui pratiquent une activité sportive.
-La Banque alimentaire havraise de la pointe de Caux : le versement d’une subvention est proposé
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-L’Association Clos masure, racines et avenir de Caux : Cette association a pour mission de sauvegarder et de
promouvoir et préserver le patrimoine agricole et les métiers ruraux du Pays de Caux. Le versement d’une subvention
est proposé pour l’année 2016.
Ces différentes propositions sont adoptées à l’unanimité par les Conseillers présents.
QUESTIONS DIVERSES :
Recensement de la population 2016 :
Logements recensés : 176
Bulletins individuels collectés : 268
Dont Réponses effectuées par internet : 28 réponses.
Depuis le dernier recensement de la population réalisé en 2011, la population de notre commune a augmenté de 30
habitants
Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) de la Côte d’Albâtre :
Monsieur le Maire fait une présentation de ce nouveau dispositif qui est un outil de redynamisation du commerce de
proximité, de l’artisanat et des services.
Ce fonds initié en partenariat par la Communauté de Communes et l’Etat est dédiée au financement direct des projets
de rénovation des commerces, d’équipements des artisans et des entreprises de service.
Taxe de séjour :
Cette taxe de séjour est instituée par la Communauté de communes qui assure le financement de l’accueil et de la
promotion du tourisme sur notre territoire par une contribution à l’Office de Tourisme de Pays du Plateau de Caux
Maritime.
Cette taxe, perçue par les hébergeurs, devra être reversée à la Communauté de Communes de la Côte d’albâtre une
fois l’an. Un dossier spécifique a été transmis aux hébergeurs avec les explications nécessaires.
Accueil d’un stagiaire au métier de secrétaire de Mairie :
Nous accueillerons un stagiaire en formation « secrétaire de mairie » du 07 au 15 avril 2016 afin de l’initier aux
différents travaux pratiques du secrétariat de mairie. Ce stage intervient en complément d’une formation théorique
suivie au CNFPT.
Sécurité des installations sportives sur la place de la Grand-Mare :
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il fera effectuer une visite de contrôle de sécurité pour les installations de
plein air sur les terrains de la Grand mare
Extension du territoire Communautaire :
Le projet initial d’extension du territoire de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre a été confirmé lors
d’une réunion récente tenue en présence de Madame la Préfète de Seine Maritime.
Site Internet de la commune d’Ingouville :
Monsieur Fabien SCEMAMA donne quelques précisions concernant les mises à jour qui sont effectuées assez
régulièrement sur l’actualité récente concernant notre commune.
Depuis la mise en ligne de notre site en juillet 2015, celui-ci a été visité par 1 152 utilisateurs et 3 446 pages ont été
vues.
Monsieur SCEMAMA suggère de demander aux habitant de la commune qui le souhaiteront de communiquer leurs
adresses e-mail. Cela leur permettrait de recevoir sur leur messagerie des informations sur les prochains évènements et
manifestations qui se dérouleront dans notre commune
CAUE - Aménagement de la mare communale :
Monsieur DUBOC précise qu’il a pris contact avec le CAUE afin d’obtenir des informations et des conseils pour le
projet d’aménagement du pourtour de la mare communale.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures et trente minutes.
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