COMMUNE de THOIRY - Mairie de Thoiry

COMMUNE de THOIRY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 septembre 2005
L’an deux mille cinq, le 26 septembre à 21 heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de M. François MOUTOT,
Maire.
Etaient présents
Mmes Armelle BONNET, Vincente MORAND,
MM. Bernard PASQUIER, Jean-François LEGRAND, Alain PETIT,
Marc
NOWACZKOWSKI, Daniel GIRAUD, Alain SIBADEY, Patrick
AUDEBERT,
Lucien VAISSIERE, Sébastien FAIVRE, Raoul de La PANOUSE
formant la majorité des membres en exercice.
Absentes excusées. Mmes Annie RICCO, Christine SOSCIA
Ordre du jour :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Adoption du compte-rendu du 26 mal 2005
Budget supplémentaire 2005
Création de l’opération « Agrandissement et Réhabilitation du Centre Village »
Facturation de l’aménagement de la rue Benoiste à la SARL La haie Baldé
Subvention exceptionnelle versée au Comité des Fêtes
Actualisation de la participation communale à l’indemnité représentative de logements
des instituteurs (IRL)
7. Application d'un pourcentage pour le calcul des indemnités de fonction des adjoints
8. Nomination d'un agent recenseur
9. Point sur les travaux
10. Décision en matière de délivrance des certificats de conformité
11. Autoriser le Maire à signer toutes les pièces du marché de travaux d'agrandissement et
de réhabilitation du Centre Village
12. Questions diverses
Daniel Giraud souhaite faire une déclaration qui n'est pas prévue à l’ordre du jour de ce
Conseil.
Monsieur le Maire propose aux membres présents de modifier ledit ordre du jour. Proposition
adoptée à l’unanimité.
Au cours de cette déclaration, Daniel Giraud présente sa démission du Conseil Municipal
pour des divergences en matière de conduite de travaux, pour la façon dont l’équipe
municipale est menée et enfin pour la sensation de ne pas avoir de place au sein du Conseil
Municipal. Monsieur les membres du Conseil ont pris note de la démission de Daniel Giraud
à 21 heures 27.
Monsieur le Maire suspend la séance à 21 heures 32 et la reprend à 21 heures 42 en
déclinant l’ordre du jour et en faisant lecture du compte-rendu de la séance du 26 mai 2005.
1 -- Budget supplémentaire 2005
François Moutot propose de modifier le budget primitif 2005 comme suit en raison d'une part,
de l’augmentation des charges de personnel induite par l’apport d'un personnel extérieur
chargé de l’instruction des dossiers d'urbanisme et d’autre part, du versement de recettes
d’investissement non prévues au BP 2005 :
- Section de fonctionnement dépenses et recettes
- Section d'Investissement dépenses et recettes
20 710.00 €
18 669.00 €
Le budget supplémentaire 2005 est adopté à I'unanimité tant en fonctionnement qu'en
investissement.
Analyse financière
Comme suite à de nombreuses interrogations, François Moutot informe que concernant
I'analyse financière de la commune il y a lieu de précisé ceci :
Endettement :
L’endettement total à ce jour s'élève à
3 500 000 €
Le patrimoine cessible avant rénovation du Centre Village
s'élève à plus de
4 600 000 €
La charge de la dette en 2005 s’élève à
Les revenus des immeubles s’élèvent à
294 146 €
297 100 €
L’autofinancement :
La politique en matière d'autofinancement de la commune de Thoiry a toujours été de le
maintenir à zéro, I‘autofinancement dégagé servant uniquement à couvrir la dette en capital.
Il est assuré aussi par le versement de recettes telles que le FCTVA, la TLE.
Dans tous les cas, il est toujours possible de recourir à la cession d'une partie du patrimoine
communal. Il a été approuvé de voir quels sont les locaux les plus appropriés à une cession
rapide.
2 - Création de 1'opération « Agrandissement et réhabilitation du Centre
Village »
La Trésorerie de Garancières souhaite que l’opération « Centre Village (opération 27) soit
scindée en deux opérations distinctes car la partie concernant l’aménagement des locaux
annexes de la boucherie a fait l’objet d'une procédure de marché adaptée et la partie
concernant I'agrandissement et la réhabilitation du Centre Village a fait l’objet d'un marché
d'appel d'offres ouverts. En conséquence l’opération d'agrandissement et de réhabilitation du
Centre Village portera le numéro 28
Les membres présents acceptent à I'unanimité de créer l’opération n' 28.
3 - Facturation de l'aménagement de la rue Benoiste A la SARL La Haie
Baldé
En accord avec la SARL La Haie Baldé, promoteur du lotissement du Clos de la Hale Baldé,
la commune de Thoiry a réalise les travaux d'aménagement de la sécurité de la rue Benoiste
qui seront remboursés intégralement par la SARL La Hale Baldé. Les membres du Conseil
autorisent le Maire à facturer le montant TTC des travaux.
4 --Versement d'une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes
Le Maire rappelle que les frais d’engagement d'un disque-jockey pour la soirée du 13 juillet
2005 ne peuvent être pris en charge par la commune. Aussi, propose-t’il de verser une
subvention exceptionnelle de 530 €. Proposition accepté à l’unanimité
5 --Actualisation de la participation communale
représentative de logements des instituteurs (IRL)
à
l'indemnité
Le complément communal à I'indemnité représentative de logement des instituteurs (IRL)
2004 concernant la commune de Thoiry s'élève à 53.05 € par mois. Taux accepté à
l’unanimité
6- Application d'un pourcentage pour le calcul des indemnités de fonction
des adjoints et conseillers rémunérés.
Afin d’harmoniser le calcul des indemnités versées aux élus de la commune, un pourcentage
de I'indice 1015 sera également appliqué pour le versement de l’indemnité des adjoints et
conseillers rémunérés. Calcul adopté à l’unanimité.
7- Nomination d'un agent recenseur
La commune de Thoiry a effectué un recensement complémentaire en octobre 2003 lui
attribuant une population « fictive » de 84 habitants. Cette majoration de population a été
attribuée uniformément depuis deux ans. Conformément à l’article R2151-7 du CGCT un
recensement obligatoire intervient à l’expiration de ce délai de deux ans. Donc, un
recensement complémentaire obligatoire aura lieu du 1er au 15 octobre 2005.
A cet effet, il est nécessaire de nommer un agent recenseur, à l’unanimité, Martine Ferlus est
nommée agent recenseur pour la période du 1er au 15 octobre 2005.
8 - Point sur les travaux
- Le permis de construire pour les travaux d'aménagement du cimetière a été
déposé,
- Les travaux de voirie concernant la rue de la Mare-Agrad, le Chemin Vert, le
Chemin de la Plaine et le CV1 sont commencés,
Il a été pris contact avec les propriétaires de l’ex terrain Uberti afin qu'ils réalisent l'entrée
commune.
9 - Décision en matière de délivrance de certificat de conformité
Une trentaine de certificats de conformité sont en attente. Ce contrôle ne peut être effectué
par un élu. Aussi, faut-il se tourner vers le CIG pour savoir si Elise Benoist qui instruit les
permis de construire pour la Mairie de Thoiry est compétente en la matière et si oui, si on
peut l’assermenter.
François Moutot fait part de son intention d'écrire aux communes d'Autouillet, de Marcq, de
Goupillières, d'Andelu, de Villiers le Mahieu, d'Auteuil le Roi, de Flexanville et de SaulxMarchais pour leur proposer de partager un service d'Urbanisme qui se chargerait de
l’instruction des différentes demandes et de I’établissement des certificats de conformité
Si des communes répondent favorablement à cette proposition, le Conseil sera réuni pour
formaliser la nouvelle structure.
10 - Autoriser le Maire à signer toutes les pièces du marché de travaux
d’agrandissement et de réhabilitation du Centre Village
Conformément à l’ordonnance 2005-645 du 6 juin 2005 les membres du Conseil Municipal, à
l'unanimité, autorisent le Maire à souscrire un marché pour les travaux d'agrandissement et
de réhabilitation du Centre Village et à signer toutes les pièces relatives audit marché.
11 - Schéma départemental des gens du voyage
Le Maire expose:
L’ensemble des Maires du Canton de Montfort-L'Amaury a réagit aux directives du Schéma
Départemental pour l'accueil des gens du voyage. En effet, ledit schéma impose des
obligations très lourdes à certaines communes ou à certains groupements des commune des
Yvelines provoquant une rupture d'égalité des citoyens devant les charges publiques.
Partageant cet avis la commune de Thoiry a délibéré dans le même sens.
Jean-François Legrand a commandé une étude dans le cadre du droit administratif en
matière d’expulsion des gens du voyage.
12 - Questions diverses
L’effectif des enfants scolarisés est en hausse chaque année, cette hausse se
répercuté sur la fréquentation du restaurant scolaire. L’établissement d'un
deuxième service est peut-être à envisager. Ce problème sera discuté lors du
prochain conseil d'école.
Paul de La Panouse, dans son courrier du 26 septembre dernier demande
I'autorisation d'aménager des collines paysagées pour un volume d'environ
150 000 m3 de terre sur les parcelles « de Blayet » n° T34 à T55. Le Conseil
Municipal, à l'unanimité, ne voit pas d'inconvénient :
à la réalisation de l'aménagement paysager et de transformer
ultérieurement la zone NDA dite « de Blayet » en zone d’hôtellerie.
à I'aménagement de protection visuelle de l’installation de bâtiments
techniques en zone Nda.
sous réserve que les aménagements soient liés à la réalisation de la
déviation du CV] 1 conformément à la convention passée entre M.
Paul de la Panouse et la Mairie de Thoiry et au projet de la DDE.
sous réserve également que les transferts de terre ne conduisent pas
à la traversée de Thoiry par les véhicules et enfin sous réserve que les
transferts de terre s'échelonnent sur une période la plus courte
possible, pas plus de trois ans.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 00