COMMUNE de THOIRY - Mairie de Thoiry

COMMUNE de THOIRY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 OCTOBRE 2003
L'an deux mille trois, le 13 octobre à 21 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni
en séance publique sous la présidence de M. François MOUTOT, Maire.
Etaient présent :
Mmes Armelle BONNET, Vincente MORAND
MM. Bernard PASQUIER, Jean-François LEGRAND, Marc
NOWACZKOWSKI,
Patrick AUDEBERT, Daniel GIRAUD, Alain PETIT, Alain SIBADEY,
Sébastien FAIVRE,
Lucien VAISSIERE, Raoul de La PANOUSE
formant la majorité des membres en exercice.
Absentes excusées :
Mmes Annie RICCO, Christine SOSCIA,
-------------------------
Ordre du jour :
1 - Budget supplémentaire 2003 - décisions modificatives ZA
2 - Régie d'Etat pour l'encaissement des amendes: nomination d'un régisseur suppléant
3 - Désignation des membres du bureau de l'AFR
4 - Réfaction sur location de la salle polyvalente
5 - Paiement des heures supplémentaires d'un agent
6 - SIEED : modifications statutaires
7 - Programme d'insertion des réseaux dans l'environnement : Conseil Général/EDF
8 - DDE : délégation de signatures pour l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation et
l'utilisation du sol (ADS)
9 - Charte européenne de sécurité routière
10 - RASED : demande d'aide financière
11 - Projet de convention d'échange immobilier entre la Commune et M. Paul de La Panouse
12 - Projet de champ éolien
13 - Panneau STOP carrefour Mare Agrad/Villarceaux dans le sens entrée Thoiry
14 - Questions diverses
------------------------Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 18 juin
2003. Il n'y a pas d'observation.
1 - Budget supplémentaire 2003
Monsieur le Maire expose : compte tenu du fait que la maison du 23 route de Maule ne sera pas
vendue en 2003, il s'agit de diminuer les crédits ouverts au budget primitif 2003.
COMPTES/OPERATIONS
Produit de la vente maison Rte de
Recettes
à annuler
- 304 900.00
BP 2003
Réalisé
Diminuti
on
de
crédits
Créd
resta
Maule
Subvention chemin piéton RD 119
Virt de la section de Fonctionnement
€
- 53 550.00 €
28 000.00 €
Compte 21
2152 – ONA Installation voirie
50 000.00€
40 000.00 €
10 000
21568 – ONA Matériel incendie
4 000.00€
3 000.00 €
1 000
2157 – ONA Matériel et outill voirie
6 000.00 €
4 000.00€
2 000
9 000.00 €
1 440
21571 – ONA Matériel roulant
36 900.00 €
26 459.93
€
21578 – ONA Autre matériel et out de
voirie
2158 – ONA Autres
2183 – ONA Matériel de bureau
2188 – ONA Autres
1 000.00 €
1 000.00 €
0
4 200.00 €
10 600.00 €
40 000.00 €
3 000.00 €
2 000.00 €
10 000.00 €
1 200
1 519
12 757
Compte 2315
Op 12 – Rue du Pav de Montreuil
Op 13 – Aménagt aires de jeux
45 490.79 €
1 500.00 €
40 000.00 €
1 500.00 €
220
0
7 080.32 €
17 242.73
€
5 270.77 €
Op 16 – Aménagt aires de jeux
Op 17 – Aménagement route Versailles
1 500.00 €
153 000.00
€
1 500.00 €
153 000.00
€
0
0
Op 18 – Chemin piéton RD 119
206 941.00
€
90 775.54 €
116 16
Op 19 – Ronds Pts écoles
53 127.91 €
20 000.00 €
24
Op 20 – Aménagt Mairie
60 000.00 €
22 005.20 €
37 994
-8 442.32 €
-5 000.00 €
5 000.00 €
61 888.42 €
8 442
5 000
-5 000
61 888
330 450.00
€
254 65
33 103.59
€
Crédits à ouvrir
Op 07 Jardin public (DGD Alavoine)
Op 07 Jardin public
21721 – Plantations d’arbres
Op 11 Chemin Vert (DGD Sobecca)
Total crédits -330 450.00 €
674 259.70
€
89 157.34
€
Après avoir entendu les modifications apportées, les membres présents, à l'unanimité, ont adopté le
budget supplémentaire 2003.
Décisions modificatives Zone Artisanale (ZA) : suite à la vente du dernier
terrain de la zone artisanale, il y a lieu de passer les écritures patrimoniales correspondantes.
Après lecture de celles-ci, les membres du Conseil Municipal les adoptent à l'unanimité.
2 - Régie d'Etat pour l'encaissement des amendes de police : nomination
d'un suppléant
François Moutot fait lecture d'une observation de la sous Préfecture concernant la nomination d'un
régisseur suppléant pour l'encaissement des amendes de police. En effet il ne peut s'agir ni du Maire,
ni d'un adjoint, ni de la secrétaire de Mairie. Monsieur le Maire propose de nommer Véronique
Lorjoux. Proposition adoptée à l'unanimité.
3 - Désignation des membres du bureau de l'Association Foncière de Thoiry
François Moutot rappelle que l'Association Foncière de Thoiry doit procéder à ne nouvelles élections,
le mandat de 6 ans arrivant à sa fin. Le Conseil Municipal doit proposer 14 membres dont 7 seront
désigner par la Chambre d'Agriculture. Le Maire propose de désigner les mêmes membres qu'au
précédent mandat et d'en faire rentrer un nouveau pour remplacer Roger Duval, décédé.
Jean-Claude Aubert, Solange Durant-Langlois, Félix Muret, Alain GY, Max Léger, Gilbert Legrand,
François Touchard, pour la Commune.
Raoul de La Panouse, Damien Peirtsegaele, Jacques Benoist, Jacques Legrand, Claude Frichot, Gaston
Peirtsegaele, Maurice Durant, pour la Chambre d'Agriculture.
Proposition adoptée à l'unanimité.
4 - Réfaction sur une location de la salle polyvalente
Monsieur le Maire relate les inconvénients rencontrés par un locataire de la salle polyvalente durant le
week-end qui a suivi les incidents du 14 juillet dernier. Pour des raisons de justice et d'assurance le
ménage n'avait pu être fait et ce locataire a du remettre la salle en état avant la réception. Compte tenu
du caractère tout à fait exceptionnel et pour dédommager ce locataire François Moutot propose une
réfaction de 20% sur le montant total de la location. Proposition adoptée à l'unanimité.
5 - Paiement des heures supplémentaires à un agent
Un agent a effectué un certains nombre d'heures supplémentaires au cours des deux dernières années.
François Moutot propose que celles-ci soient récupérées pour une moitié et payées pour l'autre, ceci à
titre exceptionnel, ledit agent devant se conformer aux 1600 heures annuelles. Proposition adoptée à
l'unanimité.
6 - SIEED : modifications statutaires
Bernard Pasquier explique que conformément à l'article L.2224-13 du Code Général des Collectivités
Territoriales les communes ne peuvent transférer les compétences collecte et traitement des déchets à
des structures intercommunales différentes. En conséquence, le SIEED sera à compter du le janvier
2004 le seul interlocuteur auprès du SIDOMPE en se substituant aux communes pour la compétence
élimination des déchets. Il convient donc que le Conseil délibère pour :
• demander le retrait de la commune de Thoiry du SIDOMPE
• demander l'adhésion du SIEED au SIDOMPE
Proposition adoptée à l'unanimité.
7 - Programme bipartite d'insertion de réseaux dans l'environnement
Monsieur le Maire expose : le programme d'insertion des Réseaux dans l'Environnement est prévu par
le Département des Yvelines en vue de subventionner la réalisation par les collectivités d'opérations de
dissimulation de réseaux électriques et de télécommunications, en partenariat avec EDF et SICAEELY. Les membres du Conseil, à l'unanimité, autorisent le Maire à solliciter une subvention du
Conseil Général dans le cadre du programme cité ci-dessus.
8 - DDE : délégation de signature pour l'instruction des autorisations et
actes relatifs à l’occupation et l'utilisation du sol (ADS)
François Moutot explique que suite à la réorganisation de certains services et unités de la DDE, le
Service Territorial d'Aménagement (STA) de St Quentin en Yvelines interviendra davantage en
matière d'ADS. Cette nouvelle réorganisation fait l'objet d'un arrêté de délégation de signatures aux
interlocuteurs habituels et au chef du Service Territorial d’Aménagement (STA). Le Maire propose de
donner cette délégation de signatures pour une période allant du 1er octobre 2003 au 31 décembre
2004. Proposition adoptée à l'unanimité.
9 - Charte européenne de sécurité routière
L'Association SOS Victimes de la Route (SVR78) propose à la Commune de Thoiry d'adhérer à la
Charte européenne de sécurité routière. Dans le cadre des actions déjà menées par l'équipe municipale
en matière de sécurité routière les membres, à l'unanimité, acceptent l'adhésion à ladite Charte.
10 - RASED : demande d'aide financière
Le Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté de Beynes intervient depuis plusieurs années
sur l'école élémentaire de Thoiry. A ce titre il souhaite une aide financière de 100 €.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de verser 100 € pour l'exercice 2004.
11 - Projet de convention d'échange immobilier entre la Commune de
Thoiry et Monsieur Paul de La Panouse
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention pour un échange immobilier sous
réserve d'une part, de la possibilité de réaliser le long du chemin vicinal n° 1, un chemin piéton
sécurisé et considérer que la déviation du chemin vicinal n° 1 ne pourra être réalisé effectivement que
lorsque la nouvelle chaussée sera réceptionnée aux normes de sécurité et de viabilité, et d'autre part
que des lignes de vue sur le château soient préservées, 12 voix pour, Raoul de La Panouse s'abstient.
12 - Projet de champ éolien
Le Maire expose : La Compagnie du Vent termine actuellement une étude de pré faisabilité du projet
de parc éolien du Chênot sur le territoire des communes d'Hargeville, de Jumeauville, d'Andelu et de
Thoiry.
En ce qui concerne une hypothétique implantation sur le territoire de Thoiry, les membres du Conseil,
à l'unanimité refuse ladite implantation sur le territoire thoirysien pour des raisons esthétiques de
protection du site de Thoiry, de protection de l'environnement puisque les éoliennes seraient érigées
sur des terres agricoles d'excellente qualité.
Les membres du Conseil, à l'unanimité, autorisent le Maire à faire toute démarche juridique nécessaire
au refus de ce projet.
13 - Panneau « STOP » carrefour Mare-Agrad/Villarceaux
François Moutot fait part de sa décision d'installer, pour des raisons de sécurité, un panneau STOP au
carrefour de la Mare Agrad et de la rue de Villarceaux, dans le sens de l'entrée dans Thoiry. Décision
adoptée à l'unanimité des membres présents.
14 - Recensement complémentaire : nomination agent recenseur
Dans le cadre du recensement complémentaire engagé par la commune à compter du 1er octobre 2003,
il s'agit de nommer un agent recenseur. Monsieur le Maire propose Martine Ferlus. Proposition
adoptée à l'unanimité.
15 - Questions diverses
Indemnité de fonction Annie Ricco : Pour des raisons strictement personnelles, Annie Ricco
ne peut remplir sa charge d'adjointe au Maire. En conséquence elle ne souhaite pas percevoir
l'indemnité liée à cette fonction. Monsieur le Maire suspend donc le versement de ladite
indemnité tout en maintenant le poste d'adjoint.
ADMR du Val de Garance : L'ADMR sollicite le Conseil Municipal pour la signature d'une
convention qui engagerait la Commune à verser une somme 2.50 € par heure d'intervention
chez les personnes âgées. Elle précise que faute de cet engagement, la CNAV autorise cette
association à cesser ses prestations d'aide à domicile. Le Conseil s'interroge sur la pertinence
de la signature de cette convention.
SIVU La Barbacane : Patrick Audebert fait lecture du rapport d'activité 2002 du SIVU de La
Barbacane. Les membres du conseil prennent acte du rapport d'activité.
Convention d'accueil à l'école élémentaire de Montfort-L'Amaury : Un enfant de Thoiry doit
fréquenter la classe d'adaptation de Montfort l'Amaury. Monsieur le Maire fait lecture du
projet de convention établit par la Mairie de Montfort-L'Amaury. Les membres du conseil
adoptent, à l'unanimité, les termes de ladite convention.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30