COMMUNE de THOIRY - Mairie de Thoiry
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COMMUNE de THOIRY - Mairie de Thoiry
COMMUNE de THOIRY SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 08 OCTOBRE 2004 L'an deux mille quatre, le 08 octobre à 21 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de M. François MOUTOT, Maire. Etaient présents : Mmes Armelle BONNET, Vincente MORAND MM. Bernard PASQUIER, Alain PETIT, Marc NOWACZKOWSKI, Patrick AUDEBERT, Daniel GIRAUD, Alain SIBADEY, Lucien VAISSIERE, Raoul de La PANOUSE formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : Mmes Annie RICCO, Christine SOSCIA MM Jean-François LEGRAND (pouvoir à François Moutot), Sébastien FAIVRE Ordre du jour : 1. Budget supplémentaire 2004 2. Vente de la maison 23 route de Maule 3. Point sur l'intercommunalité 4. Désignation d'un délégué communal pour l'école primaire et maternelle 5. Obligation agro-environnementales : bandes enherbées 6. Nomination d'un suppléant pour les régies de : salle polyvalente, restauration scolaire, caisse des écoles, CCAS et activités -voyages scolaires 7. Modification du contrat de location de la salle polyvalente 8. Stationnement place de l'Ecu 9. Recensement 2005 : nomination de deux agents recenseurs 10. Questions diverses -----------------------------Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 2 juillet 2004. Il est adopté à l'unanimité. Il décline l'ordre du jour. 1 - Budget supplémentaire 2004 François Moutot expose: - La maison du 23 route de Maule est vendue. Cependant, les fonds ne seront pas débloqués avant la fin de l'exercice 2004. Aussi faut-il procéder aux modifications budgétaires afférentes à ladite vente. - L'emprunt prévu pour l'exercice 2003 n'a pas été réalisé dans sa totalité alors que les travaux correspondant l'ont été, il s'agit donc d'inscrire au budget supplémentaire la somme de 63 900 € qui devront être réalisés avant fin 2004. - De nouveaux crédits doivent être ouverts pour l'opération route de Versailles (32 000 €) et pour l'acquisition de matériel informatique pour l'école primaire et la halte garderie -crèche (5900 €). - La Mission Locale de Rambouillet fait une demande de subvention de fonctionnement au titre de l'année 2004. Les modification proposées sont adoptées à l'unanimité, la somme de 500 € au titre de l'année 2004 est attribuée à la Mission Locale de Rambouillet. 2 - Vente de la maison du 23 route de Maule Monsieur le maire rappelle que par délibération du 16 décembre 2003, le Conseil Municipal l'a autorisé à vendre la maison du 23 route de Maule entre 300 et 3 10 000 €. Or, la conjoncture actuelle oblige à revoir le prix de vente de ce bien à la baisse. Les membres du Conseil, à l'unanimité, autorisent Monsieur le Maire à négocier ladite vente à 260 000 €. 3 - Point sur l'intercommunalité François Moutot rappelle qu'une réunion sur l'intercommunalité a eu lieu le mardi 28 septembre dernier. Hervé Planchenault et les membres du SIVOM souhaitent que le groupe de travail sur la future structure intercommunale soit revivifié, groupe composé de François Moutot, Armelle Bonnet et Daniel Giraud. Bien entendu, ledit groupe de travail rendra compte de l'avancée du dossier aux membres du Conseil Municipal. 4 - Désignation des délégués communaux pour les structures intercommunales François Moutot informe les membres du Conseil Municipal que pour des raisons d'organisation interne il faut procéder à la désignation de délégués pour certaines structures intercommunales. Après délibération, à l'unanimité, sont désignés : - SIVOM de Montfort l'Amaury: Marc Nowaczkowski, Patrick Audebert. - SIVOM, section Maternelle et section Petite Enfance : Vincente Morand, Bernard Pasquier. - Syndicat Transports Région de Mantes la Jolie : Daniel Giraud - Syndicat Transports région de Rambouillet : Alain Sibadey - Sivu La Barbacane suppléants : Armelle Bonnet, Bernard Pasquier 5 - Obligations agro-environnementales : bandes enherbées Raoul de La Panouse explique : La politique agricole commune oblige les agriculteurs à mettre en jachère une partie de leurs surfaces afin de respecter un taux de gel obligatoire. En outre une bande enherbée de cinq mètres est également obligatoire en bordure des cours d'eau. La nouvelle politique agricole veut aller plus loin et imposer à partir de 2005 la mise en place d'une surface équivalente à 3% de la surface d'exploitation en bandes enherbées comprises entre cinq et dix mètres le long des routes. L'inquiétude se porte sur les conséquences du devenir de ces bandes enherbées. En effet le couvert végétal sur ces-dites bandes risque d'être un tapis vert pour l'accès aux gens du voyage, aux décharges sauvages ... François Moutot propose de voter une motion de défiance à l'égard de ce projet. Motion adoptée à l'unanimité. 6 - Nomination d'un suppléant pour les régies François Moutot informe les membres du Conseil que les arrêtés de régisseurs ne sont plus conformes à la réalité. En effet, Madame Micheline Smith est restée le suppléant de Véronique Lorjoux, d'où la nécessité de nommer un nouveau suppléant. Il suggère de ne pas attribuer les six régies communale à un seul et même agent, Aussi, il propose de confier la régie de droits divers et la régie activités et voyages scolaires à Martine Ferlus avec comme suppléant Véronique Lorjoux, celle-ci restant régisseur pour la salle polyvalente, la restauration scolaire, la Caisse des Ecoles et le CCAS avec Martine Ferlus comme suppléant, cette nouvelle organisation s'appliquant à compter du 1er octobre 2004. Proposition adoptée à l'unanimité. 7 - Modification du contrat de location de la salle polyvalente Afin d'optimiser les conditions de location de la salle polyvalente, Patrick Audebert a revu le contrat liant la Mairie et le locataire. Les modifications apportées sont adoptées à l'unanimité. Monsieur Moutot fait part du souhait du personnel de pouvoir occuper le préau de l'école primaire pour y organiser une fête. Les membres du Conseil autorisent le Maire à prêter le préau. 8 - Stationnement place de l'Ecu La place de stationnement sise à l'angle de la place de l'Ecu et de la rue de la Mare Agrad pose un problème pour le passage des piétons et en particulier pour le passage des poussettes. Les membres du Conseil, à l'unanimité, sont favorables à la suppression de ladite place de stationnement. 9 - Recensement 2005 : nomination de deux agents recenseurs Depuis janvier 2004 les communes de moins de 10 000 habitants font l'objet d'une enquête de recensement exhaustive tous les cinq ans. Elles ont été réparties en cinq groupes (un par année civile). Ces groupes ont été constitués sur des critères exclusivement statistiques. Notre commune fait partie du groupe des communes recensées en 2005. A cet effet il faut désigner deux agents recenseurs. Après délibération, Martine Ferlus et Claire Dautriche sont désignées à l'unanimité. 10 - Retrait de la commune de Marchezais du SMEUA des Pays de Houdan Montfort l'Amaury Conformément à l'article L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du Conseil Municipal acceptent à l'unanimité le retrait de la commune de Marchezais du Syndicat Mixte d'Etude d’Urbanisme et d'Aménagement des Pays de Houdan-Montfort l'Amaury. 11 - Questions diverses - Courriel de Christine Soscia, conseillère municipale. - DDE: François Moutot propose de ne plus faire appel aux services de la DDE en matière d'instruction des permis de construire : La Mairie instruirait les permis simples et un cabinet instruirait les permis plus complexes. Cette proposition sera réétudiée lors d'un prochain conseil. - Marc Nowaczkowski informe les membres du conseil que le Téléthon ne sera pas organisé sur la commune en 2004. Le projet sera étudié pour 2005. - Site internet : Patrick Audebert a fait la présentation du site de la Mairie de Thoiry actuellement en cours d'élaboration. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 50