avis de vente aux encheres publiques n° 02/2016

DIRECTION REGIONALE DU SUD
ORDONNANCEMENT DE LAAYOUNE
AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
N° 02/2016
L’Ordonnateur Liquidateur des Douanes et Impôts Indirects, porte à la connaissance du
public, qu’il procédera à la vente aux enchères publiques de divers lots de véhicules usagés pour
ferraille désignés en annexes ci-joints :
La vente aura lieu le 01/12/2016 au magasin EL AKKARI sis à Laâyoune à partir de 10
heures.
Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance des modalités et conditions de la
vente auprès des bureaux des douanes ou en consultant le site Internet
http://www.douane.gov.ma/web/guest/ventes-aux-encheres-publiques
Les offres sont faites verbalement sur le lieu de la vente.
La vente sera consentie à l’enchérisseur le plus offrant retenu par l‘administration.
Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut
de qualité.
Les paiements seront effectués immédiatement après adjudication, au comptant (en espèce
ou par chèque certifié) à défaut de quoi, les lots seront remis en vente selon la procédure de folle
enchère, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les lots payés doivent être enlevés immédiatement,
Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les marchandises adjugées et non retirés
demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent
donner lieu à dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause.
Les enchérisseurs doivent être munis d’une pièce d’identité officielle, faute de quoi l’offre
sera rejetée.
Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs.
L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers.
Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par
délivrance d’une facture établie en bonne et due forme tirée d’un facturier dont les souches doivent
être conservés pour être présentées à toute réquisition de service des douanes.
L’ordonnateur-Liquidateur des Douanes et Impôts Indirects
à Laâyoune
Miloud EL BOUIHI
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Listes des véhicules programmés pour la vente aux enchères publiques
N°d'ordre
1
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3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
N° affaire
164/2014
299/2014
339/2014
351/2014
35/2015
82/2015
173/2015
182/2015
303/2015
54/2016
152/2016
81/2016
120/2016
127/2016
138/2016
Matricule
Marque
NISSAN 4*4
NISSAN 4*4
NISSAN 4*4
PEUGEOT 405
TOYOTA 4*4 LAND CRUISER
NISSAN 4*4
NISSAN PATROL
CITROEN XSARA
OPEL ASTRA
NISSAN PATROL
PEUGEOT 406
NISSAN PATROL
MERCEDES
VOLSWAGEN
R,ROVER
PEUGEOT 406
9462-‫أ‬-6
GC 6655Z
P 1666 DCC
5137-‫أ‬-6
605296 WW
10177-‫أ‬-6
HU 01193M
BK-563-JP
CO 9864 AV
3620-‫أ‬-6
CC532QB
41977-‫ب‬8
OF-S1317
MA 9530 CB
6485AA08RIM
450SF39
Nature de la
vente
Ferraille
Roulage
Ferraille
Ferraille
Ferraille
Ferraille
Ferraille
Ferraille
Ferraille
Ferraille
Ferraille
Ferraille
Ferraille
Ferraille
Ferraille
Ferraille
NB Autres véhicules peuvent être ajoutés à ce tableau si leur dossier seront éligibles à la vente
avant la date du 01/12/2016.
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