AVIS DE VENTE AUX

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
L'Ordonnateur des Douanes chargé du contrôle des voyageurs à Tanger MED à
l’ordonnancement 2 porte à la connaissance du public qu'il procédera, tous les jeudis à
compter du 04 juin, à des ventes aux enchères publiques continues des véhicules automobiles
pour la circulation et pour la ferraille, ainsi que de cyclomoteurs et diverses marchandises au
magasin sis au port de Tanger Méditerranée à partir de 10 h.
Les enchérisseurs peuvent prendre connaissances des modalités et conditions particulières de la
vente auprès des bureaux des douanes ou, au moyen de l’Internet à partir du site de
l’Administration :
http://www.douane.gov.ma/web/guest/ventes-aux-encheres-publiques
Conditions de la vente:
Les offres sont faites verbalement sur les lieux de la vente.
La vente sera consentie à l'enchérisseur le plus offrant retenu par l'Administration.
Les enchérisseurs doivent être munis d'une pièce d'identité officielle, faute de quoi l'offre sera
rejetée.
La participation à l’opération de vente aux enchères publiques est subordonnée à la production
d’une caution de 50.000 DH, par chèque certifié de date récente ou par espèce le jour de la
vente.
La vente sera consentie à l'enchérisseur le plus offrant retenu par l'Administration.
Aucune réclamation ne se sera admise pour quelque cause que ce soit.
Les paiements seront effectués immédiatement après adjudications, au comptant (en espèce
ou par chèques certifiés) à défaut de quoi, les véhicules seront remis en vente selon la
procédure de folle enchère, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les véhicules, cyclomoteurs et marchandises adjugés et non retirés demeurent aux risques des
adjudicataires, leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à
dommages et intérêts quelle qu'en soit la cause.
Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs.
L'acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers.
La participation à l’opération de vente aux enchères publiques des véhicules, cadres pour
cyclomoteurs et scooters destinés à la ferraille est subordonnée à la production de la copie du
registre de commerce attestant l’exercice de la profession de ferrailleur.
Toute cession à des tiers par l'acquéreur des articles, doit obligatoirement être couverte par la
délivrance d'une facture établie en bonne et dût forme, tirée d'un facturier dont les souches
doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des douanes.
L’ORDONNATEUR CHARGE DU CONTROLE
DES VOYAGEURS A TANGER MED (ORDONNANCEMENT 2)
M. YOUSFI
1
Liste des véhicules (Non définitive).
Modèle
Matricule
Vente pour
AUDI
A4
4234DZL
Circulation
OPEL
ASTRA
5486WD94
Circulation
OPEL
MOVANO
7228DRY
Circulation
AUDI
A4 BREAK
8370DWB
Circulation
PEUGEOT
605
AJ770ZD
Circulation
PEUGEOT
406
B9227WY
Circulation
MAREA BREAK
BR015FB
Circulation
806
BT438QJ
Circulation
MONDEO
CT085LQ
Circulation
XSARA
DH4955R
Circulation
FORD
MONDEO
ES663FH
Circulation
VOLKSWAGEN
GOLF VI
435BFA
Circulation
FOURGON
BY953LG
Circulation
RENAULT
KANGOO
8244ZA64
Circulation
CITROEN
C4 PICASSO
1GBE465
Circulation
VOLKSWAGEN
TIGUAN
9GHV01
Circulation
FORD
FOCUS
CR336ZC
Circulation
VOLKSWAGEN
KOMBI
B8648PD
Ferraille
KANGOO
AB334ZA
Ferraille
GOLF
AM672WP
Ferraille
MERCEDES
190 2,5
CD284HW
Ferraille
MERCEDES
C220
CX703DA
Ferraille
X5
EJ755JJ
Ferraille
CARAVANNE
EL823FY
Ferraille
Marque
FIAT
PEUGEOT
FORD
CITROEN
IVECO
RENAULT
VOLKSWAGEN
BMW
SCANIA
2