etat des vehicules saisis mis en depot

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
L’Ordonnateur Liquidateur des Douanes et Impôts Indirects, à
Meknès , procédera à la vente aux Enchères Publiques des marchandises et
des moyens de transport usagés désignés en annexes comme suit :
-Pour la marchandise,la vente aura lieu le 28/08/12 au magasin
sis au bureau de Meknès à partir de 10 heures.
-Pour les véhicules et les motocycles,la vente aura lieu le
29/08/12 au dépôt sis à Mejjat à partir de 10 heures.
Conditions de la vente :
- Les offres sont faites verbalement sur les lieux de la vente.
La vente sera consentie à l’enchérisseur le plus offrant retenu
par l’Administration.
- Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que
ce soit notamment pour défaut de qualité.
- Les paiements seront effectués immédiatement après
adjudication, au comptant (en espèce ou par chèques certifiés) A défaut de
quoi, les lots seront remis en vente selon la procédure de folle enchère,
conformément aux dispositions légales en vigueur.
- Les lots payés doivent être enlevés immédiatement.
- Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les
marchandises adjugées et non retirées demeurent aux risques des
adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner
lieu à dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause. En outre, le service
peut s’opposer à l’enlèvement desdites marchandises lorsqu’elles sont
reconnues impropres à la consommation par la faute de l’acquéreur..
- Les enchérisseurs doivent être munis d’une pièce d’identité
officielle, faute de quoi l’offre sera rejetée.
- Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs.
L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par
les services douaniers
- Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit
obligatoirement être couverte par la délivrance d’une facture établie en bonne
et due forme, tirée d’un facturier dont les souches doivent être conservées
pour être présentées à toute réquisition du service des Douanes.
Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance des
modalités et conditions de la vente auprès des bureaux des Douanes ou en
consultant le site Internet de cette Administration à l’adresse :
http://www.douane.gov.ma/web/gust/ventes-auxencheres-publiques
Meknès , le 13/08/2012
ETAT DES VEHICULES ET MOTOS DESTINES
A LA VENTE AUX ENCHERES
PUBLIQUES AU BUREAU DE MEKNES
MARQUE
TOYOTA 4X4 LAND CRUISER
VOITURE SANS MARQUE
HYUNDAI
GOLF
MERCEDES FOURGON
RENAULT 4
12 CYCLOMOTEURS
IMMATR
SANS
SANS
29885-8-- ‫أ‬
SANS
2017-5-7
14328-I-20
OBSERVATIONS
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
ETAT DES MARCHANDISES DESTINEES A LA
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Natures de marchandise
Diverses pièces détachées pour véhicules automobiles
2500 Lames à raser
64Paires d’espadrilles abibas
13Pyjamas d’une pièces p/f ;77Chemises de nuit de 2P ;6Pantalons
p/h ;4Survetements p/h ;4ensembles de 3P p/Fillettes ;12casquettes
p/garçons ;3Colonnes p/fillettes et 24slips p/f
78Couvertures p/f et 21Couverture G.F
4300Joints de culasses pour voitures
10pyjamas de 3p p/h ; 32Pyjamas de 2P p/h ;27Servièttes à bain ; 29 Serviettes à
main ;48slips p/h ; 48slips p/e ; 221 sous vêtements pantalons p/filles ; 108 sous
vêtements pantalons p/f ; 72paires chaussettes p/e ; 24paires chaussettes p/h ;
15embles p/e ; 4peignoirs serviettes p/e ; 30tricots p/e ; 12ensembles p/e et 10
habillements p/e
12couvertures G.F ; 36Pantalons p/f et 15 Chemises p/h
5220Ceintures p/h ; 392sacs à main p/f et 84Sandales p/h
03Machines à traire marque Suzer à l’état neuf ; 400gants en plastique ; 01
tendeuse de gazon ; 624 seringues
20Chemises p/f ;24colonnes fashion et 01 couverture G.F golden
5700Casquettes p/e ; 190Habillements p/f 100 ; ‫ نرمين‬Habillements p/f 60; ‫بنت الشيوخ‬
Habillements p/f ‫ندين‬et 40 Habillements p/f ‫سيدات لم‬
59Sandales p/h ; 67sandales
720Casquettes p/e ; 96 sous vêtements pantalons p/h ; 46 sous vêtements
pantalons p/f et 03 Seaux en plastique
109Lames tranchoirs ; 39Lames économiques ; 50Tubes de colle et 24 fusibles de
3pièces ; 36 fusibles d’une pièce ; 19câbles de freins de voitures ; 10robinets ;
1000pièces vis à rappelle ; 700pièces va et vient pour placard
120Paires de gants ;8400paquets de clinex « tempo » ; 272 boites en plastique
pour produits alimentaires et 1800jouets en plastique
170serrures p/placard ; 30serrures p/portes ; 400tiges p/crémons ;
400charnières ; 20 couvertures colorées ; 100 paires de claquettes p/filles
16 couvertures g ;f et 22 serviettes à bain
30 mlhefes
1200m de câbles p/récepteur ; 900mèches p/perceuses ; 1100Lampes de
signalisation pour voitures ; 150Bougies p/automobiles ; 1800Lames de scies ;
10serrures p/portes ; 150Lampes phare d’automobiles ; et 80Flacons de
peintures
12pantalons »sous vêtements » ; 06 sous vêtements ; 140châles p/femmes et 172
pyjamas pour femmes
1313 bodys pour femmes et 100 pyjamas pour femmes
1420 litres d’Antigel de moteurs et 120 litres d’huiles de moteurs
10 couvertures G.F et 70Pyjamas de 2pièces p/femmes
20 Filtres à air p/placards ; 20Paquets de 6pièces p/moto ; 20Paquets de coquilles
p/moto et 1 Climatiseurs
65Pyjamas p/f simples ; 74Ensembles p/Garçons ; 10 Ensembles p/fillettes ;
20Pyjamas de 2Pièces et 57Chemises p/F
7moteurs essence p/v