AVIS DE VENTE AUX

Sous Direction Régionale chargée du
Contrôle des Voyageurs
Ordonnancement 2
AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Vente n° 04/2014
L'Ordonnateur des Douanes chargé du contrôle des voyageurs à Tanger MED à
l’ordonnancement 2 porte à la connaissance du public qu'il procédera à la vente aux
enchères publiques de véhicules pour la circulation au Maroc le 11/11/2014 et pour la ferraille
ainsi que de diverses marchandises le 12/11/2014, au magasin sis au sein du port de Tanger MED
à partir de 10h.
Les enchérisseurs peuvent prendre connaissance des modalités et conditions particulières de la
vente auprès des bureaux des douanes ou, au via internet à partir du site de l’Administration :
http://www.douane.gov.ma/web/guest/ventes-aux-encheres-publiques
Conditions de la vente:
Les offres sont faites verbalement sur les lieux de la vente.
La vente sera consentie à l'enchérisseur le plus offrant retenu par l'Administration.
Aucune réclamation ne se sera admise pour quelque cause que ce soit.
Les paiements seront effectués immédiatement après adjudication, au comptant ou par
chèques certifiés à défaut de quoi, les marchandises seront remises en vente selon la procédure
de folle enchère, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les véhicules et marchandises adjugés et non retirés demeurent aux risques des adjudicataires,
leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts
quelle qu'en soit la cause.
Les enchérisseurs doivent être munis d'une pièce d'identité officielle, faute de quoi l'offre sera
rejetée.
La participation à l’opération de vente aux enchères publiques des véhicules destinés à la
ferraille est subordonnée à la production de la copie du registre de commerce attestant
l’exercice de la profession de ferrailleur.
La destruction des essieux se fait à la charge de l’éventuel acquéreur.
Les enchérisseurs doivent se rapprocher du service gestionnaire du port de Tanger MED (TMSA)
pour accomplissement des formalités d’accès au port.
Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs ainsi que la destruction des essieux
des véhicules cédés pour la ferraille.
L'acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers.
Toute cession à des tiers par l'acquéreur des articles, doit obligatoirement être couverte par la
délivrance d'une facture établie en bonne et due forme, tirée d'un facturier dont les souches
doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des douanes.
L’ORDONNATEUR CHARGE DU CONTROLE
DES VOYAGEURS A TANGER MED (ORDONNANCEMENT 2)
M. YOUSFI
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Liste des véhicules (liste non exhaustive)
Marque
Matricule
Affaire / Récépissé dépôt
Appréciation
CITROEN C4
AK580SJ
411/031/2013/0100240 du 14/09/13
Circulation
VOLKSWAGEN
TRANSPORTER
AN153YD
411-031-2013-0100166/13 du
28/07/13
Circulation
ROVER 400
BG296GM 411/031/2013/0100226 du 03/09/13
Circulation
MERCEDES C 220
BK165WS 411/031/2013/0100227 du 05/09/13
Circulation
PEUGEOT BOXER
1CMU54
411-031-2014-0100205 du 10/06/14
Circulation
NISSAN 4X4 PICK UP
3190DBW RD 445306 du 27/12/13
Circulation
CHEVROLET KALOS
3800DZL
Circulation
PEUGEOT 407
6273HGP Affaire 3M du 14/10/11
Circulation
RENAULT TRAFIC
685BBX13 RD 291722 du 31/01/12
Circulation
RENAULT KANGOO
8244ZA64 Affaire 40094 du 24/09/10
Circulation
VOLKSWAGEN
TRANSPORTER
9127BLH
Circulation
RENAULT
AS009HX RD 434519 du 10/07/13
Circulation
BMW
B2399OF RD 430904 du 26/07/17
Circulation
NISSAN SERENA
B2629TU 411-031-2014-0100129 du 01/04/14
Circulation
IVECO
B4852PB RD 291675 du 23/01/12
Circulation
VOLKSWAGEN POLO
B7895SN 411/031/2014/0100108 du 18/0314
Circulation
IVECO DAILY
BB633JX
Circulation
RENAULT MEGANE SCENIC
BR400CP 411/031/2013/0100245 du 18/09/13
Circulation
MERCEDES ML
CJ247FZ
Circulation
FIAT DUCATO
CN270EH 411/03/48/2013 du 16/02/13
Circulation
ALFA ROMEO 147 JTD
CY189TW 411/031/2013/0100116 11/06/2013
Circulation
AUDI Q7 3.0 TDI
DG184SR RD 398193 du 21/01/11
Circulation
BMW X5
DH601PC Affaire 40344 du 11/12/12
Circulation
BMW X6
DT826FK 411/03/22/2013 du 17/01/2013
Circulation
VW TIGUAN 2.0 TDI
EG684DC 411/031/2013/0100123 du 19/03/13
Circulation
BMW BERLINE
EG821RZ Affaire 40375 du 25/11/11
Circulation
RD 450936 du 01/06/14
411-031-2013-0100172 du 05/08/13
411/03/53/2013 du 23/02/13
RD 415740 21/05/12
MERCEDES AMG 63
OS505P
411-031-2014-0100001 du 02/01/14
Circulation
VOLKSWAGEN GOLF VI
SA8118V 411-031-2014-0100095 du 12/03/14
Circulation
LAND ROVER FREELANDER
ZA385LD
Circulation
FORD TRANSIT
6511CSD Affaire 40182 du 29/12/10
Ferraille
RENAULT CLIO
A8888EC RD 395968 du 25/09/11
Ferraille
FORD FIESTA
AX921EV RD 395423 du 30/08/10
Ferraille
SSANGYONG KYRON
CY238MV Affaire 40040 du 27/02/12
Ferraille
AUDI Q5 2.0 TDI
DW648ZA RD 397758 du 21/11/10
Ferraille
BMW M3
EF788JP
RD 336801 du 08/11/11
Ferraille
RANGE ROVER SPORT HSE
HD322Z
RD 337502 du 24/09/11
Ferraille
411-031-2014-0100011 du 11/01/14
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