AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES L`ordonnateur

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
L’ordonnateur liquidateur des douanes et impôts indirects à Ouarzazate
procédera à la vente aux enchères publiques le 02/12/2015 à 10 H00 des moyens
de transport usagés et marchandises repris en annexes ci dessous.
La vente aura lieu au siège du bureau des douanes d’Ouarzazate sis au
quartier administratif Ouarzazate.
Conditions particulières :
 Les offres sont faites verbalement sur les lieux de la vente.
 La vente sera consentie à l’enchérisseur le plus offrant retenu par l’Administration aucune réclamation
ne sera admise pour quelque cause que soit notamment pour défaut de qualité.
 Les paiements sont effectués immédiatement après adjudication au comptant (en espèce ou par
chèque certifié). A défaut de quoi, les lots seront remis en vente selon la procédure de folle enchère,
conformément aux dispositions légales en vigueur.
 Les enchérisseurs doivent déposer auprès du receveur des douanes une caution de 20.000,00
DH 2h avant le début de la vente (en espèce ou par chèque certifié).
 Les lots payés doivent être enlevés immédiatement.
 Nonobstant les frais de magasinages en vigueur, les marchandises adjugées et non retirées demeurent
aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à
dommage et intérêts quelle qu’en soit la cause. en outre, le service peut d’opposer à l’enlèvement des
dites marchandises lorsqu’elles sont reconnues impropres à la consommation par la faute de
l’acquéreur.
 Les enchérisseurs doivent être munis d’une pièce d’identité officielle, faute de quoi l’offre sera rejetée.
 Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs.
 L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers.
 Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la délivrance
d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les souches doivent être
conservées pour être présentées à toute réquisition du service des Douanes.
 La destruction du châssis doit être effectuée avant enlèvement et à la charge de l’acquéreur.
A Ouarzazate, le 09/11/2014
L’Ordonnateur – Liquidateur
Abdellah BOUKHSAS
Annexe I véhicule automobile
Date de mis en
LOT
DESIGNATION
Lot
1
Citroën
BERLINGO
N° DE CHASSIE
MATRICULE
VF7GCWJYB4K178916
12171-‫أ‬- 55
OBSERVATIONS
circulation
23/03/2005
circulation
Annexe II motocycles
N° : CADRE
OBSERVATIONS
lot
MARQUE
CYLINDRE
2
HONDA
> 50 Cm3
Ferraille
3
KTMSXC
> 50 Cm3
Ferraille
4
PEUGEOT 103
< 50 Cm3
9102522
Circulation
521 CC
ZDCKF10BOAF
060701
Circulation
5
HONDA
SH
6
YAMAHA
T- MAX
7
HONDA
SH
521 CC
ZDCJF14A
08F216683
Circulation
8
HONDA
SH
521 CC
ZDCJF14A
07F161888
Circulation
9
10
PIAGGIO
HONDA
SH
Ferraille
> 50 Cm3
> 50 m3
ZAPM23000050
13924
Circulation
521 CC
ZDCJF23A09F0
01182
Circulation
VTHHUNTABU6
076325
Ferraille
11
DERBI
> 50 m3
12
DOKER
< 50 m3
Circulation
13
HONDA
> 50 m3
14
SWING
15
BUGGI
16
MARZOCCHI
> 50 m3
YCFYK8U
1773001491
Ferraille
17
YAMAHATMAX
> 50 m3
JYASJ061
000039309
Circulation
18
KYMCO
> 50 m3
RFBS410
0011100355
Ferraille
19
DOKER
< 50 m3
20
HONDA
> 50 m3
085007324
Ferraille
Ferraille
< 50 m3
Circulation
MLHJC34A845
011639
Circulation
Annexe III Marchandises
lot
Désignation
-Cocotes usagées
21
22
Quantité
54
-bouteilles à gaz
usagées
04 G F
4MF
59 P F
Fourneaux a gaz
usagés
12
1 Jeux de club Golf
1
OBSERVATIONS
Annexe IV AUTRES MOYENS DU TRANSPORT
Date de mis en
MATRICULE
OBSERVATIONS
LOT
DESIGNATION
N° DE CHASSIE
circulation
Lot
23
VOITURE
OPEL MERIVA
WOLOXCE7574379670
DK078GL
29/04/2007
Circulation
Lot
24
VOITURE
RENAULT
ESPACE
VF8J635250R238550
365BFV
29/04/1993
Circulation
Lot
25
VOITURE
MERCEDES
E250
WDB2100151A583645
7GHV45
10/05/1998
Circulation
Lot
26
MOTO
YAMAHA TECH
MAX
JYASJ064000026110
Ferraille
Lot
27
MOTO HONDA
SH
ZDCNF02A08F058294
Ferraille
Lot
28
MOTO
YAMAHA
TMAX
JYASJ051000001122
Circulation
Lot
29
MOTO
KAWASAKI
KX125H001823
Ferraille
Lot
30
MOTO
CONGLU
IP52FMH06057041
Ferraille