avis de vente aux encheres publiques

Circonscription de Rabat
Ordonnancement de Rabat ville
DT n° 284 /422 du 15 JUIN 2016
AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Dans le cadre de la vente permanente, L'Ordonnateur des Douanes et Impôts
Indirects à RABAT– VILLE, procèdera à la vente aux enchères publiques des lots de
véhicules automobiles repris en annexe 1 et cyclomoteurs repris en annexe 2 ci
joint,
La vente de ces moyens de transport aura lieu le Jeudi 30 Juin 2016, à partir de
10 heures, au garage Bouaaza ACHIRI sis au Route d’oulja, onk al jamal Salé.
Les dits véhicules et cyclomoteurs peuvent être visités sur le lieu sus indiqué, tous les
jours et heures ouvrables.
Conditions de la vente :
¾ Les offres sont faites verbalement sur les lieux de la vente.
¾ La vente sera consentie à l’enchérisseur le plus offrant retenu par l’administration.
¾ Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour
défaut de qualité.
¾ Les paiements seront effectués immédiatement après adjudication, au comptant (en
espèce ou par chèques certifiés), à défaut de quoi, les lots seront remis en vente selon
la procédure de folle enchère, conformément aux dispositions légales en vigueur.
¾ Les lots payés doivent être enlevés immédiatement.
¾ Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les marchandises adjugées et non
retirées demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou
déperdition ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause.
En outre, le service peut s’opposer à l’enlèvement des dites marchandises lorsqu’elles
sont reconnues impropres à la consommation par la faute de l’acquéreur.
¾ Les enchérisseurs doivent être munis d’une pièce d’identité officielle, faute de quoi l’offre
sera rejetée.
¾ Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs.
¾ L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers.
¾ Pour les véhicules automobiles cédés en état de ferraille, la destruction des essieux se
fera sur place et à la charge de l’acquéreur et avant enlèvement des véhicules,
¾ Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte
par la délivrance d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les
souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des
douanes.
L’ORDONNATEUR LIQUIDATEUR
Abdellah BELHAJ
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ANNEXE 1
Liste des véhicules programmés
pour la vente aux enchères publiques
du 30 Juin 2016
VEHICULES SAISIS
AFFAIRE N°
ANNEE
MARQUE
STATUT
JURIDIQUE
Affaire n° 1905/D du 18/10/2010
10/04/2002
BMW
CIRCULATION
Type : X54,4 L
Affaire n° 470/D du 20/02/2013
27/06/1986
VOLKSWAGEN
CIRCULATION
Type : 19MH164
Affaire n° 283/D du 13/04/2015
VOLKSWAGEN TOUAREG
CIRCULATION
Affaire n° 522/D du 31/05/2013
CITROEN BERLINGO
FERRAILLE
Affaire n°132/D du 03/02/2014
V W GOLF
FERRAILLE
Affaire n° 243/D du 27/03/2015
MERCEDES
FERRAILLE
Affaire N° 775 /D du 03/11/2015
MERCEDES 250
FERRAILLE
Affair n° 837/D du 02/12/2015
MERCEDES FOURGON
FERRAILLE
Affaire n° 07/D du 04/01/2016
FIAT 4X4
FERRAILLE
Affaire n°86/D du 22/01/2016
FIAT IVECO
FERRAILLE
Affaire n° 177/D du 03/03/2016
MERCEDES
FERRAILLE
Affaire n° 199/D du 07/03/2016
PEUGEOT 806
FERRAILLE
Affaire n° 201/D du 08/03/2016
RENAULT KANGOO
FERRAILLE
Affaire n° 212/D du 14/03/2016
RENAULT 19
FERRAILLE
Affaire n° 227/D du 16/03/2016
RENAULT KANGOO
FERRAILLE
Affaire n° 1073/D du 21/10/2013
NISSAN
FERRAILLE
Affaire n° 251/D du 10/02/2011
RENAULT MEGANE
FERRAILLE
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ANNEXE 2
Liste des cyclomoteurs programmés
pour la vente aux enchères publiques
du 30 Juin 2016
CYCLOMOTEURS SAISIS
AFFAIRE N°
ANNEE
MARQUE
STATUT
JURIDIQUE
Affaire n° 978/D du 23/09/2013
MCM
CIRCULATION
Affaire n° 672/D du 11/07/2013
PEUGEOT 103
CIRCULATION
Affaire n° 625/D du 01/07/2013
PEUGEOT 103
CIRCULATION
Affaire n° 506/D du 27/05/2013
MBK
CIRCULATION
Affaire n° 506/D du 27/05/2013
MBK
CIRCULATION
Affaire n°506/D du 27/05/2013
MBK BOOSTER 49 CC
CIRCULATION
Affaire n° 506/D du 27/05/2013
MALAGUTI 49 CC
CIRCULATION
Affaire n° 506/D du 27/05/2013
SCOOTER MINAROLLI 50 CC
CIRCULATION
Affaire n° 506/D du 27/05/2013
APRILIA
CIRCULATION
Affaire n° 479/D du 21/05/2013
PIAGGIO
CIRCULATION
Affaire n° 996/D du 10/11/2014
PEUGEOT 103
CIRCULATION
Affaire n° 177/D du 18/02/2013
MBK MAGESTIC
CIRCULATION
Affaire n°917/D du 13/10/2014
PEUGEOT 103
CIRCULATION
Affaire n° 419/D du 19/06/2015
PEUGEOT NINJA
CIRCULATION
Affaire n° 492/D du 04/06/2014
MBK
CIRCULATION
Affaire n° 821/D du 01/09/2014
PEUGOET 103 NINJA
CIRCULATION
Affaire n° 553/D du 31/07/2015
PETIT MOTOCYCLE RIMCO
CIRCULATION
Affaire n° 578/D du 19/08/2015
PEUGEOT 103
CIRCULATION
Affaire n°701/D du 18/10/2015
MBK SWING
CIRCULATION
Affaire n°146/D du 16/02/2016
PEUGEOT 103
CIRCULATION
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ANNEXE 2
Liste des cyclomoteurs programmés
pour la vente aux enchères publiques
du 30 Juin 2016
CYCLOMOTEURS SAISIS
AFFAIRE N°
ANNEE
MARQUE
STATUT
JURIDIQUE
Affaire n° 359/D du 26/05/2015
MBK
CIRCULATION
Affaire n° 210/D du 14/03/2016
PEUGEOT 103
CIRCULATION
Affaire n°292/D du 15/04/2016
PEUGEOT 103
CIRCULATION
Affaire n° 822/D du 01/09/2014
PEUGEOT 103 SP
CIRCULATION
Affaire n°305/D du 23/04/2015
MBK
CIRCULATION
Affaire n° 1222/D du 26/11/2013
PEUGEOT 103
CIRCULATION
Affaire n° 32/D du 07/01/2014
PEUGEOT 103
CIRCULATION
Affaire n° 63/D du 16/01/2014
PEUGEOT 103
CIRCULATION
Affaire n° 200/D du 24/02/2014
PEUGEOT 103
CIRCULATION
Affaire n° 1213/D du 25/11/2013
DAYUN PETIT MOTOCYCLE 50 CC
FERRAILLE
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