10 PET ENF 30 berceaux
Transcription
10 PET ENF 30 berceaux
VILLE D’ISSY-LES-MOULINEAUX Conseil Municipal ARi/SB/HR/MC EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 AVRIL 2015 L’an deux mille quinze, le jeudi 9 avril à 18 h 30 les membres composant le Conseil Municipal d’Issy-lesMoulineaux, régulièrement convoqués individuellement et par écrit le 2 avril 2015, se sont réunis au nombre de 42 dans la salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur SANTINI, Maire. Le nombre de conseillers municipaux en exercice : 49 Etaient présents : André SANTINI (jusqu’à 20 h 13) Paul SUBRINI Thierry LEFEVRE (à partir de 18 h 43) Isabelle ESTRADEFRANCOIS Edith LETOURNEL Martine VESSIERE (jusqu’à 19 h 45) Philippe KNUSMANN Christine HELARY-OLIVIER Jean COURCELLELABROUSSE Céline HOUNTOMEY Arthur KHANDJIAN Fabienne LIADZE Jeannine POINOT Aymeric POUJOL Marie-Auguste GOUZEL Sabine LAKE-LOPEZ Nicole BERNADET Christophe CAM Bernard de CARRERE Leïla BALI Claire SZABO Jean-Marc SZMARAGD Claire GUICHARD Marie ECAROT (à partir de 18h 38) André TANTI Jean-Marc RADENNE Thomas PUIJALON Vivien JULHES Nathalie PITROU Maria GARRIGUES Lysiane ALEZARD Marianne BUHLER (de 18 h 41 à 20 h 51) Christophe PROVOT (jusqu’à 19 h 41) Etienne BERANGER (à partir de 18 h 36) Anne-Laure MALEYRE Thibaut ROUSSEL Fabienne GAMBIEZ Ludovic GUILCHER Pierrick DANIEL Patrick AUFFRET Gérard MARTIN Alain LEVY (jusqu’à 20 h 30) Joëlle SUEUR Clémence ARNOUX Stéphanie FARO Olivier RIGONI Etaient représentés : A.SANTINI par P. SUBRINI (à partir de 20 h 13) T. LEFEVRE par J. POINOT (jusqu’à 18 h 43) M. VESSIERE par J.SUEUR (à partir de 19 h 45) M. BUHLER par C.HELARY-OLIVIER (jusqu’à 18 h 41 et à partir de 20 h 51) C. PROVOT par C.GUICHARD (à partir de 19 h 41) A.LEVY par A.KHANDJIAN (à partir de 20 h 30) A. PIOT par J.M. RADENNE M. ECAROT par O. RIGONI (jusqu’à 18 h 38) C.MILLAN par J.M. SZMARAGD K. SIMILOWSKI par T. PUIJALON Etait absent : E.BERANGER (jusqu’à 18 h 36) Madame Sabine LAKE-LOPEZ est désignée à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle accepte. Publication par affichage : le 16 avril 2015 Accusé de réception en préfecture 092-219200409-20150409-DCM10-DE Date de télétransmission : 15/04/2015 Date de réception préfecture : 15/04/2015 Pet.Enf. / AA CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 9 AVRIL 2015 N° 10 OBJET : PETITE ENFANCE – Attribution d’un marché relatif à la réservation de 30 places de crèche au sein d’un établissement d’accueil de jeunes enfants dans le quartier du Fort. Madame Claire GUICHARD, Maire-Adjointe déléguée à la Petite Enfance, expose au Conseil municipal ce qui suit : Pour augmenter le nombre de places en crèche et répondre aux besoins croissants de la population isséenne, la Ville a souhaité développer son offre d’accueil, notamment dans le quartier du Fort. Ainsi, par délibération en date du 2 avril 2009, le Conseil municipal a autorisé la signature d’un marché relatif à la réservation de 30 berceaux dans une crèche privée située dans ce quartier. Ce contrat arrive à son terme. Il convenait donc de relancer une procédure afin de conclure un nouveau marché de réservation de 30 places de crèches dans une structure petite enfance située dans le quartier du Fort. Conformément à l’article 30 du Code des marchés publics, la Ville a lancé un marché public selon une procédure adaptée. Ce marché a fait l’objet d’une publicité parue le 14/01/2015 sur le profil acheteur et le 16/01/2015 au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (annonce n°93 15-6123). Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 août 2016 pour la première période d'exécution puis est reconductible 3 fois par période d'un an, par reconduction expresse de la Ville. L’exécution des prestations débutera à compter du 22 juillet 2015. Conformément à l’article 30-II-3° du Code des march és publics, la Commission d’appel d’offres, réunie en date du 18 mars 2015, a attribué le marché à la société BABILOU-EVANCIA SAS, dont l’offre porte sur la crèche « Libellule », sise 48, rue Barbès à Issy-les-Moulineaux (92130), pour un montant journalier de 46,956 € par berceau. En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ce marché. LE CONSEIL MUNICIPAL Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122-21, Vu le Code des marchés publics, notamment son article 30, Vu la décision de la Commission d’appel d’offres en date du 18/03/2015, Vu l’acte d’engagement du candidat attributaire, La Commission municipale Vie sociale, Santé, Solidarité, Petite mars 2015, Accusé de réception en préfecture 092-219200409-20150409-DCM10-DE Enfance réunie: le 18 Date des’étant télétransmission 15/04/2015 Date de réception préfecture : 15/04/2015 Entendu cet exposé, APRES EN AVOIR DELIBERE AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché relatif à la réservation de 30 places de crèche au sein d’un établissement d’accueil de jeunes enfants dans le quartier du Fort avec la société BABILOU-EVANCIA SAS, sise 24, rue du Moulin des Bruyères à Courbevoie (92400). DIT que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 (charges à caractère général), article 611 (contrats de prestations de service avec des entreprises), fonction 64 (crèches et garderies) du budget communal. Adopté à l’unanimité S’est abstenue : 1 : L. ALEZARD Claire GUICHARD Maire-Adjointe Accusé de réception en préfecture 092-219200409-20150409-DCM10-DE Date de télétransmission : 15/04/2015 Date de réception préfecture : 15/04/2015