15 PENF attribution Résa 25 berceaux

VILLE D’ISSY-LES-MOULINEAUX
Conseil Municipal
ARi/SB/HR/MC
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU JEUDI 7 AVRIL 2016
L’an deux mille seize, le jeudi 7 avril à 18 h 34 les membres composant le Conseil Municipal d’Issy-lesMoulineaux, régulièrement convoqués individuellement et par écrit le 31 mars 2016, se sont réunis au nombre
de 41 dans la salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur SANTINI, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Etaient présents :
SANTINI André
SUEUR Joëlle
RIGONI Olivier
SUBRINI Paul
SZABO Claire
COURCELLE-LABROUSSE
Jean
HELARY-OLIVIER Christine
HOUNTOMEY Céline
KHANDJIAN Arthur
LIADZE Fabienne
LEFEVRE Thierry
(à partir de 18h47)
ESTRADE-FRANCOIS
Isabelle
LETOURNEL Edith
(jusqu’à 19h38)
VESSIERE Martine
KNUSMANN Philippe
POINOT Jeannine
POUJOL Aymeric
BERNADET Nicole
ECAROT Marie
LAKE-LOPEZ Sabine
MILLAN Caroline
MARTIN Gérard
TANTI André
ARNOUX Clémence
SZMARAGD Jean-Marc
RADENNE Jean-Marc
SIMILOWSKI Kathy
GUICHARD Claire
GARRIGUES Maria
JULHЀS Vivien
de CARRERE Bernard
(jusqu’à 18 à 46 et à partir de
19h51)
BERANGER Etienne
ALEZARD Lysiane
PROVOT Christophe
(jusqu’à 20h08)
ROUSSEL Thibaut
GAMBIEZ Fabienne
GUILCHER Ludovic
DANIEL Pierrick
AUFFRET Patrick
LEVY Alain
FARO Stéphanie
MARTINEAU Frédéric
Etaient représentés :
T.LEFEVRE par J.POINOT (jusqu’à 18h47)
E.LETOURNEL par P.KNUSMANN (à partir de 19h38)
N.PITROU par C.GUICHARD
B. de CARRERE par A. LEVY (de 18h46 à 19h51)
M.A. GOUZEL par I. ESTRADE-FRANCOIS
A.PIOT par J.M. RADENNE
C.CAM par S. LAKE-LOPEZ
L.BALI par A.POUJOL
T.PUIJALON par V.JULHES
Etaient absents :
A.L. MALEYRE
C.PROVOT à partir de 20h08
de réception
en préfecture
Madame Caroline MILLAN est désignée à l’unanimité pour remplir les fonctions deAccusé
secrétaire
de séance
qu’elle
092-219200409-20160407-dcm15-DE
accepte.
Date de télétransmission : 12/04/2016
Date de réception préfecture : 12/04/2016
Publication par affichage : le 14 avril 2016
Pet.Enf. / ED-RK
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 7 AVRIL 2016
N° 15
OBJET : PETITE ENFANCE – Attribution des marchés relatifs à la réservation de 5
berceaux dans un établissement d’accueil collectif privé situé sur l’île Saint-Germain et
de 20 berceaux dans un établissement d’accueil collectif privé situé dans le quartier de
la Ferme
Madame Claire GUICHARD Maire-Adjointe déléguée à la Petite Enfance, expose au
Conseil municipal ce qui suit :
Pour augmenter le nombre de places en crèche et répondre aux besoins croissants de
la population isséenne, la Ville a souhaité développer son offre d’accueil, notamment sur l’île
Saint-Germain et dans le quartier de « La Ferme ».
Ainsi, par décision en date du 25 mai 2012, l’Adjointe au Maire déléguée à la
Commande Publique a signé un marché relatif à la réservation de 5 berceaux dans une crèche
privée située sur l’île Saint-Germain. Par délibération en date du 4 octobre 2012, le Conseil
municipal a autorisé la signature d’un marché relatif à la réservation de 20 berceaux dans une
crèche privée située dans le quartier de « La Ferme ». Ces contrats arrivent à leur terme. Il
convenait donc de relancer une procédure afin de conclure un nouveau marché de réservation
de 5 places dans une structure petite enfance située sur l’île Saint-Germain et de 20 places
dans une structure petite enfance située dans le quartier de « La Ferme ».
Conformément à l’article 30 du Code des marchés publics, ces marchés ont fait l’objet
d’une publicité parue le 23/12/2015 sur le profil acheteur et le 25/12/2015 au Bulletin Officiel
des Annonces de Marchés Publics (annonce n°15-19253 6).
Les marchés prennent effet à compter de leur date de notification jusqu'au 31 août 2017
pour la première année d'exécution. Puis, ils sont reconductibles expressément 3 fois par période
d'un an. L’exécution des prestations débutera à compter du 1er septembre 2016.
Conformément à l’article 30-II-3° du Code des march és publics, la Commission d’appel
d’offres, réunie en date du 11 mars 2016, a attribué le lot n°1 à la société LPCR Collectivités
Publiques, dont l’offre porte sur la crèche «LPCR Issy Saint-Germain », sise 2-4 boulevard des
Iles à Issy-les-Moulineaux (92130), pour un montant journalier de 40,22€ par berceau et le lot
n°2 à la société Babilou Evancia SAS, dont l’offre porte sur la crèche « Les Petits Dragons »,
sise 174 avenue de Verdun à Issy-les-Moulineaux (92130), pour un montant journalier de
37,06€ par berceau.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser
Monsieur le Maire à signer ces marchés.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2122-21,
Vu le Code des marchés publics, notamment son article 30,
Vu la décision de la Commission d’appel d’offres en date du 11
Vu les actes d’engagement des candidats attributaires,
Accusé de réception en préfecture
092-219200409-20160407-dcm15-DE
de télétransmission : 12/04/2016
marsDate
2016,
Date de réception préfecture : 12/04/2016
La Commission municipale Vie sociale, Santé, Solidarité, Petite Enfance s’étant réunie le 16
mars 2016,
Entendu cet exposé,
APRES EN AVOIR DELIBERE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché relatif à la réservation de 5 places de crèche
au sein d’un établissement d’accueil de jeunes enfants situé sur l’île Saint-Germain, à Issyles-Moulineaux avec la société LPCR Collectivités Publiques, sise 6, allée Jean Prouvé, à
Clichy (92110).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché relatif à la réservation de 20 places de
crèche au sein d’un établissement d’accueil de jeunes enfants situé dans le quartier de « La
Ferme », à Issy-les-Moulineaux avec la société Babilou Evancia SAS, sise 24, rue du Moulin
des Bruyères, à Courbevoie (92400).
DIT que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 (charges à caractère
général), article 611 (contrats de prestations de service avec des entreprises), fonction 64
(crèches et garderies) du budget communal.
Adopté à l’unanimité
Claire GUICHARD
Maire-Adjointe
Accusé de réception en préfecture
092-219200409-20160407-dcm15-DE
Date de télétransmission : 12/04/2016
Date de réception préfecture : 12/04/2016