18 PET ENF avenant 1 Marchés résa berceaux

VILLE D’ISSY-LES-MOULINEAUX
Conseil Municipal
ARi/SB/HR/MC
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 30 JUIN 2016
L’an deux mille seize, le jeudi 30 juin à 18 h 34 les membres composant le Conseil Municipal d’Issy-lesMoulineaux, régulièrement convoqués individuellement et par écrit le 23 juin 2016, se sont réunis au
nombre de 36 dans la salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur
SANTINI, Maire et de Monsieur Paul SUBRINI, Premier Maire-Adjoint à partir de 21 h 18.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Etaient présents :
SANTINI André
(jusqu’à 21h18)
SZABO Claire
HOUNTOMEY Céline
SUBRINI Paul
HELARY-OLIVIER Christine
(à partir de 19h35)
LIADZE Fabienne
POINOT Jeannine
POUJOL Aymeric
LEFEVRE Thierry
(à partir de 18h44)
ESTRADE-FRANCOIS
Isabelle
LETOURNEL Edith
VESSIERE Martine
GOUZEL Marie-Auguste
LAKE-LOPEZ Sabine
BERNADET Nicole
PIOT Annie
KNUSMANN Philippe
ECAROT Marie
MARTIN Gérard
SZMARAGD Jean-Marc
TANTI André
RADENNE Jean-Marc
GUICHARD Claire
GARRIGUES Maria
PITROU Nathalie
de CARRERE Bernard
(à partir de 18h38)
PROVOT Christophe
GUILCHER Ludovic
ROUSSEL Thibaut
ARNOUX Clémence
SIMILOWSKI Kathy
PUIJALON Thomas
(à partir de 18h40)
JULHЀS Vivien
ALEZARD Lysiane
MALEYRE Anne-Laure
(Jusqu’à 21h12)
GAMBIEZ Fabienne
DANIEL Pierrick
AUFFRET Patrick
FARO Stéphanie
RIGONI Olivier
Etaient représentés :
A.SANTINI par P. SUBRINI (à partir de 21h18)
T.LEFEVRE par J.POINOT (jusqu’à 18h44)
A.LEVY par C. GUICHARD
J. SUEUR par J.M. SZMARAGD
C. HELARY-OLIVIER par P. KNUSMANN (jusqu’à 19h35)
A. KHANDJIAN par N.BERNADET
J. COURCELLE-LABROUSSE par O.RIGONI
E. BERANGER par C. HOUNTOMEY
C. CAM par S. LAKE-LOPEZ
C. MILLAN par F. LIADZE
L. BALI par E. ECAROT
F. MARTINEAU par J.M. RADENNE
Etaient absents :
B. de CARRERE jusqu’à 18h38
T. PUIJALON jusqu’à 18h40
A.L. MALEYRE à partir de 21h12
Monsieur Jean-Marc RADENNE est désigné à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il
accepte.
Publication par affichage : le 7 juillet 2016
Accusé de réception en préfecture
092-219200409-20160630-dcm18-DE
Date de télétransmission : 12/07/2016
Date de réception préfecture : 12/07/2016
Com.Pub.-Pet.Enf
VT-RK
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 30 JUIN 2016
N° 18
OBJET : PETITE ENFANCE – Adaptation de la formule de révision des prix suite à la
suppression de l'indice 637406 « produits alimentaires et boissons non alcoolisées ».
Approbation des avenants pour six marchés de réservation de places en crèche.
Madame Claire GUICHARD, Maire-Adjointe déléguée à la Petite Enfance, expose au
Conseil Municipal ce qui suit :
La Ville dispose de plusieurs marchés de réservation de berceaux.
Ainsi, le Conseil municipal a autorisé à signer les marchés suivants :
- Marché n° PA16015 relatif à la réservation de 5 b erceaux sur l’Ile Saint-Germain
(lot 1) et de 20 berceaux dans le quartier de la Ferme (lot 2), avec les sociétés
LPCR Collectivités Publiques et EVANCIA BABILOU SAS, en date du 7 avril
2016 ;
- Marché n° PA15020 relatif à la réservation de 30 berceaux dans le quartier du
Fort, avec la société EVANCIA BABILOU SAS, en date du 9 avril 2015 ;
- Marché n° PA1479 relatif à la réservation de 45 b erceaux dans le quartier de la
Ferme, avec la société PEOPLE & BABY, en date du 3 juillet 2014 ;
- Marché n° PA 1467 relatif à la réservation de 10 berceaux dans le quartier des
Arches (lot 1) et de 19 berceaux en Centre-Ville (lot 2), avec les sociétés LA
MAISON BLEUE et LES PETITES CANAILLES, en date du 15 mai 2014.
Ces marchés prévoient une révision des prix sur la base d’une formule d’indexation.
L’INSEE ayant supprimé l’un des indices au 31 décembre 2015, à savoir l’indice
COICOP (correspondant à l’indice de prix à la consommation « Produits alimentaires et
boissons non alcoolisées »), code n° 637406, il est nécessaire de le remplacer pour chaque
marché par voie d’avenant.
C’est l’objet de ces avenants.
Les avenants n’ayant pas d’incidence financière, l’avis de la Commission d’Appel
d’Offres n’était pas requis.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
-
approuver les avenants n°1 aux marchés n° PA16015 , PA15020, PA1479 et PA1467;
autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits avenants n°1 aux marchés n° PA16015,
PA1520, PA1479 et PA1467.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-21,
Vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de
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service public, notamment son article 8,
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Date de télétransmission : 12/07/2016
Date de réception préfecture : 12/07/2016
Vu la délibération en date du 7 avril 2016 approuvant le choix du titulaire pour le
marché de réservation de 5 berceaux sur l’Ile Saint-Germain (lot 1) et de 20 berceaux
dans le quartier de la Ferme (lot 2),
Vu la délibération en date du 9 avril 2015 approuvant le choix du titulaire pour le
marché de réservation de 30 berceaux au quartier du Fort,
Vu la délibération en date du 3 juillet 2014 approuvant le choix du titulaire pour le
marché de réservation de 45 berceaux au quartier de la Ferme,
Vu la délibération en date du 15 mai 2014 approuvant le choix des titulaires pour le
marché de réservation de 10 berceaux au quartier des Arches (lot 1) et 19 berceaux en
Centre-Ville (lot 2),
Considérant les projets d’avenants n°1 aux marchés n° PA16015, PA15020, PA1479
et PA1467,
La Commission municipale de la vie sociale, de la santé, de la solidarité et de la petite
enfance s’étant réunie le 8 juin 2016,
Entendu cet exposé,
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE les avenants n°1 aux marchés de réservation de berc eaux n° PA16015,
PA15020, PA1467 et PA1479.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdits avenants.
Adopté à l’unanimité
Claire GUICHARD
Maire-Adjointe
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 12/07/2016
Date de réception préfecture : 12/07/2016