VILLE O`ISSY-LES-MoULINEAUX

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VILLE O'ISSY-LES-MoULINEAUX
Conseil Municipal
ARi/SB/HR/MC
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU JEUDl17 DECEMBRE 2015
L'an deux mille quinze, le jeudi 17 décembre à 18 h 35 les membres composant le Conseil Municipal d'issyles-Moulineaux, régulièrement convoqués individuellement et par écrit le 10 décembre 2015, se sont réunis
au nombre de 44 dans la salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur André
SANTINI, Maire et de Monsieur Paul SUBRINI, Premier Maire-Adjoint à partir de 21 h 13.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice: 49
Etaient présents :
SANTINI André
(jusqu'à 21 h 13)
SUBRINI Paul
LEFEVRE Thierry
(à oartir de 18 h 53)
ESTRADE-FRANCOIS
Isabelle
HELARY-OLIVIER Christine
HOUNTOMEY Céline
KHANDJIAN Arthur
LlADZE Fabienne
POINOT Jeannine
POUJOL Aymeric
GOUZEL Marie-Auguste
(Jusqu'à 21 h 13)
LAKE-LOPEZ Sabine
LETOURNEL Edith
BERNADET Nicole
VESSIERE Martine
KNUSMANN Philiooe
SZMARAGD Jean-Marc
GUICHARD Claire
PlOT Annie
ECAROT Marie
TANTI André
RADENNE Jean-Marc
PITROU Nathalie
GARRIGUES Maria
de CARRERE Bernard
BERANGER Etienne
à partir de 18 h 39
CAM Christophe
(Jusau'à 20 h 24)
BALI Leïla
SIMILOWSKI Kathv
PUIJALON Thomas
JULHES Vivien
ÀLEZARD Lysiane
(iusau'à 23 h 33)
MALEYRE Anne-Laure
(iuscu'à 22 h 22)
PROVOT Christophe
ROUSSEL Thibaut
GAMBIEZ Fabienne
GUILCHER Ludovic
DANIEL Pierrick
Patrick AUFFRET
LEVY Alain
FARO Stéphanie
Frédéric MARTINEAU
SUEUR Joëlle
RIGONI Olivier
COURCELLE-LABROUSSE
Jean
SZABO Claire
Etaient représentés :
A. SANTINI par P. SUBRINI à partir de 21 h 13
T.LEFEVRE par J. POINOT jusqu'à 18 h 53
G. MARTIN par Jean-Marc SZMARAGD
MA GOUZEL par J. SUEUR à partir de 21 H 13
C. CAM par S. LAKE-LOPEZ à partir de 20 h 24
C. MILLAN par F. LlADZE
C. ARNOUX par I. ESTRADE-FRANCOIS
Etaient absents :
E. BERANGER jusqu'à 18 h 39
A.L. MALEYRE à partir de 22 h 22
L. ALEZARD à partir de 23 h 33
Madame Fabienne LlADZE est désignée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'elle
accepte.
Publication par affichage: le 24 décembre 2015
Accusé de réception en préfecture
092-219200409-20151217-13dcm-DE
Date de télétransmission : 31/12/2015
Date de réception préfecture : 31/12/2015
Com.Pub. I RH
VC/AC
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI17 DECEMBRE2015
N°13
OBJET: RESSOURCESHUMAINES- Approbation d'un avenant n° 1 relatif au lot n° 4
(prévoyance du personnel) du marché d'assurances de la Ville.
Monsieur Paul SUBRINI, Premier Maire-Adjoint délégué aux Ressources Humaines,
expose au Conseil Municipal ce qui suit:
Par délibération en date du 23 juin 2011, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le
Maire à signer le marché d'assurance pour la prévoyance du personnel (lot n° 4 des marchés
d'assurances de la Ville) avec le groupement GRAS SAVOYE (courtier) et CNP Assurances
SA (assureur). Le marché a débuté le 1er janvier 2012 pour une période de cinq ans.
Par courrier en date du 28 août 2015, la société CNP assurances indiquait souhaiter
revoir les conditions du contrat signé avec la ville et, à défaut d'accord, résilier le contrat au 31
décembre 2015.
La Ville s'est donc rapprochée de la société GRAS SAVOYE, courtier, afin d'envisager
un avenant au marché. Après négociations, il est proposé de passer le taux de cotisation qui
est de 4.5% sur le marché actuel à 5.13% pour l'année 2016, dernière année du marché. Cela
représente une prime prévisionnelle de 994 695 € TTC pour l'année 2016.
Sur la durée totale du contrat, l'augmentation du montant global de la prime est de 2,9%.
L'incidence financière de l'avenant étant inférieur à 5%, l'avis de la commission d'appel d'offres
n'était pas requis.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur
le Maire à signer avec le cabinet de courtage GRAS SAVOYE l'avenant n01 au lot n04
(prévoyance du personnel) du marché d'assurances de la Ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122-21,
Vu le Code des assurances,
Vu l'article 8 de la loi n095-127 du 8 février 1995,
Vu le Code des marchés publics, notamment son article 20,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 23 juin 2011,
Vu l'avenant n° 1 relatif au lot n° 4 (prévoyance du personnel) du marché
d'assurances de la Ville,
La Commission municipale Finances et Ville Numérique
s'étant
réunie
le 1er
Accusé
de réception
en préfecture
092-219200409-20151217-13dcm-DE
décembre 2015,
Date de télétransmission : 31/12/2015
Date de réception préfecture : 31/12/2015
Entendu cet exposé,
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE l'avenant n° 1 au lot n° 4 (prévoyance
d'assurances de la Ville.
AUTORISE
Monsieur le Maire
du personnel)
du marché
à signer avec le cabinet de courtage GRAS SAVOYE
ledit avenant.
DIT que les dépenses seront imputées au chapitre 011 (charges à caractère général),
article 616 (primes d'assurances), fonction 020 (administration générale) du budget
communal.
Adopté à l'unanimité
Se sont abstenus: 7 : K. SIMILOWSKI, T. PUIJALON, V. JULHES, F. GAMBIEZ,
P. AUFFRET, L. ALEZARD, A.L. MALEYRE
Paul SUBRINI
Premier Maire-Adjoint
Accusé de réception en préfecture
092-219200409-20151217-13dcm-DE
Date de télétransmission : 31/12/2015
Date de réception préfecture : 31/12/2015