44 BATIMENTS - Appel d`offres ascenseur

VILLE D’ISSY-LES-MOULINEAUX
Conseil Municipal
ARi/SB/HR/MC
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU JEUDI 15 DECEMBRE 2016
L’an deux mille seize, le jeudi 15 décembre à 18 h 33 les membres composant le Conseil Municipal d’Issyles-Moulineaux, régulièrement convoqués individuellement et par écrit le 8 décembre 2016, se sont réunis
au nombre de 37 dans la salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur
André SANTINI, Maire et de Monsieur Paul SUBRINI, Premier Maire-Adjoint à partir de 21 h 13.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Etaient présents :
SANTINI André
(jusqu’à 21h13)
SUBRINI Paul
LEFEVRE Thierry
(à partir de 18h38))
ESTRADE-FRANCOIS
Isabelle
(à partir de 21h02)
LETOURNEL Edith
VESSIERE Martine
KNUSMANN Philippe
(à partir de 18h41)
MARTIN Gérard
SZMARAGD Jean-Marc
GUICHARD Claire
PITROU Nathalie
(à partir de 19h06)
de CARRERE Bernard
PROVOT Christophe
(à partir de 19h01)
GUILCHER Ludovic
(à partir de 18h49)
LEVY Alain
SUEUR Joëlle
RIGONI Olivier
SZABO Claire
(jusqu’à 20h57)
HELARY-OLIVIER Christine
HOUNTOMEY Céline
LIADZE Fabienne
KHANDJIAN Arthur
(à partir de 18h58)
LAKE-LOPEZ Sabine
POINOT Jeannine
GOUZEL Marie-Auguste
CAM Christophe
BALI Laïla
BERNADET Nicole
ARNOUX Clémence
ECAROT Marie
TANTI André
RADENNE Jean-Marc
SIMILOWSKI Kathy
PUIJALON Thomas
JULHЀS Vivien
MALEYRE Anne-Laure
(jusqu’à 21h30)
GAMBIEZ Fabienne
(à partir de 18h37)
GARRIGUES Maria
BERANGER Etienne
ROUSSEL Thibaut
AUFFRET Patrick
DANIEL Pierrick
MARTINEAU Frédéric
FARO Stéphanie
(jusqu’à 22h20)
THIBAULT Laurent
Etaient représentés :
A.SANTINI par P. SUBRINI à partir de 21h13
T. LEFEVRE par J.POINOT jusqu’à 18h38
I.ESTRADE-FRANCOIS par Joëlle SUEUR jusqu’à 21h02
P.KNUSMANN par E.LETOURNEL jusqu’à 18h41
N.PITROU par C. HELARY-OLIVIER jusqu’à 19h06
C.PROVOT par C.GUICHARD jusqu’à 19h01
A. KHANDJIAN par A.LEVY (jusqu’à 18h58)
C.SZABO par A.KHANDJIAN (à partir de 20h57)
A.PIOT par Jean-Marc RADENNE
J. COURCELLE-LABROUSSE par O.RIGONI
A.POUJOL par S.LAKE-LOPEZ
C.MILLAN par C.ARNOUX
Etaient absents :
L. GUILCHER jusqu’à 18h49
S.FARO à partir de 22h20
A.L. MALEYRE à partir de 21h30
F.GAMBIEZ jusqu’à 18h37
de réception
en préfecture
Monsieur Jean-Marc RADENNE est désigné à l’unanimité pour remplir les fonctions Accusé
de secrétaire
de séance
qu’il
092-219200409-20161215-dcm44-DE
accepte.
Date de télétransmission : 22/12/2016
Publication par affichage : le 22 décembre 2016
Date de réception préfecture : 22/12/2016
Com.Pub./CT
VC-VT/LR
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 15 DECEMBRE 2016
N° 44
OBJET : BATIMENTS – Lancement d’un appel d’offres relatif à l’entretien, la
télésurveillance et les travaux de mise en conformité, de sécurité et de fiabilité des
ascenseurs des bâtiments communaux.
Monsieur Jean-Marc SZMARAGD, Maire-Adjoint délégué aux Bâtiments, expose au
Conseil Municipal ce qui suit :
Le marché de maintenance, de télésurveillance et de travaux des ascenseurs
(ascenseurs, monte-charges, monte-handicapés, etc.) des bâtiments communaux arrive à
échéance le 15 avril 2017. Il est donc proposé de lancer un appel d’offres pour le renouveler.
Cette consultation n’est pas allotie.
Le marché est composé d’un périmètre de base et d’un périmètre conditionnel :
• le périmètre de base comprend les installations existantes ;
• le périmètre conditionnel permettra d’intégrer en cours de marché les
bâtiments susceptibles d’être équipés ainsi que les nouveaux bâtiments
réceptionnés.
Le marché est à prix mixtes :
•
Il est à prix forfaitaire annuel pour les prestations suivantes, effectuées dans
les bâtiments compris dans le périmètre de base :
o entretien préventif et contrôle du bon fonctionnement des installations
(visites périodiques),
o télésurveillance des cabines,
o entretien curatif (dépannages et déplacements),
o remplacement de petits équipements,
o visites réglementaires.
•
Il est à bons de commande sur la base de prix forfaitaires annuels, sans
minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016360 du 25 mars 2016, pour les mêmes prestations effectuées dans les
bâtiments compris dans le périmètre conditionnel ou pour les installations
réceptionnées en cours de marché.
•
Il est à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant
minimum ni maximum, pour les prestations suivantes effectuées dans les
bâtiments communaux du périmètre de base et du périmètre conditionnel :
o fournitures d’équipements structurels,
o travaux d’installation, de modification et d’amélioration des
équipements.
Le montant prévisionnel des dépenses sur la durée globale du marché est estimé à
1 000 000 d’euros HT, soit 1 200 000 d’euros TTC.
Accusé de réception en préfecture
092-219200409-20161215-dcm44-DE
Date deune
télétransmission
: 22/12/2016
pour
durée d’un
an,
Date de réception préfecture : 22/12/2016
Le marché prend effet à compter de sa date de notification
renouvelable trois fois par reconduction expresse, soit une durée maximale de quatre ans.
En cas de consultation infructueuse, le marché sera relancé soit par voie d’appel
d’offres ouvert, soit par voie de marché négocié et/ou de procédure concurrentielle avec
négociation dans les conditions définies par l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le
décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser
Monsieur le Maire à signer le marché relatif à l’entretien, la télésurveillance et les travaux de
mise en conformité, de sécurité et de fiabilité des ascenseurs des bâtiments communaux qui
résultera de la consultation.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-21,
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, notamment ses articles 32, 42 et 101,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, notamment ses articles 21 à 23, 25, 33, 38 à 40,
66 à 68, 78 à 80,
Vu le cahier des charges du marché,
La Commission municipale Architecture, Bâtiments et Patrimoine s’étant réunie le 29
novembre 2016,
Entendu cet exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché qui résultera de la consultation.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011 (charges à
caractère général) et 21 (immobilisations corporelles), articles 60628 (autres fournitures non
stockées), 60632 (fournitures de petit équipement), 61522 (bâtiments), 6156 (maintenance),
61558 (autres biens mobiliers), 21312 (bâtiments scolaires) et 21318 (autres bâtiments
publics), fonctions 0 à 9 du budget communal.
Adopté à l’unanimité
Jean-Marc SZMARAGD
Maire-Adjoint
Accusé de réception en préfecture
092-219200409-20161215-dcm44-DE
Date de télétransmission : 22/12/2016
Date de réception préfecture : 22/12/2016