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VILLE D’ISSY-LES-MOULINEAUX Conseil Municipal ARi/SB/HR/MC EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 2 JUILLET 2015 L’an deux mille quinze, le jeudi 2 juillet à 18 h 36 les membres composant le Conseil Municipal d’Issy-lesMoulineaux, régulièrement convoqués individuellement et par écrit le 25 juin 2015, se sont réunis au nombre de 47 dans la salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur André SANTINI, Maire et de Monsieur Paul SUBRINI, Premier Maire-Adjoint à partir de 21 h 20. Le nombre de conseillers municipaux en exercice : 49 Etaient présents : SANTINI André (jusqu’à 21 h 20) SZABO Claire RIGONI Olivier SUBRINI Paul HELARY-OLIVIER Christine COURCELLE-LABROUSSE Jean KHANDJIAN Arthur HOUNTOMEY Céline POINOT Jeannine LIADZE Fabienne LETOURNEL Edith GOUZEL Marie-Auguste POUJOL Aymeric VESSIERE Martine KNUSMANN Philippe MARTIN Gérard (jusqu’à 22 h 05) BERNADET Nicole de CARRERE Bernard LAKE-LOPEZ Sabine CAM Christophe BALI Leïla (jusqu’à 21 h 32) SZMARAGD Jean-Marc ECAROT Marie ARNOUX Clémence GUICHARD Claire PITROU Nathalie TANTI André SIMILOWSKI Kathy RADENNE Jean-Marc PUIJALON Thomas GARRIGUES Maria JULHES Vivien LEFEVRE Thierry (à partir de 18 h 54) ESTRADE-FRANCOIS Isabelle BUHLER Marianne (jusqu’à 21 h 30) PROVOT Christophe (jusqu’à 21 h 21) PIOT Annie BERANGER Etienne ALEZARD Lysiane GUILCHER Ludovic ROUSSEL Thibaut MALEYRE Anne-Laure (jusqu’à 20 h 12 et de 20 h 15 à 22 h 04) LEVY Alain DANIEL Pierrick GAMBIEZ Fabienne SUEUR Joëlle FARO Stéphanie (jusqu’à 22 h 05) Patrick AUFFRET Etaient représentés : A.SANTINI par P. SUBRINI à partir de 21 h 20 T.LEFEVRE par J. POINOT jusqu’à 18 h 54 M. BUHLER par L. GUILCHER à partir de 21 h 30 C.PROVOT par M. GARRIGUES à partir de 21 h 21 C.MILLAN par J.M. SZMARAGD L.BALI par C.ARNOUX à partir de 21 h 32 Etaient absents : G. MARTIN à partir de 22 h 05 A.L. MALEYRE de 20 h 12 à 20 h 15 et à partir de 22 h 04 S.FARO à partir de 22 h 05 Accusé de réception en préfecture 092-219200409-20150702-dcm32-DE Monsieur Thibaut ROUSSEL est désigné à l’unanimité pour remplir les fonctions de de séance qu’il Datesecrétaire de télétransmission : 09/07/2015 accepte. Date de réception préfecture : 09/07/2015 Publication par affichage : le 9 juillet 2015 Emploi, Commerce et Artisanat CM/NV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 2 JUILLET 2015 N° 32 Objet : COMMERCE ET ARTISANAT : Demande de dérogation au principe du repos dominical pour la Société RANDSTAD. Madame Nathalie PITROU, Maire-Adjointe déléguée au Commerce et à l’Artisanat, expose au Conseil Municipal ce qui suit : La Société Randstad Inhouse services, société d’agence de travail temporaire, sise 253, quai de la Bataille de Stalingrad à Issy-les-Moulineaux, a sollicité auprès de la Préfecture des Hauts-de-Seine une dérogation ponctuelle au principe du repos dominical pour les dimanches 5, 12 et 19 juillet 2015, dans le cadre de prestations informatiques lors du Tour de France. Le collaborateur volontaire bénéficiera d’une rémunération fixée au double de sa rémunération normale et d’un repos compensateur en complément du repos hebdomadaire légal. Le Comité d’entreprise a été consulté le 14 avril 2015, et a émis un avis favorable. Conformément aux articles L. 3132-25-4 et R. 3132-16, du Code du travail, Monsieur le Préfet a sollicité, par message électronique du 6 mai 2015, l’avis du Conseil municipal sur cette requête. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir donner un avis favorable à la requête formulée par la Société Randstad Inhouse services. LE CONSEIL MUNICIPAL Vu le Code du travail et notamment en ses articles L. 3132-25-4 et R. 3132-16, Vu la Convention Collective Nationale des Entreprises de Travail Temporaire, Vu l’avis du Comité d’Entreprise en date du 14 avril 2015, Vu la demande formulée par la Société Randstad Inhouse services, Vu la demande de de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine du 6 mai 2015, La Commission municipale de l’Urbanisme, du Développement Durable et des Espaces publics s’étant réunie le 8 juin 2015, APRES EN AVOIR DELIBERE EMET un avis favorable à la demande de dérogation au principe du repos dominical pour les dimanches 5, 12 et 19 juillet 2015, formulée par la Société Randstad Inhouse services, sise 253, quai de la Bataille de Stalingrad, dans le cadre de prestations informatiques lors du Tour de France. Adopté à l’unanimité Nathalie PITROU Maire-Adjointe Accusé de réception en préfecture 092-219200409-20150702-dcm32-DE Date de télétransmission : 09/07/2015 Date de réception préfecture : 09/07/2015