40 PAT 72 rue du Fort

VILLE D’ISSY-LES-MOULINEAUX
Conseil Municipal
ARi/SB/HR/MC
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 30 JUIN 2016
L’an deux mille seize, le jeudi 30 juin à 18 h 34 les membres composant le Conseil Municipal d’Issy-lesMoulineaux, régulièrement convoqués individuellement et par écrit le 23 juin 2016, se sont réunis au
nombre de 36 dans la salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur
SANTINI, Maire et de Monsieur Paul SUBRINI, Premier Maire-Adjoint à partir de 21 h 18.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Etaient présents :
SANTINI André
(jusqu’à 21h18)
SZABO Claire
HOUNTOMEY Céline
SUBRINI Paul
HELARY-OLIVIER Christine
(à partir de 19h35)
LIADZE Fabienne
POINOT Jeannine
POUJOL Aymeric
LEFEVRE Thierry
(à partir de 18h44)
ESTRADE-FRANCOIS
Isabelle
LETOURNEL Edith
VESSIERE Martine
GOUZEL Marie-Auguste
LAKE-LOPEZ Sabine
BERNADET Nicole
PIOT Annie
KNUSMANN Philippe
ECAROT Marie
MARTIN Gérard
SZMARAGD Jean-Marc
TANTI André
RADENNE Jean-Marc
GUICHARD Claire
GARRIGUES Maria
PITROU Nathalie
de CARRERE Bernard
(à partir de 18h38)
PROVOT Christophe
GUILCHER Ludovic
ROUSSEL Thibaut
ARNOUX Clémence
SIMILOWSKI Kathy
PUIJALON Thomas
(à partir de 18h40)
JULHЀS Vivien
ALEZARD Lysiane
MALEYRE Anne-Laure
(Jusqu’à 21h12)
GAMBIEZ Fabienne
DANIEL Pierrick
AUFFRET Patrick
FARO Stéphanie
RIGONI Olivier
Etaient représentés :
A.SANTINI par P. SUBRINI (à partir de 21h18)
T.LEFEVRE par J.POINOT (jusqu’à 18h44)
A.LEVY par C. GUICHARD
J. SUEUR par J.M. SZMARAGD
C. HELARY-OLIVIER par P. KNUSMANN (jusqu’à 19h35)
A. KHANDJIAN par N.BERNADET
J. COURCELLE-LABROUSSE par O.RIGONI
E. BERANGER par C. HOUNTOMEY
C. CAM par S. LAKE-LOPEZ
C. MILLAN par F. LIADZE
L. BALI par E. ECAROT
F. MARTINEAU par J.M. RADENNE
Etaient absents :
B. de CARRERE jusqu’à 18h38
T. PUIJALON jusqu’à 18h40
A.L. MALEYRE à partir de 21h12
Monsieur Jean-Marc RADENNE est désigné à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
qu’il accepte.
Publication par affichage : le 7 juillet 2016
Accusé de réception en préfecture
092-219200409-20160630-dcm40-DE
Date de télétransmission : 06/07/2016
Date de réception préfecture : 06/07/2016
Pat. SB/AI/LR/CE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 30 JUIN 2016
N° 40
OBJET : PATRIMOINE – Cession à l’euro symbolique au Conseil départemental des
Hauts-de-Seine du terrain nu sis 72 rue du Fort.
Madame Christine HELARY-OLIVIER, Maire-Adjointe déléguée au Patrimoine, expose
au Conseil municipal ce qui suit :
La Ville est propriétaire de la parcelle cadastrée AO 25, d’une surface cadastrée de
10 371 m2, comprenant :
-
le terrain nu, 72 rue du Fort, d’une surface de 5 079 m2, la déconstruction du groupe
scolaire Justin Oudin implanté sur ce terrain ayant été achevée en 2014,
le terrain d’emprise du collège de la Paix situé 66 avenue de la Paix, d’une surface
de 4 261 m2,
une bande de terrain reliant l’avenue de la Paix à la rue du Fort, constituant un
cheminement piétonnier, d’une surface de 802 m2,
une bande de terrain de 229 m2 affectée à l’élargissement de la rue du Fort.
Par délibération en date du 15 mai 2014, le Conseil municipal a autorisé la cession, à
titre gratuit, au Département, d’une partie de la parcelle cadastrée AO 25 comprenant d’une
part le terrain de l’ancien groupe scolaire Justin Oudin sur lequel doit être construit le
nouveau collège, d’autre part le terrain d’emprise du collège de la Paix sur lequel doit être
réalisé un gymnase.
Or, considérant que le nouveau gymnase avait vocation à être utilisé par les
associations isséennes hors temps scolaire, la Ville, en accord avec le Département,
souhaite assurer la maîtrise d’ouvrage de la construction de cet équipement, et à ce titre doit
conserver la propriété du foncier.
Aussi, le Conseil municipal est-il appelé à délibérer sur la seule cession au
Département du terrain nu situé 72 rue du Fort, partie de la parcelle AO25 (parcelle AO
25b), d’une surface de 5 079 m².
France Domaine a émis son avis sur la valeur vénale de ce bien.
Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
-
-
autoriser la cession au Conseil départemental des Hauts-de-Seine du terrain nu situé
72 rue du Fort, partie de la parcelle AO25 (parcelle AO 25b), d’une surface de
5 079 m², à l’euro symbolique,
autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de cession de ce terrain et à effectuer
toutes les formalités nécessaires dans cette perspective.
Accusé de réception en préfecture
092-219200409-20160630-dcm40-DE
Date de télétransmission : 06/07/2016
Date de réception préfecture : 06/07/2016
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L. 2241-1,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération du 15 mai 2014,
Vu l’avis de France Domaine,
Vu le document d’arpentage établi par la Société FIT CONSEIL, géomètre-expert,
La Commission municipale Architecture / Bâtiments et Patrimoine s’étant réunie le 9 juin
2016,
Entendu cet exposé,
APRES EN AVOIR DELIBERE
AUTORISE la cession au Conseil départemental des Hauts-de-Seine du terrain nu situé 72
rue du Fort, partie de la parcelle AO25 (parcelle AO 25b), d’une surface de 5 079 m², à
l’euro symbolique.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de cession de ce terrain et à effectuer toutes
les formalités nécessaires dans cette perspective.
DIT que le terrain d’emprise du collège de la Paix (parcelle cadastrée AO 25c) reste
propriété de la Ville.
CLASSE dans le domaine public le cheminement piétonnier reliant la rue du Fort à l’avenue
de la Paix, cadastré AO 25d, d’une surface de 802 m2 et d’une longueur de 184 mètres ainsi
que la bande de terrain affectée à l’élargissement de la rue du Fort, cadastré AO 25a, d’une
surface de 229 m2 et d’une longueur de 80 mètres.
Adopté à l’unanimité
Se sont abstenus : 7 : K. SIMILOWSKI, P. AUFFRET, T. PUIJALON, V. JULHES,
F. GAMBIEZ, L. ALEZARD, A.L. MALEYRE
Christine HELARY-OLIVIER
Maire-Adjointe
Accusé de réception en préfecture
092-219200409-20160630-dcm40-DE
Date de télétransmission : 06/07/2016
Date de réception préfecture : 06/07/2016