Programme du module 2 Les simulateurs en droit de la famille

N° de déclaration
d’existence 91 34 01603 34
Programme du module 2
Les simulateurs en droit de la famille
Ce plan de formation pourra être adapté en fonction du niveau de connaissance des utilisateurs.
Objectifs : Maîtriser les simulateurs du droit de la famille : la déclaration de succession, la donation-partage et le divorce.
Durée : 7 heures.
Intervenant : Formateurs "Actes" de GenApi.
Le dossier de succession
 Création du dossier : constitution de la dévolution, notoriété, attestation de propriété,
attestation dévolutive.
 Constitution de la déclaration de succession avec le simulateur
 La qualité des héritiers, gestion de la représentation, ajout, suppression ou
modification d’une part léguée, d’un legs particulier de somme d’argent, d’un
avantage matrimonial, mise en place de la réduction pour enfant et de l’abattement
supplémentaire pour handicapés.
 La liquidation du régime : gestion des récompenses, saisie des comptes bancaires,
sélection des immeubles, notion de logement de la famille et des biens exonérés, le
forfait mobilier (détail du calcul), legs d’un bien particulier, frais d’obsèques, gestion
des acomptes, assurances-vie au profit des héritiers ou d’un tiers, les donations
antérieures.

Les droits : consultation des droits par héritier, génération de la synthèse,
comparaison suivant l’option du conjoint.
 Anticipation du décès du conjoint survivant.
La donation-partage
 Création du dossier de la donation-partage avec le simulateur.
 Notion de donation-partage conjonctive, cumulative et inégalitaire.
 Saisie des biens : sélection du ou des attributaires en Pleine Propriété, Nue-Propriété
ou Usufruit.
 Donations antérieures réincorporées et non réincorporées.
 Consultation des droits par donataire, génération de la synthèse et d’un tableau
récapitulatif.
Le divorce
 Création du dossier de la liquidation divorce avec le simulateur.
 Saisie et modification des données : notion de reprises, récompenses, compte
d'administration, prestation compensatoire, fiscalité.