2-Avis d`enquête publique - AMBRIÈRES-LES-VALLÉES

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2-Avis d`enquête publique - AMBRIÈRES-LES-VALLÉES
Commune d’Ambrières Les Vallées
Révision allégée du Plan Local d’urbanisme
1er avis d’enquête publique
Par arrêté n° 65-2015 du 17 juillet 2015, Monsieur le Maire d’Ambrières Les Vallées a ordonné l’ouverture
d’une enquête publique sur le projet de révision allégée du plan local d’urbanisme de la commune.
La révision porte sur une superficie totale de 2ha20, Route de Céaucé, devant être incorporée en zone Ue et
située actuellement pour partie de 1ha70 en zone A et pour partie de 50a en zone Ub.
La procédure de révision allégée n’est pas soumise à évaluation environnementale.
M. Yves BAUDRON, Inspecteur des Domaines en retraite, a été désigné commissaire enquêteur titulaire et
M. Jean-Claude LE LAY, Directeur de collectivité territoriale en retraite, commissaire enquêteur suppléant, par
le Président du Tribunal administratif de Nantes.
L’enquête se déroulera du 31 août 2015 au 30 septembre 2015 en mairie où le dossier pourra être consulté
aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public.
Le commissaire se tiendra à la disposition du public le lundi 31 août de 14h à 17h, le samedi 12 septembre de
9h à 12h et le mercredi 30 septembre de 14h à 17h.
Pendant la durée de l’enquête, les observations du public pourront être consignées sur le registre ouvert à cet
effet ou être adressées par courrier au commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie ou encore à l’adresse
courriel de la mairie, [email protected]
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie au terme
d’un délai de 30 jours après la clôture de l’enquête.
A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal sera appelé à délibérer pour approuver la révision allégée.
Le présent avis est reproduit sur le site Internet de la commune : www.ambriereslesvallees.mairie53.fr
Le courrier doit être adressé à Monsieur le Maire – Hôtel de Ville – BP 30046 – 53300 AMBRIERES LES VALLEES
 02.43.04.90.10 – Fax 02.43.08.82.48 – e-mail [email protected]

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