DEPARTEMENT de l`AIN ARRONDISSEMENT de

Commentaires

Transcription

DEPARTEMENT de l`AIN ARRONDISSEMENT de
DEPARTEMENT de l'AIN ARRONDISSEMENT de BELLEY CANTON d'AMBERIEU EN BUGEY COMMUNE d'AMBRONAY RG/VM ℡ 04.74.38.13.32 ‐ 04.74.34.08.94 COMMUNE d’AMBRONAY (01500) Enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme 1ère insertion *************************** Par Arrêté Municipal n° 2012.259 du 6 Novembre 2012, le Maire d’Ambronay a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme. A cet effet, Monsieur Roger FARJOT a été désigné en tant que Commissaire Enquêteur Titulaire et Monsieur Michel MOUTON en tant que Commissaire Enquêteur Suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Lyon. L’enquête publique se déroulera à la Mairie d’Ambronay pendant une durée de 38 jours consécutifs du Samedi 24 Novembre 2012 au Lundi 31 Décembre 2012 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du lundi au Jeudi de 8 h 30 à 11 h 45, le Vendredi de 8 h 30 à 11 h 45 et 13 h 45 à 17 h 15 et le samedi de 8 h 30 à 11 h 45. Le commissaire enquêteur recevra à la mairie les : Samedi 24 novembre 2012 de 8 h 30 à 11 h30 Jeudi 29 Novembre 2012 de 8 h 30 à 11 h 30 Vendredi 7 Décembre 2012 de 14 h 00 à 17 h 00 Lundi 17 Décembre 2012 de 8 h 30 à 11 h 30 Jeudi 20 Décembre 2012 de 8 h 30 à 11 h 30 Lundi 31 Décembre 2012 de 8 h 30 à 11 h30 Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire‐enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique qui les visera et les annexera au registre d’enquête. Les observations peuvent également être adressées par courriel en précisant bien l’objet « Enquête Publique portant sur la révision du PLU / à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur » à l’adresse suivante : [email protected] Le rapport et les conclusions du commissaire‐enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie. Le Maire
Robert GREFFET