avis d`enquete publique - Saint-Pierre-du

AVIS D’ENQUETE
PUBLIQUE
MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
DE SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
Objet : une enquête publique aura lieu sur le projet de modification n°3 du Plan
Local d’Urbanisme de la commune de SAINT-PIERRE-DU-PERRAY, pour une
durée de 30 jours consécutifs du 29 février 2016 au 29 mars 2016 inclus.
Le public a été informé que, par arrêté du 1er/12/2015, Mme. Le Maire a lancé la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme. Cette nouvelle
procédure est envisagée afin :
De relever la hauteur limite (article 10) dans la zone AUXab (partie activité de la ZAC de la Clé de St Pierre)
De porter quelques ajustements réglementaires sur la destination des constructions liées à l’activité dans les zones AUXaa et AUXab
De simplifier les normes de stationnements en zone AUXaa et AUXab
Le point relatif à la modification des règles relatives aux plantations et espaces verts en zone AUb, est retiré.
Dans le cadre de la procédure de modification, une enquête publique a été prescrite par Mme. Le Maire par arrêté du 26/01/2016.
L’arrêté prescrivant l’enquête publique est consultable en mairie et sur le site internet de la commune.
Le projet de modification n°3 du PLU sera soumis à enquête publique pendant un mois,
du 29/02/16 au 29/03/16.
Nom du commissaire enquêteur : M. Jean-Louis LANDRE
Nom du commissaire enquêteur suppléant : M. Joseph ABIAD).
Permanences de commissaire enquêteur :
Il se tiendra à la disposition du public en mairie selon les dates indiquées ci-dessous :
le jeudi 3 mars de 13h30 à 17h ;
le samedi 19 mars 2016 de 8h30 à 12h ;
le mardi 29 mars 2016 de 13h30 à 17h.
Lieu de l’enquête publique :
Le dossier relatif à l'enquête et le registre d’enquête publique seront tenus à la disposition du public en mairie pendant toute la durée de l’enquête
aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie à l’exception des dimanches et des jours fériés :
Les lundis de 13h30 à 17h ;
Les mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ;
Les samedis de 8h30 à 12h.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit
au commissaire-enquêteur qui les visera et les annexera audit registre (Hôtel de Ville, M. Le Commissaire-enquêteur, 8 rue Vivaldi, BP39, 91280
Saint-Pierre-du-Perray).
Personne responsable du projet :
Madame Catherine ALIQUOT-VIALAT, Maire de SAINT-PIERRE-DU-PERRAY, au 01.69.89.75.00.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur au service urbanisme de la mairie de SAINT-PIERRE-DUPERRAY, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Les personnes intéressées pourront en obtenir copie dans les conditions prévues
au titre 1er de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978.
Approbation de la modification :
A l’issue de l’enquête publique et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil municipal se prononcera par délibération
sur l’approbation de la modification n°3 du PLU.
Affichage :
Cet avis sera affiché à la mairie de SAINT-PIERRE-DU-PERRAY et publié par tout autre procédé en usage dans la commune. Ces publicités
seront certifiées par Mme. Le Maire.
Mme. Catherine ALIQUOT VIALAT
Maire de SAINT-PIERRE-DU-PERRAY