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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
DE LA COMMUNE DE SAINT-AVE
En exécution de l’arrêté du Maire n° 2016-336 du 4 août 2016, une enquête publique
portant sur le projet de modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) sera ouverte à la
mairie de Saint-Avé du :
12 septembre 2016 au 13 octobre 2016 inclus.
Le projet de modification porte sur :
- des adaptations ou compléments portés au règlement,
- des adaptations mineures portées aux annexes 6.3 et 6.4,
- des adaptations portées aux documents graphiques (création d’un emplacement
réservé le long de la rue Jacques Brel, modification d’une marge de recul rue
Baudelaire-RD 135 et modification du zonage de la 1ère tranche du parc d’
activités de Saint-Thébaud).
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier et le registre d’enquête seront tenus
à la disposition du public à la mairie de Saint-Avé (Place de l’Hôtel de Ville), chaque jour
ouvrable, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, à savoir le lundi, mardi,
mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 / le jeudi de 8h30 à 12h00 et
de 13h30 à 18h30 / et le samedi de 8h00 à 12h00.
Le Tribunal Administratif de Rennes a désigné Madame Josiane GUILLAUME en qualité
de commissaire enquêteur titulaire et Madame Nicole JOUEN en qualité de commissaire
enquêteur suppléant.
Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pour recevoir le public :
- lundi 12 septembre 2016 de 9h00 à 12h00,
- mercredi 28 septembre 2016 de 14h00 à 17h30,
- jeudi 13 octobre 2016 de 14h00 à 18h30.
Le public pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser par
écrit à l’attention du commissaire enquêteur soit par courrier adressé en mairie (Place de
l’Hôtel de Ville, BP 40020, 56891 SAINT-AVE CEDEX), soit par courriel à l’adresse
suivante : [email protected] .
A l’expiration de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
(transmis au Maire dans un délai d’un mois) seront consultables en mairie pendant un
délai d’un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Au terme de l’enquête, et au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur,
la procédure de modification n° 2 du PLU sera approuvée par délibération du Conseil
Municipal.