Annonce légale / Avis d`enquête publique. Texte de l

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Annonce légale / Avis d`enquête publique. Texte de l
Annonce légale / Avis d’enquête publique.
Texte de l’insertion
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Commune de Fleurbaix
Enquête publique relative au projet de modification du PLU (Plan Local d’Urbanisme)
Le public est informé que, par arrêté municipal en date du 30 mars 2015, le Maire a ordonné
l’ouverture d’une enquête publique portant sur la modification du PLU.
Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 34 jours consécutifs, du lundi 20 avril
2015 au samedi 23 mai 2015 inclus. Le siège de l’enquête publique sera la Mairie, 19 Rue Louis
Bouquet – 62840 FLEURBAIX.
Caractéristique principale du projet de modification :
- Ouverture à l’urbanisation tout ou partie d’une zone 2AU du PLU de Fleurbaix – rue des
Glattignies.
Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est Monsieur
Joseph CATTEAU, Maire de Fleurbaix.
Ont été désignés par la Présidente du tribunal administratif de Lille :
- M. Michel ROSE, Trésorier Principal des Finances Publiques retraité, en qualité de commissaire
enquêteur titulaire,
- M. Pierre GUIDEZ, consultant en aménagement du territoire, en qualité de commissaire
enquêteur suppléant,
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non
mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie et pourront être
consultés aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit :
- Du lundi au jeudi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 (fermé le mercredi après-midi)
- Le vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- Le samedi de 10h00 à 12h00
Chacun pourra prendre connaissance du dossier PLU et consigner éventuellement ses observations,
propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ou bien les adresser au commissaire
enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à l’adresse suivante :
[email protected] (dans ce cas, noter en objet du courriel « Observations PLU pour
commissaire enquêteur »)
Le commissaire enquêteur recevra en mairie les :
- Lundi 20 avril 2015, de 9h00 à 12h00
- Lundi 27 avril 2015, de 14h00 à 17h00
- Mardi 5 mai 2015, de 14h00 à 17h00
- Samedi 23 mai 2015, de 9h00 à 12h00.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la
mairie un mois après la date de clôture de l’enquête pour une durée d’un an, aux jours et aux heures
habituels d’ouverture.
Les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées sur le site Internet :
www.fleurbaix.com
Après l’enquête publique, le projet de modification du PLU, éventuellement modifié, sera approuvé
par délibération du conseil municipal.