VILLE DE COURBEVOIE AVIS D`ENQUETE PUBLIQUE

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VILLE DE COURBEVOIE AVIS D`ENQUETE PUBLIQUE
VILLE DE COURBEVOIE
HAUTS-DE-SEINE
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D’UNE
PARCELLE SITUEE ENTRE LE 3 ET 21 RUE DE COLOMBES
En application de l’arrêté municipal n°2016-1456 du 26 avril 2016, il sera procédé :
du mardi 17 mai 2016 au vendredi 31 mai 2016 inclus
à une enquête publique en vue de déclasser du domaine public communal une parcelle
située entre le 3 et 21 rue de Colombes pour une cession amiable dans le cadre d’un appel à
projets en vue de la réalisation d’un programme immobilier, lequel devra comporter, au rezde-chaussée, l’aménagement d’un commerce ou d’une activité.
Le dossier sera mis à disposition des personnes qui désirent en prendre connaissance à la
Mairie de Courbevoie, Service Permis de construire, pendant 15 jours consécutifs, du lundi
au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Monsieur PERROT Jean-Louis, Directeur général adjoint en charge de l’aménagement du
territoire au conseil général du Val d’Oise en retraite, est désigné comme Commissaire
Enquêteur Titulaire.
Monsieur JAUDON Pierre, Consultant en environnement expert près de la cour d’Appel de
Versailles, est désigné comme Commissaire Enquêteur suppléant.
Les intéressés pourront présenter leurs observations, soit en les consignant sur le registre
d’enquête ouvert à cet effet, soit en les adressant par courrier au commissaire enquêteur qui
les annexera audit registre d’enquête. La correspondance lui sera adressé à la Mairie de
Courbevoie.
Il recevra également les déclarations de personnes intéressées par ce projet à la Mairie, hall
principal de l’Hôtel de Ville : mardi 31 mai 2016 de 14h00 à17h00.
Après avoir clos et signé le registre d’enquête, visé et signé les pièces annexées à ce
registre, ainsi que toutes les autres pièces qui auront servi de base à l’enquête, le
commissaire enquêteur transmettra l’ensemble du dossier au Maire avec ses conclusions.
Le commissaire enquêteur dispose d’un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête
pour émettre son avis.
Le dossier ainsi que toutes les pièces de l’enquête seront soumis au Conseil municipal de
Courbevoie.
Madame RADENAC
Adjointe au Maire
Ne pas recouvrir avant le 31 mai 2016 inclus

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