VILLE DE COURBEVOIE AVIS D`ENQUETE PUBLIQUE
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VILLE DE COURBEVOIE AVIS D`ENQUETE PUBLIQUE
VILLE DE COURBEVOIE HAUTS-DE-SEINE AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D’UNE PARCELLE SITUEE ENTRE LE 3 ET 21 RUE DE COLOMBES En application de l’arrêté municipal n°2016-1456 du 26 avril 2016, il sera procédé : du mardi 17 mai 2016 au vendredi 31 mai 2016 inclus à une enquête publique en vue de déclasser du domaine public communal une parcelle située entre le 3 et 21 rue de Colombes pour une cession amiable dans le cadre d’un appel à projets en vue de la réalisation d’un programme immobilier, lequel devra comporter, au rezde-chaussée, l’aménagement d’un commerce ou d’une activité. Le dossier sera mis à disposition des personnes qui désirent en prendre connaissance à la Mairie de Courbevoie, Service Permis de construire, pendant 15 jours consécutifs, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Monsieur PERROT Jean-Louis, Directeur général adjoint en charge de l’aménagement du territoire au conseil général du Val d’Oise en retraite, est désigné comme Commissaire Enquêteur Titulaire. Monsieur JAUDON Pierre, Consultant en environnement expert près de la cour d’Appel de Versailles, est désigné comme Commissaire Enquêteur suppléant. Les intéressés pourront présenter leurs observations, soit en les consignant sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, soit en les adressant par courrier au commissaire enquêteur qui les annexera audit registre d’enquête. La correspondance lui sera adressé à la Mairie de Courbevoie. Il recevra également les déclarations de personnes intéressées par ce projet à la Mairie, hall principal de l’Hôtel de Ville : mardi 31 mai 2016 de 14h00 à17h00. Après avoir clos et signé le registre d’enquête, visé et signé les pièces annexées à ce registre, ainsi que toutes les autres pièces qui auront servi de base à l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra l’ensemble du dossier au Maire avec ses conclusions. Le commissaire enquêteur dispose d’un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête pour émettre son avis. Le dossier ainsi que toutes les pièces de l’enquête seront soumis au Conseil municipal de Courbevoie. Madame RADENAC Adjointe au Maire Ne pas recouvrir avant le 31 mai 2016 inclus