avis d`enquête publique

PRÉFET DE LA DRÔME
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Installation classée pour la protection de l'environnement :
autorisation d'exploiter une installation de traitement hydrothermal de déchets organiques
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Drôme
Commune de CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
Parc de Rovaltain – ZAC de la Correspondance – Rue Brillat Savarin
Par arrêté n° 2014036-0012 du 5 février 2014, une enquête publique sur le projet susvisé est
prescrite du lundi 17 mars 2014 au vendredi 18 avril 2014 inclus.
Au terme de la procédure, une autorisation assortie du respect de prescriptions, ou un refus, pourra
être adoptée par arrêté préfectoral.
Le commissaire enquêteur est Monsieur Jean-Pierre BLACHIER, ingénieur DRIRE en pré-retraite,
expert près la Cour d'Appel de Grenoble ; le commissaire enquêteur suppléant est Madame
Stéphanie RETOURNAY, ingénieur équipement rural.
Le présent avis d'enquête publique et les résumés non techniques de l'étude d'impact et de l'étude
de dangers et l'avis de l'autorité environnementale sont consultables sur le site internet des services
de l'État en Drôme (www.drome.gouv.fr).
Le public pourra consulter le dossier de cette enquête, comprenant notamment l'étude d'impact,
l'étude de dangers et leurs résumés non techniques, l'avis de l'autorité environnementale, et
consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions directement sur le
registre d'enquête, en mairie Rue des Remparts 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE, du lundi 17
mars 2014 au vendredi 18 avril 2014 inclus, aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public.
Des observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées en mairie
de CHATEAUNEUF-SUR-ISERE 26300, siège de l'enquête, à l'attention du commissaire enquêteur,
lequel les annexera au registre d'enquête.
Les communes concernées par le rayon d'affichage de 2 km sont : CHATEAUNEUF-SUR-ISERE,
ALIXAN et SAINT-MARCEL-LES-VALENCE.
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de CHATEAUNEUF-SUR-ISERE :
- le lundi 17 mars 2014..........de 9h00 à 12h00
- le mardi 25 mars 2014.........de 14h00 à 17h00
- le mercredi 2 avril 2014.......de 9h00 à 12h00
- le mercredi 9 avril 2014.......de 14h00 à 17h00
- le vendredi 18 avril 2014.....de 14h00 à 17h00
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en
mairie de CHATEAUNEUF-SUR-ISERE, ainsi qu'en préfecture de la Drôme (Bureau des enquêtes
publiques) et sur le site internet des services de l’État en Drôme (www.drome.gouv.fr), à réception et
pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Des informations sur le projet peuvent être demandées à :
Karine SEAUDEAU – Responsable de mission Fluides Supercritiques – IFS – Bâtiment Ineed – 1 rue
Marc Seguin – BP 16109 ALIXAN – 26958 Valence cedex – Tel : 04 75 78 67 40 / 06 74 35 50 85 –
Courriel : [email protected]