LES CHARGES A REPARTIR (les frais d`émission d`emprunts)

MM-95880
Comptabilité : les charges à répartir
LES CHARGES A REPARTIR
(les frais d’émission d’emprunts)
Petite info pour les anciens…
L’année comptable 2005 a été celle d’un changement important des règles comptables et financières.
Son évolution est aujourd’hui entièrement inspirée par les normes IFRS. Pour toutes les entreprises, il
en résulte de nouvelles règles sur les passifs depuis 2002 et de nouvelles règles sur les actifs en
2005.
L’ancienne rubrique « Charges à répartir sur plusieurs exercices » concernait les charges différées,
les charges à étaler, les frais d’acquisition des immobilisations et les frais d’émission des emprunts.
Elles doivent désormais être passées immédiatement en charges de l’exercice…. Il n’existe qu’une
exception pour les frais d’émission d’emprunts.
Principe
Il s'agit d'étaler les charges d’émission d’emprunts sur la durée de ces emprunts afin de ne pas faire
supporter ces frais sur un seul exercice.
Nouvel article 361-3 du PCG :
« Les frais d’émission d’emprunt peuvent être répartis sur la durée de l’emprunt d’une manière
appropriée aux modalités de remboursement de l’emprunt. Néanmoins, il est possible de recourir à une
répartition linéaire lorsque les résultats obtenus ne sont pas sensiblement différents de la méthode
précédente ».
En pratique, les entreprises optent généralement pour la répartition linéaire.
1- EN FIN D'EXERCICE DE L'ANNEE DE L'EMPRUNT
1- Transfert des frais d'emprunts
Compte
4816
Frais d’émission des emprunts
791
Transferts de charges
d'exploitation
http://mister.compta.free.fr/
Sens
Débit Crédit
Montant des frais sur emprunt à
étaler
X
X
Page 1 de 2
Montant
Montant des frais sur emprunt à
étaler
MM-95880
Comptabilité : les charges à répartir
2- Amortissement des frais d'emprunt
Compte
6812
4816
Dotations aux amortissements des
charges d’exploitation à répartir
Sens
Débit Crédit
X
Frais d’émission des emprunts
X
Montant
Montant de la
l'émission de
cet exercice
Montant de la
l'émission de
cet exercice
quote-part des frais de
l'emprunt incombant à
quote-part des frais de
l'emprunt incombant à
2- EN FIN D'EXERCICE DES ANNEES SUIVANTES
Amortissement des frais d'emprunt
Compte
6812
4816
Dotations aux amortissements des
charges d’exploitation à répartir
Sens
Débit Crédit
X
Frais d’émission des emprunts
http://mister.compta.free.fr/
X
Page 2 de 2
Montant
Montant de la
l'émission de
cet exercice
Montant de la
l'émission de
cet exercice
quote-part des frais de
l'emprunt incombant à
quote-part des frais de
l'emprunt incombant à