Finances emprunt toxique - Mairie de Mont de Lans Les 2 Alpes

Infos communales novembre 2014
Numéro spécial
Finances et emprunt toxique
Audit de la dette de la commune de Mont de Lans.
Analyser les différents emprunts pour envisager l’avenir.
Suite à la restitution de l’analyse financière du trésorier public,
il était important d’analyser les emprunts contractés par la
commune qui composent la dette générale de la
collectivité. La commune de Mont de Lans a réalisé de nombreux
investissements sur la période de 2008 à 2013 : 19,457 millions €,
financés en majorité par des emprunts contractés auprès des
banques et principalement auprès de Dexia, devenu depuis 2012
SFIL et CAFFIL. L’encours de la dette s’élevait au 31/12/2013 à
18,457 millions € et sera au 31/12/2014 à 17,038 millions €
(si aucun emprunt n’est contracté en 2014). La problématique
réside dans le fait qu’une partie des emprunts contractés sont des
emprunts structurés avec des effets financiers potentiellement
néfastes sur les finances communales.
La structure des
emprunts
L’encours de la dette est
composé d’emprunts indexés
sur des taux fixes, sur des taux
variables (classiques et qui ne
présentent pas de risques
particuliers) et sur des taux
structurés.
«autres indices» (niveau 6 de la charte) et «autres
structures» (niveau F) ne se déclinent pas. Ainsi dès qu’un
financement aura un indice ou une structure « hors charte », il sera
classifié en 6F (« hors charte » : produits dont la commercialisation
par les signataires de la charte n’est plus licite).
Qu’est ce qu’un emprunt toxique ?
Un emprunt toxique est un prêt structuré à taux variable, aux
mensualités de remboursement moins importantes au départ mais
beaucoup plus risqué que les prêts à taux fixes ou variables
classiques.
Pourquoi ?
Un emprunt structuré devient un emprunt toxique, dès que le risque
survient de dépasser la barrière fixée, activant ainsi une formule
complexe de calcul des intérêts.
Un emprunt toxique de 5,7 millions € est
présent dans l’encours de la dette de la
commune :
Il est indexé sur le taux de change Euro/Franc suisse. Lorsque le
prêt a été conclu, le taux de change entre l’Euros et le Franc Suisse
était supérieur à 1,60 €. La barrière a été fixée à 1,42 €. Aujourd’hui,
le taux de change a chuté autour de 1,20 €. C’est pourquoi la
formule de calcul des intérêts sera activée et le taux d’intérêt sera
cette année autour de 12%.
83% de l’encours de la dette a été Constitution de cet emprunt sur 50 ans :
souscrit auprès de Banque SFIL 1/ Pendant 5 ans taux fixe de 3,79% (du 1/01/2009 au
31/12/2013).
(ex-DEXIA).
2/ Pendant 15 ans (du 01/01/2014 au 31/12/2028) le taux
est défini par le taux de change de l’Euro en Francs
Suisses. S’il est supérieur ou égal à 1,42 Francs Suisses,
alors le taux d’intérêt est de 3,79%. Si le cours de change
de l’Euro en Francs Suisses est inférieur à 1,42 Francs
Suisses, alors le taux d’intérêt sera calculé sur la base
La classification selon la charte de bonne
d’une formule mathématique rendant le taux bien supérieur
conduite (de Gissler)
à 3.79 %. Pour information, la formule pour calculer le taux
Selon cette charte de bonne conduite, les emprunts sont ainsi d’intérêt est égal à :
3,79% + 50% * ((1,42/ taux de change Eur/Chf)-1
classés selon deux critères :
Ainsi, plus le taux de change sera faible plus le taux
- la nature de l’indice permettant le calcul du taux d’intérêt
d’intérêt augmentera.
(de 1, risque faible, à 5 risque élevé),
3/ Pendant 30 ans (du 01/01/2029 au 01/01/2059) taux fixe
- la structure de la formule du taux d’intérêt
de 3,79 %
(de A, risque faible, à E, risque élevé).
Il ressort également du guide réalisé par les services de la DGCL
(Direction Générale des Collectivités Locales) et de la DGFIP
(Direction générale des Finances publiques) que les catégories
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Deux autres emprunts structurés sont également présent dans subvenir aux besoins de toutes les collectivités françaises.
l’encours de la dette mais ne présentent à ce jour pas de risque Il convient donc d’envisager les budgets sans ces fonds de soutien.
majeur étant indexé sur la courbe CMS 30 ans et CMS 1 an qui
reste d’un écart constant et pour le dernier sur l’Euribor, qui est l'un
L’épargne nette
des deux principaux taux de référence du marché monétaire de la
Elle diminue de 14% en 2014 sous l’effet conjugué :
zone euro.
- des frais financiers de l’emprunt toxique indexé sur le taux de
change du franc suisse (ils sont multipliés par 3).
Les propositions de refinancement
- du remboursement in-fine du Capital d’un emprunt souscrit pour
La commune a rencontré la banque SFIL (ex-Dexia) en mai 2014.
2 ans de 850 000 €.
Cette dernière a fait des propositions de réaménagement des 3
emprunts risqués. D’une manière générale, toutes les propositions
intègrent le paiement d’une indemnité de sortie ou bien un nouvel
emprunt pour la financer. Les propositions portent sur un
refinancement sur un taux fixe de 4,70%; qui s’avère élevé au
regard des conditions actuelles du marché.
Les conseils
Au regard de la situation des marchés financiers actuels et les
anticipations futures, il est proposé de : ne pas réaménager les
emprunts qui sont indexés sur les formules de calcul de
l’EURIBOR et de l’écart entre les CMS 30 ans et 1 an.
La commune est gagnante dans la situation actuelle.
12% de taux d’intérêt, c’est 443 000 €
supplémentaires par an que la commune
devra financer.
Le maintien de l’emprunt toxique à son niveau (12% de taux
d’intérêt) pendant 15 ans, générera un volume d’intérêts de
8,3 millions €. Le surplus des intérêts en 2014 par rapport à l’ancien
taux est de 443 000 €. Toutes les propositions actuelles de rachats
de cet emprunt engendreraient des indemnités de sortie et un taux
de 4,70% pour le refinancement. Dans ces conditions, il est donc
conseillé de ne pas racheter cet emprunt.
Les aides de l’État
Pour cet emprunt, il convient de faire appel au fonds de soutien mis
en place par le gouvernement en mai 2014. Ce sont les
collectivités qui auront fait appel au rachat de ces crédits qui seront
prioritaires. Néanmoins, la commune constituera cette demande.
Cependant, le montant global de l’aide ne permettra de
Conclusion
Le stock de dette de la commune de Mont-de-Lans contient un
emprunt toxique indexé sur le taux de change Euro/Franc suisse.
Le risque intervient en 2014 avec le triplement des frais financiers
de cet emprunt (taux d’intérêt estimé de 12%).La Banque a fait des
propositions de réaménagement, qui restent très discutables.
Aujourd’hui, les capacités financières de la commune lui
permettent d’absorber cette charge, sans obérer les dépenses
courantes. Toutefois, la commune doit limiter les
investissements et surtout le recours à l’emprunt à
court terme.
En Bref
En Bref
Forfait de ski 2014/2015
Réunion publique le 21 novembre
Pour les forfaits de ski des enfants résidants dans la commune scolarisés
ou étudiants, la mairie prend en charge la moitié du forfait saison. Les
forfaits sont à retirer, après avoir complété le règlement auprès de Deux
Alpes Loisirs avant le 31 décembre 2014
Une réunion publique sera organisée le vendredi 21 novembre 2014 à la
mairie du village de Mont de Lans à 19 h 30. Cette réunion a pour but de
présenter les travaux réalisés et à venir, le bilan des finances 2014,
l’évolution des dossiers financiers, et la nouvelle organisation des
services administratifs. Ce sera aussi l’occasion pour la municipalité de
répondre et dialoguer avec chaque citoyen pour la plus grande
transparence de la vie publique.
Cérémonie du 11 novembre 2014
C’ est à la suite du premier conflit mondial que l’Etat français demande
aux communes d’ériger un monument aux morts pour rendre hommage
aux hommes qui se sont battus pour la liberté. Cette année est
particulière puisqu’elle commémore les cent ans du début de la
Première Guerre mondiale. Pour cette occasion, une exposition a été
réalisée et sera inaugurée autour du monument. Tous les habitants sont
invités à venir se souvenir et ainsi témoigner leur respect et leur
reconnaissance du combat pour la liberté. Les enfants des écoles
chanteront en mémoire des victimes des guerres et pour la paix dans le
monde. (Cérémonie suivie d’un apéritif à la mairie)
Taxe de séjour au réel
Afin d’harmoniser le mode de versement de la taxe de séjour, le 26 août
2014, le conseil municipal a décidé d’adopter un mode de paiement
mensuel au réel, pour l’année civile (conformément aux articles L.2333-28
et L.2333-37 du Code Général des Collectivités Territoriales CGCT). Retrouvez les formulaires de déclaration de la Taxe de séjour sur le site
www.mairiedemontdelansles2alpes.fr
CCAS et colis de Noël
Comme chaque année, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
confectionne et offre aux personnes qui résident plus de six mois sur la
commune, inscrites sur les listes électorales et retraitées, un colis de fin
d’année. Auparavant, la distribution était assurée par le Club de l’âge d’or.
Cette année, les colis seront remis par l’agent responsable du CCAS,
le 16 décembre à la mairie de Mont de Lans village de 14 h à 17 h.