Gestion de la dette

Gestion de la dette
PRATIQUE RECOMMANDÉE PAR LA GFOA
UTILISATION D’INSTRUMENTS D’EMPRUNT À TAUX VARIABLE (JANVIER 2003)
Contexte
Si les lois en vigueur le permettent, l’emprunt à taux variable peut être un outil précieux
pour gérer le programme de la dette d’un gouvernement. Lorsqu’ils sont émis avec
prudence, les emprunts à taux variable peuvent aider à diminuer le coût d’emprunt et offrir
une couverture contre les risques liés aux taux d’intérêt. Les taux d’intérêt sur les
instruments d’emprunt à taux variable sont à l’extrémité de la courbe de rendement car ils
sont ajustés périodiquement (p. ex. quotidiennement, hebdomadairement, mensuellement),
selon les conditions actuelles du marché.
Selon les caractéristiques spécifiques de l’instrument d’emprunt à taux variable, un
émetteur peut devoir recourir aux services d’un agent de soumission, pour rembourser le
capital et les intérêts aux investisseurs qui ont la capacité et qui choisissent de remettre leurs
obligations à l’émetteur, et d’un agent de remarketing afin de trouver de nouveaux
investisseurs pour acheter ces valeurs. De plus, les agences de notation peuvent demander
qu’un fournisseur de liquidités couvre les déficits qui peuvent survenir si toutes les
obligations ne peuvent pas être revendues. Les programmes de papier commercial peuvent
être structurés pour ressembler à un emprunt à taux variable à plus long terme. Les
émetteurs peuvent également tirer profit des avantages des emprunts à taux variable en
changeant les taux d’intérêt fixes par des taux d’intérêt variables, qui comportent plus de
risques. En règle générale, certaines agences de notation recommandent que les emprunts à
taux variable n’excèdent pas 10 à 20 pour cent du total des obligations en circulation, bien
que d’autres facteurs puissent avoir des incidences sur l’évaluation du montant qu’elles
jugent acceptable.
Recommandation
La GFOA recommande que les émetteurs gouvernementaux qui prévoient émettre un
emprunt à taux variable évaluent attentivement leurs objectifs et tiennent compte de la
façon dont l’emprunt sera géré à long terme. L’émission d’un emprunt à taux variable
devrait être guidée par l’ensemble des objectifs du gouvernement concernant la gestion des
finances et de la dette, ainsi que par l’état des finances du gouvernement. En particulier, un
émetteur devrait :
1. Examiner les lois qui régissent l’émission des emprunts afin de s’assurer que
l’émission d’emprunts à taux variable (y compris les instruments particuliers)
est autorisée et pour connaître toutes les conditions, comme les montants, les
plafonds sur les taux d’intérêt ou les exigences qui régissent les fonds relatifs
aux emprunts.
2. S’assurer que la politique sur les emprunts du gouvernement traite
spécifiquement de l’utilisation d’emprunts à taux variable, y compris les
objectifs à atteindre, les instruments autorisés, les montants qui peuvent
être émis, et les étapes à suivre pour atténuer les risques.
3. Tenir compte de la capacité du gouvernement à gérer les emprunts à taux
variable, y compris le devoir du personnel de surveiller les conditions du
marché; consigner les changements de taux d’intérêt; apporter des ajustements
aux budgets et aux plans financiers, au besoin; et gérer les relations avec les
investisseurs, les fournisseurs de liquidités et les agents de remarketing.
4. Évaluer les répercussions sur les exigences du service de la dette selon
différents scénarios de taux d’intérêt, et élaborer des plans d’urgence
appropriés pour un environnement de taux d’intérêt croissants, y compris la
constitution de réserves ou l’achat d’instruments de couverture. Un émetteur
devrait également tenir compte des répercussions que le changement des taux
d’intérêt peut avoir sur les clauses restrictives relatives aux taux et sur sa
situation financière.
5. Évaluer le coût total de l’émission d’un emprunt à taux variable, y compris les
honoraires des agents de soumission, des agents de remarketing et des
fournisseurs de liquidités, selon les différents scénarios prévus et défavorables
(p. ex. si les cautionnements de soumission ne peuvent pas être commercialisés
de nouveau immédiatement). Si l’émetteur songe à un taux plafond, le coût de
l’achat de l’instrument devrait également être évalué en fonction de l’exposition
aux risques liés aux taux d’intérêt.
6. Évaluer le besoin d’un concours de trésorerie offert à l’externe. Si
nécessaire, un émetteur devrait entreprendre une évaluation des fournisseurs
potentiels, y compris leur cote de crédit, les incidences d’un changement
possible de cette cote, et les dispositions de renouvellement.
7. Acquérir une connaissance approfondie des risques uniques que comportent les
paiements à taux variable effectués dans le cadre d’un échange de taux d’intérêt,
y compris le risque de contrepartie, le risque de corrélation, le risque de
reconduction et le risque de cessation. D’autres pratiques recommandées par la
GFOA concernant l’utilisation de ces produits devraient être examinées.
Références
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« Variable Rate Debt and Minneapolis, Debt Management Policy », Government
Finance Review, GFOA avril 1988.
« Debt Markets and Instruments », Local Government Finance: Concepts and
Practices, GFOA, 1991.
« An Issuer’s Perspective on Interest Rate Swaps », Government Finance Review,
GFOA, octobre 1992.
« Use of Derivatives by State and Local Governments », GFOA Recommended
Practice, 1994.
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« Credit Impact of Short-Term and Variable-Rate Debt », Standard & Poor's
CreditWeek Municipal, 30 septembre 1996.
FORSYTHE, Dall W. « Managing Interest Rate Exposure: Some Simple Tools for
Financial Managers », Government Finance Review, GFOA, août 1996.