Département des Yvelines Commune de Bréval Élaboration d`un

Département des Yvelines
Commune de Bréval
Élaboration d’un plan local d’urbanisme
Compte rendu de réunion n°4
Date
Le 20 mars 2015
Lieu
Mairie de Bréval
Objet
État initial de l'environnement
Bureau
d’étude
Assistance
au maître
d'ouvrage
Maître d’ouvrage
Intervenants :
Représentés par :
Commune de Bréval
3, place du Maréchal Leclerc
78980 Bréval
tel : 01 34 97 90 90
Thierry Navello, maire
Jeannette Chantepie, adjointe
René Lannou, adjoint
Michel Abraham, conseiller
Karine Virasck-Pied, conseillère
Bernard Valo, adjoint
AUDAS
Rue des Chevries
78410 Aubergenville
tel : 01 30 04 04 30
Guillaume Vercelli
Cabinet Avice, architecte-urbaniste
3, rue d’Hauteville,
75010 Paris
tel : 01 82 83 38 90
mob : 06 15 45 74 36
contact @ avice.fr
Philippe Avice
Cette quatrième réunion a pour objet de faire le point sur l'état initial de l'environnement
Rappels : documents à transmettre au chargé d'étude
– Plans masses des constructions manquante sur le fond de plan de la commune
– Rapport de la Satese
– Le nombre de DEFMA (demandeur d'emploi en fin de mois de catégorie A)
– Nombre d'employés des plus gros employeurs recensés dans la commune.
Échanges de documents
– la mairie confie un dossier d'aménagement du bourg au chargé d'étude (cabinet Paso-Doble,
Mantes-la-Ville).
– Les déclarations d'intention d'aliéner (DIA) ne concernent que les zones U et NA du POS.
– L'ancienne étude de risques de ruissellement n'a pas pu être retrouvée.
Relief et hydrographie
– Enjeu : préserver les fossés permettant de recueillir le trop-plein des mares.
– Sur la carte d'analyse, il manque une mare située sur la parcelle 309 au Hamel et une autre à la
Scellée. Plusieurs sources sont identifiées à Thiron, de même qu'une mare et un ancien lavoir
(dont le terrain appartient toujours à la commune).
– Le bassin de rétention situé près du collège a déjà débordé, il est envisagé de l'agrandir, pour ce
faire un emplacement réservé devra être prévu au PLU.
– Le bassin de rétention situé près de la caserne des pompiers est largement dimensionné.
– La voie ferrée n'est pas un obstacle à l'écoulement des eaux car les ouvrages de franchissement
sont bien dimensionnés.
– Incertitude sur le nom du ruisseau qui traverse Bréval. Certains le nomment le Radon. (NB la
carte IGN indique La Fieffe de la source à Bréval, le ru de l'Etang de Bréval à Gilles et le
Radon, de Gilles à l'Eure), la mairie va enquêter.
Zones humides
– Les zones humides ont pour la plupart été drainées, en particulier dans le secteur du Clos d'Agé
et du Clos Huau.
– Les élus précisent l'inventaire des zones humides : à l'ouest de la La Justice, à l'ouest de la
Scellée, à l'ouest de Thiron, aux Gamacheries, à l'est de la gare, dans le secteur de la Haie
Receveuse.
Sécurité routière
– Deux secteurs sont réputés dangereux : le carrefour des RFD 114 et 89 et la Scellée.
Vestiges archéologiques
– Le POS en vigueur mentionne un site archéologique à Thiron. Les élus n'ont pas connaissance
de cette découverte, mais M. Lannou pense que cela aurait un lien avec le lieu dit Le Trésor,
tout proche, où jadis des découvertes auraient eu lieu.
Cavités souterraines
– Aucune cavité n'est connue, si ce n'est des caves situées sous l'ancien château.
Nuisances sonores
– La mairie n'a pas connaissance d'un arrêté de classement d'infrastructures, mais a priori, la voie
ferrée devrait être considérée commune une source de bruit importante.
Bréval / élaboration du PLU / compte rendu de réunion
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Risques naturels
– On signale de sérieux problèmes de ruissellement à la Butte.
– Remontées de nappes dans caves à Thiron.
Risques technologiques
– La commune est concernée par le transport de matières dangereuses. La mairie va vérifier de
quelle infrastructure il s'agit (à priori la voie ferrée Paris-Cherbourg)
– L'ancienne décharge municipale se trouve sous le parking du cimetière (parcelle 277).
– La coopérative est classée « Seveso – risque faible ». La mairie va interroger le gestionnaire
pour savoir s'il existe une étude de risques. A priori, toute nouvelles construction est interdite à
moins de 50 mètres du silo de manutention.
–
– Un risque de pollution est mentionné sur le site de l'ancienne station service du bourg.
– La liste des établissements classés figurant dans la base de données BASIAS est obsolète car la
plupart des établissements qui y sont cités n'existent plus.
– L'entreprise Gruchy stocke des matières dangereuse (il s'agit d'un établissement classé pour la
protection de l'environnement – ICPE). La mairie va interroger le gestionnaire pour savoir s'il
existe des contraintes à prendre en compte pour le voisinage. Notons que cette entreprise
possède deux sites : dans le bourg, où se trouve un dépôt de gaz, et dans la zone artisanale où
se trouvent des cuves à fioul.
Continuités écologiques
– Le groupe de travail considère que les propositions de continuités écologiques à préserver sont
intéressantes, mais certains doutent de l'intérêt de préserver un corridor écologique entre le
parc de la mairie et les espaces naturels environnants (ce qui pourrait compromettre
partiellement l'urbanisation du secteur UPM du POS.)
– L'ensemble de ce travail de recensement environnemental (zones humides, continuités
écologiques, etc.) va conduire à la concrétisation d’une trame verte et bleue sur la commune de
Bréval.
Agriculture
– La liste des exploitants agricoles est complétée.
– La ferme de M. Sébille était autrefois située dans le bourg.
– Les exploitants situés dans une commune voisine mais dont le témoignage pourra être
enrichissant dans le cadre du diagnostic agricole seront conviés à une prochaine réunion :
– le propriétaire d'un hangar à chevaux situé aux Gamacheries, sur la commune de SaintIlliers-la-Ville ;
– Une stabulation est en construction sur la commune de Neauphlette, non loin du bourg de
Bréval.
– Le locataire de « Thibeau-Méry »
– L'éleveur de chevaux de courses situé à Boissy-Mauvoisin
Prochaines réunions :
réunion n° 5 : vendredi 10 avril 2015 à 14 h – diagnostic agricole
réunion n° 6 : vendredi 24 avril 2015 à 14 h – bilan du diagnostic, synthèse
réunion n° 7 : jeudi 21 mai 2015 à 14 h – perspectives d'évolution
réunion n° 8 : vendredi 5 juin 2015 à 14 h – à préciser
réunion n° 9 : vendredi 19 juin 2015 à 14 h – à préciser
Bréval / élaboration du PLU / compte rendu de réunion
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