Département des Yvelines Commune de Bréval Élaboration d`un

Département des Yvelines
Commune de Bréval
Élaboration d’un plan local d’urbanisme
Compte rendu de réunion n°21
Date
Le 24 mai 2016
Lieu
Mairie de Bréval
Objet
Présentation des OAP et du règlement
aux personnes publiques associées
Représentés par :
Commune de Bréval
3, place du Maréchal Leclerc
78980 Bréval
tel : 01 34 97 90 90
Thierry Navello, maire
Michel Abraham, conseiller municipal
Corinne Lebel, secrétaire
Sylvie Lierre, adjointe administrative
Cabinet Avice, architecte-urbaniste
3, rue d’Hauteville,
75010 Paris
tel : 01 82 83 38 90
contact @ avice.fr
Philippe Avice
Direction Départementale des
Territoires des Yvelines
SPACT, Site de Magnanville
Marie-Françoise Duval
Philippe Gallot
Conseil départemental des Yvelines
Clotilde Ahouansou
Pascal Aublé
Commune de Saint-Illiers-la-Ville
Commune de Gilles
Commune de Guainville
Commune de Boissy
Commune de Neauphlette
Association Yvelines Environnement
Jean-Louis Fournier, maire
Michel Malhappe, maire
Jocelyne Poussard, maire
Alain Gagne
Jean-Louis Couderc, maire
Corinne Dumont
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Bureau
d’étude
Maître d’ouvrage
Intervenants :
Excusés
- M. le Préfet des Yvelines
- Agence régionale de Santé
- Chambre des Métiers et de l'Artisanat
Cette vingt-et-unième réunion a pour objet de présenter les orientation d'aménagement et de
programmation et les principales règles mises en œuvre pour réaliser le projet de PLU.
Remarques sur le diagnostic
– Mme Dumont demande de faire l'inventaire des vergers anciens qui mériteraient d'être
préservés.
– Mme Dumont propose de recenser les bandes enherbées (5 m de largeur sur les parcelles
agricoles situées le long des ruisseaux) comme vecteur de continuité écologique.
– Le Conseil Départemental rappelle qu'il apporte une contribution courrier et carte dans le cadre
du porter à connaissance.
– Mentionner dans le PLU les voies pédestres inscrites au PDIPR et une voie équestre
– Elargir la RD110 entre le bourg et La Butte, en inscrivant si besoin des emplacements
réservés sur le plan de zonage.
– L'Agence des Espaces Verts d'Île-de-France gère la forêt de Rosny. Le chargé d'étude
contactera cet organisme pour plus de précisions, en particulier sur la gestion du site Natura
2000.
Remarques sur les esquisses et les OAP
– Mme Dumont n'approuve par l'esquisse retenue pour le quartier UPM, car la configuration
proposé amènera de la circulation dans ce quartier.
Remarques sur le règlement graphique et littéral
– L'extension de la zone Uy pour les silos n'est pas destinée à créer une nouvelle zone d'activités
mais uniquement à permettre l'extension des activités de SEVEPI.
– M. Gallot propose de classer les zones devant être aménagées en zone 1AU. Le classement des
secteurs déjà desservis par les réseaux ont été classés en zone U à la demande de l'AUDAS, il
n'y a pas lieu de modifier le projet.
– Les règles concernant les logement sociaux aux articles A2/Ah et N2/Nh doivent être
supprimés du règlement.
– Proposer un croquis pour expliquer la différence entre une annexe et une extension.
– Le secteur Aa aurait pu être nommé A sur les plans. Mais le choix a été fait de procéder ainsi,
ce qui n'est en rien contraire au code de l'urbanisme. M. Navello décide de ne pas modifier la
nomenclature, afin de ne pas bouleverser le projet qui est déjà bien avancé et dont l'arrêt est
prévu prochainement.
– Mme Dumont propose d'intégrer au règlement des dispositions permettant de limiter
l'exposition au risque sismique. La commune étant classée en zone de sismicité la plus faible,
le choix est fait de simplement rappeler le classement dans le rapport de présentation, sans en
faire mention dans le règlement, afin de maintenir la concision de ce document, qui est l'un des
objectifs de la municipalité.
– Mme Dumont suggère d'interdire les piscines dans les zones où des remontées de nappe ont été
observées : cette proposition est retenue.
– Mme Duval va relancer le service chargé de la rédaction du porter à connaissance
technologique, afin que les règles puissent apparaître dans la version du règlement qui sera
arrêté le 1er juillet 2016.
– Aux abords de la ligne à haute tension, interdire toutes les nouvelles constructions.
– Dans la lisière des massifs boisés de plus de 100 m, autoriser les bâtiments agricoles (avec une
limite de surface).
– Les nuisances sonores seront reportées sur un plan annexe.
– Mme Dumont propose que le règlement prenne des dispositions permettant à la petite faune de
traverser aisément les clôtures, en particulier celles situées entre les espaces urbains et les
espaces naturels ou agricoles.