Département des Yvelines Commune de Bréval Élaboration d`un

Département des Yvelines
Commune de Bréval
Élaboration d’un plan local d’urbanisme
Compte rendu de réunion n°18
Date
Le 11 mars 2016
Lieu
Mairie de Bréval
Objet
Règlement littéral (1)
Bureau
d’étude
Service
instructeur
Etat
Maître d’ouvrage
Intervenants :
Représentés par :
Commune de Bréval
3, place du Maréchal Leclerc
78980 Bréval
tel : 01 34 97 90 90
Thierry Navello, maire
Jeannette Chantepie, ajointe
Bernard Valo, adjoint
Karine Virasck-Pied, conseillère
Michel Abraham, conseiller
DDT 78
SPACT, Site de Magnanville
Marie-Françoise Duval
Thierry Nigon
Communauté de communes
des Portes d'Île de France
2, rue du Clos Prieur, 78840 Freneuse
tel : 01 30 93 16 72
Nathalie Desessard
Cabinet Avice, architecte-urbaniste
3, rue d’Hauteville,
75010 Paris
tel : 01 82 83 38 90
mob : 06 15 45 74 36
contact @ avice.fr
Philippe Avice, directeur chargé d'études
Cette dix-huitième réunion a pour objet d'étudier le règlement littéral
La trame de règlement est étudiée pour les articles U1 à U6.
U1 : interdictions
• Tous les articles 1 : voir tableau annexé au compte rendu.
• Ux : Les dépôts ne devront pas être visibles depuis l'espace public.
• Les risques d'inondation présente peu d'enjeu, la réglementation doit être rédigée en
conséquence.
• Les espaces boisés protégés mais non classés peuvent être abattus pour un motif de sécurité et
de salubrité publique.
U2 : admis sous conditions
• Pour le service instructeur il est difficile de quantifier les nuisances sonores et olfactives sur un
projet de construction. La mention suivante doit être inscrite : «... à condition que soient prises
les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances notamment olfactives et
sonores à un niveau compatible avec le voisinage ».
• Éliminer les rappels « clôtures, permis de démolir » de l'article 2 et les renvoyer dans les
dispositions générales du PLU.
• La commune doit retrouver les délibérations ayant instauré le permis de démolir et celle ayant
instauré la déclaration préalable sur l'édification clôtures. A défaut, les élus souhaite que ces
régimes soient instaurés dans la commune. Au besoin, la DDT transmettra des modèles de
délibération.
• Les opérations de plus de 10 logements doivent comporter au moins 10 % de logements
sociaux.
• Dans les zones non aedificandi, les constructions nouvelles doivent avoir une emprise au sol de
20 m² au maximum et une hauteur maximale de 3,5 m hors tout.
• Jardin à préserver : aucune construction n'est permise.
• L'article 2 devra faire mention des zones de risque autour des silos de SEVEPI.
U3 voirie et accès
• Les voies à créer doivent avoir une chaussée d'au moins 4 mètres.
U4 réseaux
• U4 Les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle.
U6 alignement par rapport aux voies et emprises publiques.
• Ua, conserver la rédaction de l'article UA6 du POS
• Ub : instaurer un alignement graphique, ou à défaut un recul à 3 mètres.
• Ux : instaurer un alignement à 5 mètres des routes départementales, libre ailleurs.
Questions diverses
• La mairie remet au bureau d'études plusieurs plans masses de constructions manquantes sur le
fond de plan cadastral (pour mise à jour)
• La mairie signale une division parcellaire en cours sur la rue René Dahl sur un terrain
constructible au POS, mais à préserver au PLU. En fin de procédure, ces parcelles seront
éventuellement intégrées à la zone U.
• Il sera possible de varier le taux de la taxe d'aménagement en fonction des secteurs, et
d'imposer plus fortement ceux destinés à être urbanisés.
Bréval / élaboration du PLU / compte rendu de réunion
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•
Les dirigeants de SEVEPI seront invités à la prochaine réunion pour faire part d'un projet
d'évolution du site des silos de la gare.
Corrections sur le règlement graphique
• Indiquer un risque d'inondation par débordement du cours d'eau le long du ruisseau au Hamel.
• Indiquer un risque d'inondation par ruissellement, à l'extrémité oust de la rue du Parc et pour
une maison à La Butte.
• A la demande d'un riverain, réduire l'emprise de l'emplacement réservé n° 10 à 2 mètres de
largeur pour permettre le passage des piétons mais pas celui des véhicules. Dans ce même
secteur, réduire l'emprise de la zone non aedificandi.
• Supprimer les « accès interdits »
• Créer un emplacement réservé le long du ruisseau du cimetière à la gare, sur une largeur de 2
mètres.
• Les élus doivent dresser l'inventaire des constructions pouvant changer de destination dans les
zones A et N, en raison de leurs qualités patrimoniales. Il s'agit de repérer expressément les
granges et autres constructions anciennes qui mériteraient de pouvoir devenir des logements ou
autre.
Corrections sur les OAP
• Une nouvelle version des OAP intègre le phasage (voir PJ).
• Un débat concerne la préservation d'une vue pour une maison remarquable du centre ville.
Prochaines réunions :
• Réunion n°19 : jeudi 7 avril 2016 à 14 h : règlement littéral, suite
• Réunion n°20 : jeudi 12 mai 2016 à 14 h : règlement littéral, fin
• Réunion n°21 : mardi 24 mai 2016 à 14 h : personnes publiques associées
• Réunion n°22 : vendredi 3 juin 2016 à 20 h 30 : réunion publique
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