Département des Yvelines Commune de Bréval Élaboration d`un

Département des Yvelines
Commune de Bréval
Élaboration d’un plan local d’urbanisme
Compte rendu de réunion n°14
Date
Le 23 octobre 2015
Lieu
Mairie de Bréval
Objet
Suite des esquisses, Orientations d'Aménagement
et de Programmation
Bureau
d’étude
AMO
Maître d’ouvrage
Intervenants :
Représentés par :
Commune de Bréval
3, place du Maréchal Leclerc
78980 Bréval
tel : 01 34 97 90 90
Thierry Navello, maire
René Lannou, adjoint
Michel Abraham, conseiller
Direction Départementale
des Territoires des Yvelines
Service Planification, Aménagement et
Connaissance des Territoires
Rue des Pierrettes - Magnanville
78201 MANTES-LA-JOLIE Cedex
Marie-Françoise Duval
Cabinet Avice, architecte-urbaniste
3, rue d’Hauteville,
75010 Paris
tel : 01 82 83 38 90
mob : 06 15 45 74 36
contact @ avice.fr
Philippe Avice
Chloé Chaminade
Invité : André Ferard, représentant de la coopérative SEVEPI
Cette quatorzième réunion a pour objet d'étudier des propositions d'aménagement et de
présenter les premières versions des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).
Le Cabinet Avice présente des esquisses, pour certaines modifiées depuis la dernière réunion, afin que
Mme Duval en prenne connaissance. S'ensuit un échange portant sur les schémas d'aménagement des
secteurs à enjeux faisant suite au travail d'esquisse. Un phasage des opérations peut être mis en œuvre
dans chaque secteur. Les 7,42 hectares dont la consommation correspond au projet choisi par la
municipalité ne concerne que l'habitat et non les espaces verts.
OAP
Ancienne zone UPM
– Créer une coulée verte, un espaces vert et de l'habitat en respectant une densité de 35
logements à l'hectare, voulue par le SDRIF.
– Implanter des logements collectifs dans le nord du secteur, le long de la rue René Dhal : 40
logements en accession et en locatif et 20 logements en locatif social
– Implanter des maisons individuelles dans le sud du secteur
Route de Longnes (zone artisanale)
– L'arrêté ministériel du 28/12/07 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations
classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160 " Silos et installations de stockage en
vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des
poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable " détaille
les préconisations et obligations relatives aux silos de céréales. Il faut respecter un périmètre de
protection de 50 mètres autour des silos.
– SEVEPI a transmis au bureau d'études l'étude de danger 2014. Ce document ne permet pas
d'en déduire les distances de recul à prendre en compte par rapport au silo d'engrais.
– Concernant le stockage des engrais, l''inspecteur des Installations Classées pour la Protection
de l'Environnement rattaché à la DREAL contacté par téléphone n'a pas de consigne de sécurité
précise à donner quant à l'interprétation des données issues de l'étude de danger. M. Ferard
conseille néanmoins de ne pas autoriser de nouvelles constructions dans un périmètre inférieur
à 270 mètres de rayon autour du hangar.
– SEVEPI souhaiterait étendre son activité dans une zone actuellement classée 1Na au POS.
L'entreprise fournira à la mairie un plan ou un croquis de ce projet., afin de justifier des zones à
urbaniser dans le PLU.
– La DDT transmettra au bureau d'études le porter à connaissance technologique
concernant le stockage des engrais.
Rue du Stade prolongée
– Respecter une densité de 35 logements à l'hectare.
Rue du Général Patton
– Respecter une densité de 35 logements à l'hectare
– Ne pas imposer des consignes d'implantation des logements
Rue René Dhal
• 98 logements sont envisagés
• Respecter une densité de 35 logements à l'hectare
• Implanter du collectif en bordure de voie
• Protéger la construction en meulière
Bréval / élaboration du PLU / compte rendu de réunion
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Autres remarques sur le zonage
• Les cœurs d'îlots seront préservés dans certains secteurs et de ce fait, ne seront pas comptés
comme des dents creuses à urbaniser ou comme des terrains à densifier.
• De même, le potager attenant au petit square situé rue Jean Mermoz n'est pas compté comme
une dent creuse car il sera préservé.
Prochaines réunions :
Réunion n°15 : vendredi 4 décembre 2015 à 14 h
fin des orientations d'aménagement et de programmation, bilan des surfaces constructibles.
Bréval / élaboration du PLU / compte rendu de réunion
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