Compte rendu de la réunion N° 20

Département des Yvelines
Commune de Bréval
Élaboration d’un plan local d’urbanisme
Compte rendu de réunion n°20
Date
Le 25 avril 2016
Lieu
Mairie de Bréval
Objet
Règlement littéral (3)
Bureau
d’étude
Maître d’ouvrage
Intervenants :
Représentés par :
Commune de Bréval
3, place du Maréchal Leclerc
78980 Bréval
tel : 01 34 97 90 90
Thierry Navello, maire
Bernard Valo, adjoint
René Lannou, adjoint
Michel Abraham, conseiller
Cabinet Avice, architecte-urbaniste
3, rue d’Hauteville,
75010 Paris
tel : 01 82 83 38 90
mob : 06 15 45 74 36
contact @ avice.fr
Philippe Avice
Cette vingtième réunion a pour objet de finaliser le règlement littéral
Délibérations
Le conseil municipal de Bréval a pris les décisions suivantes :
• l'édification de clôtures, les ravalement de façades et la pose de panneaux solaires sont soumis
à déclaration préalable sur la totalité du territoire communal ;
• les démolitions sont soumises à permis de démolir.
OAP
•
•
La phase 2 pourrait débuter à partir de 2020 (à vérifier par la mairie).
Prévoir dans les OPA que toutes les pentes de toit seront identiques (45°)
Règlement littéral
• U10 : la hauteur maximale des constructions sera de 9 m à l'égout et 3 niveaux habitables.
Insérer un croquis pour préciser le point de mesure de l'égout du toit, en particulier pour un
pignon.
• U11 : aspect extérieur
◦ menuiseries : couleurs vives interdite.
◦ Façades : ne pas énumérer les couleurs ocres etc.
◦ En Ua interdire les façades en bois.
◦ Ne pas indiquer la couleurs des petites tuiles mais les ardoises sont noires.
◦ Ne pas interdire les murs de clôture sur rue
• U12 : une aire de stationnement doit présenter les dimensions minimales suivantes : longueur 5
m largeur 2,5 m. prévoir des emplacements pour les vélos (autant que d'emplacements pour les
véhicules). Et prévoir au moins 2 places pour les habitations, y compris les studios.
• U13 : 25 % du terrain doit rester en espace vert de pleine terre.
• Ne pas réglementer l'emprise au sol des secteurs Ux et Uy.
• Les règles concernant le secteur 2AU sont à supprimer.
• A1 et N1 : rappeler que les dépôts sont interdits.
• A11 et N11 : les constructions autorisées dans les secteurs Ap et Na doivent être en bois.
• AU11, A11 et N11, reprendre la même rédaction que U11 pour les clôtures
Règlement graphique
• La commune est invitée à s'assurer de la capacité des réseaux desservant les principaux terrains
à urbaniser, car en zone U, les renforcement son à la charge de la mairie (en zone AU, c'est à la
charge de l'aménageur). Sur la parcelle à urbaniser rue René Dahl, ne pas représenter
d'alignement graphique.
• Revoir dans le détail les emprises constructibles sur les terrains situés autour de la mairie, du
jardin public, et la parcelle située face à la mairie.
• Prévoir un ER sur la parcelle ...
Prochaines réunions :
• Réunion n° 21 : mardi 24 mai 2016 à 14 h : personnes publiques associées
• Réunion n° 22 : vendredi 3 juin 2016 à 20 h 30 : réunion publique
• Arrêt du projet de PLU envisagé au conseil municipal du 1er juillet 2016
Bréval / élaboration du PLU / compte rendu de réunion
page 2