Modèle de contrat de travail à durée indéterminée 2 modèle normal

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée
2e modèle normal
Entre : l’association ...…….. représentée par M. (le président)…………………..…….
d’une part, et : M. ……………… demeurant ………………..…d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
M. …………………… a été engagé à la date du présent contrat en qualité de (fonction
ou poste) …………..… et aura pour mission ………….…, cela pour une durée indéterminée.
Toutefois, de convention expresse, les soussignés bénéficieront d’une période d’essai
de (nombre de mois)………………… qui s’étendra du ……………… au …………..…
Pendant cette période, chacun d’eux aura la faculté de faire cesser le présent
engagement sans devoir aucune indemnité, mais à la charge de prévenir l’autre partie au
moins ………….. à l’avance, par lettre recommandée.
Le présent contrat d’engagement ne deviendra définitif qu’à l’expiration de cette
période d’essai.
Si, au cours de cette période d’essai, M. …………….. se trouvait dans l’incapacité
momentanée de travailler par suite de maladie, d’accident ou de tous autres motifs justifiés,
ces circonstances ne feraient que suspendre l’exécution des présentes conventions. La période
d’essai se trouvera donc prolongée d’un temps égal au temps d’absence.
Toutefois, si cette indisponibilité excédait ………….., l’association …………………
pourrait prendre acte de la rupture du contrat.
Après cette période, et en cas de rupture du présent contrat, le préavis réciproque sera
de ……….… mois.
M. …………………. est soumis au régime de la semaine de ……….… heures. Les
heures de travail sont réparties de la façon suivante (intégrer un emploi du temps).
M. …………………… aura droit aux vacances payées annuelles, de ..… jours
ouvrables qu’il prendra pendant la période comprise entre le ……………… et le ……………
Dans l’éventualité de remboursement de frais, M. …………..… devra justifier des
frais qu’il aura engagés, s’il y a lieu, pour le compte et avec l’accord de la direction
contractante.
Les appointements de M. ……………. sont fixés à …… € bruts par mois. Ils sont
payés à mois échu, sous déduction des retenues mises à la charge du salarié.
L’inscription de M. …………..… à l’institution de retraite (la nommer) à laquelle
adhère l’association sera demandée dès le début de son activité.
Les parties contractantes s’engagent à se conformer aux clauses et dispositions de la
convention collective, aux prescriptions du règlement intérieur dont M. ………………
déclare avoir pris connaissance, ainsi qu’à respecter les mesures de sécurité et de prévention
contre les accidents, tant vis-à-vis des autres que de lui-même.
En cas de faute grave commise par M. …, le présent contrat est résolu de plein droit et
sans aucune indemnité.
M. …………………. déclare formellement n’être lié actuellement à aucun autre
employeur et avoir quitté son précédent emploi libre de tout engagement et en conformité
avec la réglementation de l’emploi et de la main-d’ uvre.
M. ………………… s’engage à faire connaître tout changement qui interviendrait
dans sa situation lors de son embauchage, concernant ses adresses, situation de famille, etc.
Fait en double exemplaire,
(faire précédé la signature de la mention « lu et approuvé »)
Fait à ………………………… le ………………
M. ………………..…
(Signature)
Pour l’association ………………………
(Signature)
Modèles de diverses clauses pouvant être intégrées dans un contrat de travail
CLAUSE DE FORMATION
L’association ………………. s’engage à permettre à M. ………….… de suivre la
formation de ………………
Cette formation d’une durée de ………….… sera exécutée durant la période de
…………….…
Les frais de cette formation seront pris en charge, dans leur intégralité, par
l’association qui maintiendra en outre à M. ……………….… la totalité de sa rémunération.
En contrepartie, M. ……………… s’engage à rester au service de l’association
pendant une durée minimum de deux ans.
Si M. ………………. ne respectait pas cette garantie, M. ……………… versera à
l’association la somme de …… €, en cas de départ la première année, et la somme de …… €
en cas de départ la deuxième année.
CLAUSE POUR VEHICULE
Véhicule personnel :
M. ………………..… devra utiliser pour l’exécution du présent contrat un véhicule
automobile ou tout autre moyen de transport lui appartenant ou appartenant à un tiers.
Il devra être assuré à ses frais, par une assurance illimitée couvrant la responsabilité
civile pouvant résulter de l’usage de ce moyen de transport.
Il s’engage à communiquer à l’association son contrat d’assurance qui devra
comporter, de la part de la compagnie, la renonciation à toute action contre l’association du
fait de l’utilisation du véhicule assuré, et la garantie des dommages qui pourraient être causés
aux personnes transportées.
Il s’engage également à demeurer assuré pendant tout le temps qu’il utilisera un
véhicule personnel ou appartenant à un tiers et à payer régulièrement toutes les prime dont le
montant sera régulièrement à sa charge.
En cas d’accident, il devra se conformer aux dispositions prévues par la loi et par son
contrat d’assurance, de telle sorte que d’aucune manière et à aucun moment la responsabilité
de l’association ne puisse se trouver engagée.
M. …………………… sera remboursé mensuellement des frais entraînés par ses
fonctions et déplacements sur justifications remises à l’association et dans les limites
habituellement adoptées par celle-ci et dont M. ……………….… aura pris connaissance.
Véhicule de fonction :
Pour l’exécution de vos travaux professionnels et privés, une voiture de service,
propriété de l’association, sera mise à votre disposition.
Cette mise à disposition pourra être remise en cause à tout moment, en fonction des
nécessités de l’entreprise et avec respect d’un préavis de …
Dans cette hypothèse, le montant évalué de cet avantage en nature sera intégré à votre
rémunération de base.
L’association prendra à sa charge l’assurance responsabilité civile et professionnelle
de ce véhicule ainsi que des personnes transportées.
Les frais d’essence et de garage seront également supportés par l’association.
Cette mise à disposition constitue un avantage en nature en matière fiscale et sociale.
Le montant de cet avantage est évalué à …… € et sera modifié chaque année d’un
commun accord.
Tout événement survenant à ce véhicule devra faire l’objet d’une information à
l’association au plus tôt afin que celle-ci puisse prendre les mesures nécessaires. La police
d’assurance est souscrite par l’association qui s’engage à en acquitter les primes.
CLAUSE DE MOBILITE
M. ……………….. Exercera normalement son activité à …………. (Indiquer le lieu
de travail).
Toutefois, compte tenu d la nature de ses fonctions, M. …………… accepte dès à
présent tout changement de lieu de travail sur l’ensemble du secteur géographique où
l’association exercera son activité.
CLAUSE DE MISE A DISPOSITION D’UN LOGEMENT DE FONCTION
L’association met à la disposition de M. ……….……….. un logement de fonction à
titre accessoire au contrat de travail.
Ce logement est composé de la façon suivante (définir le logement).
Il est destiné à l’habitation personnelle de M. …………… ainsi que des personnes à sa
charge et vivant habituellement avec lui.
Ce logement est mis à sa disposition à compter du ……………..………
Cette mise à disposition cessera le jour de la rupture du contrat de travail de M.
……………… et cela quel qu’en soit le motif.
M. ………………….. s’engage à libérer le logement au dernier jour d’exécution du
préavis, sauf accord exprès de la société.
M. …………………… gardera à sa charge uniquement les charges locatives légales et
conventionnelles des locataires.
L’avantage en nature ainsi consenti à M. ……………………… sera évalué chaque
année, conformément à la réglementation en vigueur et supportera les cotisations légales et
conventionnelles.
Ou
M. ………………………….. autorise l’association à prélever mensuellement sur son
salaire le montant du loyer fixé à … par mois, à compter du premier mois d’occupation. Ce
montant sera révisé par l’association, à charge d’en prévenir M. ……………….. au moins
………………………. mois à l’avance.
M. …………….… remboursera les charges locatives et conventionnelles à la charge
des locataires
CLAUSES DE REMUNERATION
•
Clause de révision de salaire
Pour tenir compte de la situation économique générale (de l’environnement
économique de l’association), votre rémunération sera réexaminée chaque année d’un
commun accord.
Cette négociation annuelle interviendra en dehors de toute disposition légale et
conventionnelle applicable à l’association.
•
Clause de rémunération fixe et proportionnelle
En contrepartie de l’exécution de votre travail, vous bénéficierez d’une rémunération à
la fois fixe et proportionnelle :
-
rémunération fixe : celle-ci est fixée à la somme brute mensuelle de ………….
(somme en toutes lettres) € ;
en plus de cette rémunération fixe, vous bénéficierez d’une rémunération
proportionnelle à …………… (divers critères) réalisé (es) annuellement par
l’entreprise.
Le taux de cette rémunération variable s’établit selon la grille suivante : (à définir)
Prime de résultat, % sur le montant des recettes (sponsor, parrainage, licence)ect….
Ce montant constituant le plafond de cette rémunération proportionnelle.
Dans l’hypothèse où ce plafond serait dépassé, de nouveaux modes de rémunération
pourront être négociés.
Cette rémunération proportionnelle sera versée chaque année avant le …………
•
Rémunération variable avec garantie d’un minimum
Chaque année, ce montant sera examiné et modifié d’un commun accord.
CLAUSE RELATIVE A LA PERIODE D’ESSAI
La période d’essai est fixée conformément à la convention collective à …………...
mois. Le contrat ne deviendra donc définitif qu’à l’expiration de cette période d’essai, c’est-àdire le ………………..…
Pendant la période d’essai, les parties pourront se séparer sans indemnité sur simple
notification donnée par écrit … jours ouvrés à l’avance.
Toutes les autres conditions prévues au contrat sont applicables à la période d’essai.
CLAUSE DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D’ESSAI
Attention : Avant d’intégrer cette clause, vérifier que la convention collective ’y fait
pas obstacle.
Cette période d’essai pourra être renouvelée d’un commun accord et pour une durée ne
dépassant pas … mois.
CLAUSE DE DISCRETION
Pendant la duré du présent contrat, M. …………………… s’interdit de s’intéresser
directement ou indirectement, de quelque manière et à quelque titre que ce soient, à toute
affaire susceptible de concurrencer par son activité celle de l’employeur.
M. …………………. devra se considérer comme lié par une obligation de discrétion
absolue en ce qui concerne toutes les informations dont la divulgation serait de nature à
favoriser les intérêts concurrentiels de l’employeur, ainsi que tous renseignements
confidentiels dont il pourrait avoir connaissance.
Tout manquement à cette obligation au cours du contrat constituerait une faute grave
pouvant justifier un licenciement
CLAUSE DE PERIODE PROBATOIRE
Lors d’une modification de fonction, il peut être utile de prévoir une période
probatoire permettant de ne rendre cette modification définitive qu’à la condition que cette
période probatoire ait été concluante.
Cette modification ne deviendra définitive qu’à l’issue d’une période probatoire de
……..… (Indiquer la durée) qui prendra fin le ………….…
Dans le cas où cette période ne serait pas concluante, vous retrouveriez votre poste,
votre qualification et votre rémunération précédente.
CLAUSE DE TRANSFERT
Notre association doit dans un délai de ……….… transférer son siège social pour
s’installer à ………….. (indiquer l’adresse complète).
Par conséquent, nous vous prévenons dès maintenant que votre lieu de travail sera
transférer à …………..… Vous vous engagez donc, et c’est là une condition essentielle de la
conclusion du présent contrat de travail, à en accomplir l’exécution dans les nouveaux locaux
que la société occupera après son transfert.