Conditions générales de vente et de prestations de

Conditions générales de vente et de prestations de services
Toute utilisation des locaux de TOZF ou de ses dépendances implique l’acceptation formelle sans exception, ni réserve par le client ou toute personne
le représentant des présentes conditions générales de vente. Le client déclare
les avoir eu en sa possession et en avoir pris connaissance. Il est entendu que
l’acceptation par le client d’un devis, la passation d’une commande datée et
signée, le paiement d’un acompte ou le début d’exécution d’une prestation
implique l’acceptation des présentes. Toute clause contraire figurant sur un
document émanant du client, est réputée non écrite et par conséquent inopposable.
1. Conditions de location :
Le client s’engage à fournir à TOZF préalablement à chaque prestation une
feuille de route, stipulant les noms et fonctions des personnes présentes sur
le plateau loué.
Tous travaux, locations ou prestations de service doivent faire l’objet d’un
bon de confirmation de la part du client.
Le client déclare avoir parfaite connaissance des locaux, équipements et matériels mis à sa disposition.
Il reconnaît en outre avoir pris le matériel en parfait état de marche et s’engage à le restituer dans le même état.
En cas de détérioration des locaux, équipements et matériels, les travaux de
réparations seront en totalité à la charge du client.
Pour des raisons de sécurité, il est rappelé que Le Client est responsable des
coursiers auxquels il fait appel. En conséquence, il s’engage à déposer et
réceptionner lui-même ses plis dans la mesure où les coursiers ne sont pas
autorisés à circuler dans les locaux de l’atelier. En l’absence du client l’atelier
TOZF pourra réceptionner la marchandise laissé par le coursier et ne sera
aucunement responsable pendant la durée stockée.
Toute prestation réalisée par TOZF donne lieu à l’établissement par l’assistant de plateau d’une fiche de plateau détaillant le matériel et les prestations
demandés par Le Client.
Elle devra obligatoirement être contresignée par le client, à la fin de chaque
location, faute de quoi, aucune contestation de sa part ne pourra être acceptée.
2. Facturation :
Le temps d’occupation du plateau est facturable du lundi au vendredi :
- par journée de 10 heures (9 heures à 19 heures) au prix de 800,00€ HT.
- par ½ journée de 5 heures (soit de 9h à 14h ou de 14h à 19 h) au prix de
530,00€ HT.
- Avant 9h et après 19h, le temps d’occupation sera facturé en heures supplémentaires au prix de 100,00€/H HT pour le plateau et 70,00€/H HT pour
la capture numérique.
- les samedis majorés de 25%, dimanche et jours fériés majorés de 50%.
3. Fichiers et prestations numériques :
La société TOZF ne saurait être tenue responsable de la perte ou de la détérioration d’images ou de données informatiques utilisées par Le Client ou
encore obtenues par du matériel mis à leur disposition. En cas de faute quelconque imputable à la société TOZF sa responsabilité ne saurait être engagée
au-delà de la fourniture des mêmes moyens techniques qui ont été mis à
disposition du Client, pour lui permettre de reconstituer les données perdues
ou détériorées.
Pour les prestations de capture ou de retouche numérique les fichiers de travail seront sauvegardés pendant une durée de 3 mois à compter de la date de
la prestation. Passé ce délai, toutes les données seront détruites.
4. Réservation et Annulation :
Pour être pris en compte, toute réservation doit être assortie d’un bon de commande et d’un chèque d’acompte de 50% de la durée de location, réceptionné
72 heures ouvrables avant l’occupation des locaux.
Toute réservation confirmée et annulée moins de 72 heures avant le début de
la prestation sera facturée intégralement.
5. Option :
Toute option devra être transmise par écrit pour être prise en compte.
Toute option non confirmée par un bon de commande trois jours ouvrables
avant la prise de vue, devient caduque.
6. Paiement et contestation :
- 50% d’acompte à la confirmation de la commande
- Solde, soit 50%, 2 mois au plus tard apès le jour de la prestation
En cas de non-paiement de nos factures, les sommes dues porteront intérêt
de plein droit et sans mise en demeure au taux des avances de la Banque de
France, majoré de trois points sans que cette clause nuise à l’exigibilité de
la dette.
En outre, tout retard dans le paiement entraîne de plein droit, à la charge du
client, une indemnité fixée, à titre de clause pénale, à 20% du montant de la
facture payée par quinzaine de jours ouvrés de retard.
Aucun escompte ne sera accordé.
En cas de contestation d’une facture, le client devra formuler ses observations
au plus tard dans les 3 jours de sa réception.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
En cas d’engagements non tenus ou de retour d’effets impayés, les frais de
banque, agios, correspondance et timbre, ainsi que les frais de contentieux et
de poursuite judiciaire seront supportés par le client qui s’engage.
7. Assurances :
Le client devra contracter une assurance contre tout risque dont il pourrait
encourir la responsabilité vis-à-vis de TOZF ou de son personnel.
Le client reconnaît que TOZF décline toute responsabilité concernant : - Les
dommages corporels qui pourraient intervenir à toute personne dans les locaux de TOZF ou dans les parties communes de l’immeuble - Les dommages
matériels (détérioration de toute nature ou de costumes, appareils, accessoires, documents ou tout autre bien) et immatériels, ainsi que les vols. En
conséquence, le client abandonne tout recours devant les tribunaux à TOZF.
8. Abandon d’objets :
TOZF se réserve le droit de détruire les éléments laissées dans les locaux à
l’expiration d’un délai d’un mois à compter du dernier jour de location du
plateau.
9. Juridiction :
En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris seront compétents, y compris en
cas de pluralité de défendeur et d’appel en garantie.