note d`information regionale auvergne rhône

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Campagne CNDS 2016
NOTE D’INFORMATION REGIONALE AUVERGNE RHÔNE-ALPES 2016
La commission territoriale CNDS Auvergne Rhône-Alpes réunie le 23 mars 2016 a défini ses priorités régionales en
cohérence avec la note N° 2016 – DEFIDEC-01 du 26 janvier 2016.
DECISIONS DE LA COMMISSION TERRITORIALE CNDS AUVERGNE RHÔNE-ALPES
Les axes stratégiques arrêtés restent identiques à 2015. Ils concernent :
- la professionnalisation du mouvement sportif, les emplois CNDS et l’apprentissage,
- la pratique du sport par le plus grand nombre (prioritairement les jeunes de 12/18 ans, les pratiques
féminines, les publics en situation de handicap et le programme « J’apprends à nager »,
- la correction des inégalités d’accès à la pratique sportive par l’accompagnement des actions sur les territoires
carencés urbains et/ou ruraux,
- la promotion de la santé par le sport,
- la formation technique des acteurs bénévoles du sport et des athlètes,
- l’accompagnement des actions locales organisées en marge des grands évènements sportifs internationaux et le
dispositif spécifique.
Conditions pour bénéficier d’une subvention au titre de la part territoriale Auvergne-Rhône-Alpes CNDS
 Pour les clubs, être affiliés à une fédération agréée par l’Etat (Référence annexe V – 2016 de la note CNDS 2016)
 Pour les clubs et les sections, minimum 30 adhérents licenciés dont 10 adhérents de moins de 18 ans ; ces seuils
planchers pourront être augmentés en fonction des disciplines. Ces minimas ne s’appliquent pas aux clubs
affiliés aux fédérations handisport et sport adapté, ni aux projets Santé ARS/CNDS et développement particulier
en direction des publics éloignés et des territoires carencés
 Fournir un projet associatif (clubs) ou projet développement (comités) avec la demande de subvention
Nota : une association désirant recevoir un financement pour une action concernant les personnes en situation de
handicap doit obligatoirement figurer ou demander à figurer dans le handiguide national des sports :
http://www.handiguide.sports.gouv.fr/ et/ou http://sportethandicaps.cros-rhonealpes.fr/
Dans le cadre de la mise en œuvre progressive des plans de développement territorialisés, les 18 disciplines ayant
décliné un Projet Sportif Territorial Fédéral (PSTF) en Rhône-Alpes se référeront aux priorisations faites lors des
COPIL pour la rédaction des fiches « 3-1. Description du projet ».
Ces priorisations concernent pour 2016 uniquement les territoires rhônalpins pour les 3 niveaux « ligues ou comités
régionaux, comités départementaux et clubs »
Liste des disciplines sur le dispositif PSTF 2016 :
ATHLETISME / BADMINTON / BASKET-BALL / CANOË-KAYAK / CYCLISME / ESCRIME / FOOTBALL / SPORTS DE GLACE /
GYMNASTIQUE / HANDBALL / TENNIS / TIR A L'ARC / VOILE / COURSE D'ORIENTATION / GOLF / RUGBY / HANDISPORT / SPORT
ADAPTE
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Projets d’action éligibles au titre de la part territoriale Auvergne Rhône-Alpes
a - Les CROS et les CDOS, les comités régionaux et ligues régionales, peuvent présenter dans leur dossier de
demande de subvention un ou plusieurs projets d’actions mais avec un maximum de 5 projets d’actions hors
emploi.
b - Les clubs et les comités départementaux peuvent présenter dans leur dossier de demande de subvention un
maximum de 3 projets d’actions hors emploi.
La demande de subvention devra être faite en priorisant
les axes et les items ci-dessous
Axe 1 : Soutien à l’emploi sportif
Création d’Emplois CNDS et Emploi en cours
Apprentissage
Axe 2 : Réduction des inégalités d’accès à la pratique
sportive et/ou développement de la pratique sportive
en cadrée
Ecoles de sport
Actions de développement de l’offre de pratique encadrée,
en réponse aux besoins et demande des publics les plus
éloignés de la pratique
Actions de promotion des valeurs du sport et de lutte
contre les discriminations,
incivilités et violence dans le sport
Matériel spécifique handicap
Action spécifique Plan Citoyens du sport
"J’apprends à nager"
Action exceptionnelle "Tous prêt"
Axe 3 : Préservation de la santé par le sport
Actions partenariales avec les ARS
Actions de promotion des APS comme facteur de santé
Protection de la santé des sportifs
Axe 4 : Actions de formations
Formation des dirigeants, arbitres, juges …
Perfectionnement des jeunes athlètes
Axe 5 : ETR et ETD
Axe 6 : Accès au sport de haut niveau
Clubs
Comités
départementaux
Ligues et
Comités
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CDOS
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Seuls les dossiers acceptés en 2015 sont éligibles à un financement en 2016
(hors création de nouvelles plateformes)
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MODALITES ADMINISTRATIVES
 Pour toute demande, l’association doit posséder un numéro SIRET attribué par l’INSEE. Les clubs sportifs doivent
être affiliés à une fédération agréée par l’Etat (Référence annexe V de la note N° 2016 – DEFIDEC-01)
 En cas de modification des statuts et/ou de la liste des membres chargés de l'administration, déclarer ces
changements aux services des associations Loi 1901 dont relève votre association et joindre à votre demande de
subvention, les documents mis à jour.
 La campagne CNDS 2016 est ouverte sur la période du 1er Avril 2016 au 29 avril 2016
Demande dématérialisée
Pour les ligues et les comités régionaux, les demandes se font obligatoirement via E-subvention.
Pour les comités départementaux et les clubs les plus structurés effectuent prioritairement leur demande de
subvention via E-subvention.
Service en ligne « E-subvention », à partir du site « Votre Compte Association » :
https://connexion.mon.servicepublic.fr/auth/2?spid=http://portail.asso.msp.gouv.fr&minlvl=1&mode=0&failure_id=0
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L’association doit disposer d’un compte, ou le créer, pour pouvoir saisir sa demande de subvention. Elle veillera à
sélectionner le service instructeur dont elle relève :
- DRDJSCS Auvergne / Rhône-Alpes, sites de Clermont ou de Lyon, pour les CROS, les ligues et comités régionaux
d’Auvergne et de Rhône – Alpes selon annexe « référents disciplinaires et sites dédiés »,
- DDCS(PP) du département de leur siège social pour les CDOS, les comités départementaux et les clubs.
Demande papier
Les autres clubs et comités pour lesquels il n’est pas possible d’effectuer cette démarche en ligne, utilisent le
formulaire CERFA 12156*04 (à télécharger).
Association omnisports : comment remplir le dossier ?
Constituer obligatoirement un envoi groupé comportant :
- le dossier de l’association mère, qu’elle fasse ou non l’objet d’une demande de subvention qui lui est propre ;
- les dossiers de toutes les sections pour lesquelles une subvention est sollicitée.
Demande d’aide à la création d’emploi CNDS
Il est impératif de prendre contact avec le service instructeur avant de déposer une demande d’aide à l’emploi.
[email protected] / 04-57-38-65-51
Documents à joindre impérativement à la demande de subvention, dématérialisée ou papier :
 Pour les ligues, comités régionaux et départementaux, le projet de développement territorialisé de la discipline
ou le plan de développement propre (sauf si vous l’avez déjà fourni les années précédentes)
 Pour les clubs et les sections d’association, le projet associatif
 Pour les comités départementaux, la liste des clubs affiliés pour la saison 2015 / 2016
 Pour les clubs et les sections d’associations, les comités départementaux, les ligues et comités régionaux les
effectifs des licenciés (Annexe données licenciés à télécharger)
Et pour tous :
 Le compte-rendu de chaque projet d’action subventionné en 2015 (CERFA 15059*01 à télécharger)
 Le dernier compte-rendu d’assemblée générale signé avec le rapport annuel d’activité
 Les derniers comptes annuels approuvés signés (compte de résultat, bilan et budget prévisionnel)
Pour les omnisports, ceux de l’association mère et ceux de ses sections
 Le RIB de l’association (celui de l’association mère pour les omnisports)
 Si la démarche n’est pas réalisée par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier
Date butoir d’envoi du dossier
L’ensemble du dossier (formulaire et pièces complémentaires), est télétransmis ou envoyé par courrier sur la
période du 1er avril 2016 au 29 avril 2016 (le cachet de la poste faisant foi).
Un dossier est recevable lorsqu’il parvient complet et dans les délais.
A qui envoyer les 2 exemplaires du dossier papier ?
Pour tous, 1 exemplaire à :
DDCS Isère
Et pour les comités,
1 exemplaire à :
Secrétariat Développement du Sport / CNDS
Cité Administrative Dode - CS 20094
1, rue Joseph Chanrion - 38032 GRENOBLE CEDEX 1
Maison départementale des sports
7, rue de l’Industrie - 38320 EYBENS
CDOS Isère
Et pour les clubs,
1 exemplaire à :
Comité Départemental
de la discipline