DDJS de La Réunion - Comité Régional Sports pour Tous

DEMANDE DE SUBVENTION CNDS 2013
CLUBS SPORTIFS AGREES ET AFFILIES
INFORMATIONS RELATIVES A VOTRE ASSOCIATION
Nom et adresse complète
Si l’adresse mentionnée n’est pas valide, merci d’indiquer les modifications dans ce cadre :
Fédération sportive :
Discipline(s) sportive(s) :
Téléphone du siège social ou n° de fax (s’ils existent) :
Adresse courriel de l’association :
Numéro SIRET (14 chiffres) * :
Code APE :
Numéro d'établissement d’A.P.S. (obligatoire)* :
Numéro d'agrément « sport » (obligatoire)* :
* Des informations complémentaires vous sont fournies en haut de la page 2
INFORMATIONS RELATIVES AU RESPONSABLE LEGAL DE VOTRE ASSOCIATION
Prénom et nom du/de la président(e) :
Numéro de téléphone :
Adresse courriel :
COORDONNEES BANCAIRES ENREGISTREES DANS NOTRE BASE DE PAIEMENT CNDS
(compte général de l’association pour les sections de clubs multisports)
Libellé banque :
Titulaire :
Code banque :
Code guichet :
N° de compte :
Clef :
En cas de modification, veuillez agrafer un RIB dans l’encart prévu à cet effet, en page 4
NOMBRE DE LICENCIES RECENCE AU COURS DE LA DERNIERE SAISON SPORTIVE
Hommes :
Femmes :
INFORMATION FINANCIERE RELATIVE AU DERNIER EXERCICE COMPTABLE
Total des recettes enregistrées lors de la saison sportive passée :
Euros
MONTANT TOTAL DE LA SUBVENTION CNDS 2013 DEMANDEE :
Euros
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Qu’est-ce que le numéro SIRET ?
Ce numéro est un numéro unique délivré par la Direction Régionale de l’INSEE. Les modalités et la lettre
type sont en ligne sur le site de la DJSCS à l’adresse : www.ddjs-reunion.jeunesse-sports.gouv.fr
Qu’est que le numéro d’établissement d’Activités Physiques et Sportives ?
C’est une obligation légale relevant de l’article L.322-3 du code du sport. Si votre association ne possède
pas ce numéro, elle ne pourra pas percevoir de subvention : un imprimé spécifique de déclaration des
personnes désirant exploiter un établissement d’APS peut être téléchargé ou vous être adressé par
courrier (Daisy CALMETTES 02 62 20 96 62 // www.ddjs-reunion.jeunesse-sports.gouv.fr)
Qu’est-ce que le numéro d’agrément « sport » ?
Il permet d’établir une reconnaissance de l’association par l’Etat, en l’occurrence par la Direction de la
Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de La Réunion. Sans agrément « sport », l’association ne
peut prétendre à un cofinancement CNDS.
QUELQUES CONSEILS UTILES POUR ELABORER VOTRE
DEMANDE DE SUBVENTION CNDS 2013
 Présentez un dossier clair et complet
 Prenez le temps de lire attentivement les divers documents mis en ligne sur le site internet
de la DJSCS, notamment la note départementale CNDS 2013
 N’attendez pas le dernier moment pour élaborer votre dossier
 Comme l’an passé, aucune subvention inférieure à 750 Euros ne sera attribuée par dossier
 La précision et la cohérence dans la description des actions et des budgets afférents sont des
éléments très importants dans l’étude des dossiers
 Tous les budgets prévisionnels doivent être équilibrés (recettes = dépenses) et cohérents avec
le compte de résultat de l’année précédente
 Les clubs omnisports peuvent établir une demande pour chaque section affiliée à une
fédération sportive. Dans ce cas, une comptabilité spécifique à chaque section pourra être
présentée parallèlement à la comptabilité générale de l’association.
 Vous adresserez (ou déposerez) un exemplaire de votre demande auprès de votre comité
ou ligue pour :
le vendredi 15 mars 2013, au plus tard
 Les clubs dont le comité ou la ligue ne sont pas sur le territoire de La Réunion doivent
déposer leur dossier directement à la DJSCS à cette même date
 Après avoir apposé un avis circonstancié sur votre demande de subvention, les responsables de
votre comité ou ligue adresseront les dossiers clubs à la DJSCS pour instruction, pour le
vendredi 29 mars, délai de rigueur (DJSCS - 14 allée des Saphirs - 97 487 SAINT-DENIS)
Volet sport du dispositif « Accompagnement Educatif 2013/2014 » : l’appel à projet sera lancé
pour la fin du mois de mars 2013, en lien avec vos ligues et comités. Tous les éléments seront mis
en ligne sur le site internet de la DJSCS.
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REUNIONS D’INFORMATIONS GRATUITES ET OUVERTES
A TOUS LES CLUBS POTENTIELLEMENT BENEFICIAIRES
Pour répondre à vos questions et vous accompagner pour faciliter l’élaboration de votre demande de
subvention CNDS 2013, 4 réunions d’informations délocalisées dans les secteurs nord, est, sud et ouest de
l’île sont prévues selon les dates, horaires et lieux indiqués ci-après :
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Lundi 04 février 2013, à 17h30 : maison régionale des sports, à Saint-Denis, pour le secteur nord
Mardi 05 février 2013, à 17h30 : salle du conseil municipal de la Mairie de Saint-André pour le secteur est
Mercredi 06 février 2013, à 17h30 : village corail, à Saint-Gilles les Bains, pour le secteur ouest
Jeudi 07 février 2013, à 17h30 : capitainerie, au front de mer de Saint-Pierre, pour le secteur sud
POUR QUE VOTRE DOSSIER SOIT REPUTE COMPLET
Rappel : les documents relatifs à la campagne CNDS 2013 seront téléchargeables sur le site internet
de la DJSCS (article intitulé « Campagne CNDS 2013 clubs ») à compter du lundi 28 janvier 2013, à
l’adresse ci-dessous :
www.ddjs-reunion.jeunesse-sports.gouv.fr
 Le présent « document-pochette A3 » dûment complété et signé
 Le(s) compte(s) rendu(s) financier(s) de l’/des action(s) subventionnée(s) au titre du CNDS en
2012 (un compte-rendu par action financée)
 Le projet associatif du club (uniquement pour les clubs n’ayant pas déposé de demande CNDS en
2012 ou en cas de modification apportée sur la version transmise par les clubs en 2012)
 La(es) fiche(s) action(s) spécifique(s) 2013 (3 au maximum), sans compter l’éventuelle fiche
action spécifique à l’emploi
 La fiche spécifique « aide à l’emploi », si vous avez des besoins dans ce domaine
 Les éléments présentés et validés lors de la dernière assemblée générale comprenant :
1) Le budget prévisionnel
2) Le rapport moral
3) Le rapport d’activité
4) Le rapport financier
5) Le rapport du vérificateur ou du commissaire aux comptes
6) Le compte de résultats du dernier exercice
ATTENTION
Faites une copie de votre demande de subvention CNDS 2013, la
DJSCS ne fera pas de copies.
Tout dossier incomplet ou parvenu hors délai s’expose à un rejet
d’instruction.
CONTACTS
Romain VALDENAIRE : 0262 20 96 77 - [email protected]
Gisèle GUADAGNO : 0262 20 96 75 - [email protected]
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ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Je soussigné(e), (nom et prénom) : …………………………………………………………………………….
représentant(e) légal(e) de l’association dénommée………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………….
- Déclare que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales
ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;
- Certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes
de subventions introduites auprès d’autres financeurs publics
- Engage l’association quelque soit le montant de l’aide accordée, compte tenu des recettes de celle-ci, à
réaliser la (ou les) action(s) subventionnée(s) et à rendre compte de son (ou de leur) exécution ;
- Certifie que le fait d’obtenir une subvention inférieure à celle sollicitée ne mettra pas en cause l’équilibre
du budget qui sera ajusté en fonction du montant de la subvention réellement obtenue ;
- Précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée sur le compte bancaire ou postal
de l’association dont les coordonnées sont indiquées en page 1 ou, en cas de modification de
ces données et pour toute première demande, sur les coordonnées figurant sur le RIB agrafé cidessous
- Demande une subvention CNDS 2013 totale de : …………………………… Euros
Fait le ……/……/ 2013, à ………………………………………………
Signature du responsable légal de l’association et cachet du club :
------------------------------------------------------------------------------------Attention--------------------------------------------------------------------------------
Toute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code
pénal. Le droit d’accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés s’exerce auprès du service ou de l’Établissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier.
Signature du responsable légal de l’association et cachet du club :
NB : pour les sections de clubs multisports, le RIB présenté
doit être celui du compte général de l’association
(ET NON CELUI DE LA SECTION)
Récapitulatif des subventions demandées - Rappel : jusqu’à 3 fiches actions possibles.
La fiche emploi peut être déposée seule ou en plus d’une, de deux ou des 3 fiches actions
Subvention
demandée
FICHE ACTION N° 1 : …………………………………………………………………………………………..
Euros
FICHE ACTION N° 2 : …………………………………………………………………………………………..
Euros
FICHE ACTION N° 3 : …………………………………………………………………………………………..
Euros
FICHE ACTION EMPLOI : ………………………………………………………………………………………
Euros
Soit une subvention CNDS 2013 totale de :
Euros
Avis du comité ou de la ligue :
Date, signature et cachet
* L’association est-elle affiliée ?  OUI  NON
* Veuillez vérifier le nombre de licenciés indiqué sur la première page ; corrigez si nécessaire
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