note d`orientations CNDS Auvergne-Rhône-Alpes 2016

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Campagne CNDS 2016
ORIENTATIONS GENERALES DU CNDS 2016
La commission territoriale CNDS Auvergne Rhône-Alpes réunie le 23 mars 2016 a défini ses priorités régionales en
cohérence avec la note N° 2016 – DEFIDEC-01 du 26 janvier 2016 (note à télécharger).
DECISIONS DE LA COMMISSION TERRITORIALE CNDS AUVERGNE RHÔNE-ALPES
Les axes stratégiques arrêtés restent identiques à 2015. Ils concernent :
- la professionnalisation du mouvement sportif, les emplois CNDS et l’apprentissage.
- la pratique du sport par le plus grand nombre (prioritairement les jeunes de 12/18 ans, les pratiques
féminines, les publics en situation de handicap et le dispositif « j’apprend à nager ».
- la correction des inégalités d’accès à la pratique sportive par l’accompagnement des actions sur les territoires
carencés urbains et/ou ruraux,
- la promotion de la santé par le sport,
- la formation technique des acteurs bénévoles du sport et des athlètes,
- l’accompagnement des actions locales organisées en marge des grands évènements sportifs internationaux et le
dispositif spécifique.
Conditions pour bénéficier d’une subvention au titre de la part territoriale
Auvergne-Rhône-Alpes CNDS :
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Pour les clubs, être affiliés à une fédération agréée par l’Etat (Référence annexe V – 2016 de la note CNDS 2016)
Pour les clubs et les sections, minimum 30 adhérents licenciés dont 10 adhérents de moins de 18 ans ; ces seuils
planchers pourront être augmentés en fonction des disciplines. Ces minimas ne s’appliquent pas aux clubs
affiliés aux fédérations handisport et sport adapté ni aux fiches actions Santé ARS/CNDS.
Fournir un projet associatif (clubs) ou projet développement (comités) avec la demande de subvention.
Nota : Une association désirant recevoir un financement pour une action concernant les personnes en situation de
handicap doit obligatoirement figurer ou demander à figurer dans le handiguide national des sports :
http://www.handiguide.sports.gouv.fr/ et/ou http://sportethandicaps.cros-rhonealpes.fr/
Dans le cadre de la mise en œuvre progressive des plans de développement territorialisés, les 18 disciplines ayant
décliné un Projet Sportif Territorial Fédéral (PSTF) en Rhône-Alpes se référeront aux priorisations faites lors des
COPIL pour la rédaction des fiches « 3-1. Description du projet ».
Ces priorisations concernent pour 2016 uniquement les territoires rhônalpins pour les 3 niveaux « ligues ou
comités régionaux, comités départementaux et clubs »
Liste des disciplines sur le dispositif PSTF 2016
101-ATHLETISME / 103-BADMINTON /105-BASKET-BALL / 107-CANOË-KAYAK / 108-CYCLISME / 110-ESCRIME
111-FOOTBALL / 112-SPORTS DE GLACE / 113-GYMNASTIQUE / 115-HANDBALL / 123-TENNIS / 126-TIR A L'ARC /
128-VOILE / 217-COURSE D'ORIENTATION / 225-GOLF / 247-RUGBY / 501-HANDISPORT / 503-SPORT ADAPTE.
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Les actions éligibles au titre de la part territoriale Auvergne-Rhône-Alpes CNDS :
a - Les CROS, les comités régionaux et ligues régionales peuvent présenter dans leur dossier de demande de
subvention une ou plusieurs actions mais avec un maximum de 5 fiches actions hors emploi .
b - Les clubs, les comités départementaux et les CDOS peuvent présenter dans leur dossier de demande de
subvention un maximum de 3 fiches actions hors emploi.
La demande de subvention devra être fait en priorisant
les axes et les items ci- dessous
Axe 1 : Soutien à l’emploi sportif
Création d’Emplois CNDS et Emploi en cours …
Aide à l'apprentissage
Axe 2 : Réduction des inégalités d’accès à la pratique
sportive et/ou développement de la pratique sportive en
cadrée
Ecoles de sport
Actions de développement de l’offre de pratique encadrée,
en réponse aux besoins et demande des publics les plus
éloignés de la pratique
Actions de promotion des valeurs du sport et de lutte contre
les discriminations,
incivilités et violence dans le sport
Matériel spécifique handicap
Actions spécifiques " savoir nager / J’apprends à
nager/Sport citoyens du sport "
Actions exceptionnelles "Tous prêt"
Axe 3 : Préservation de la santé par le sport
Actions partenariales avec les ARS
Actions de promotion des APS comme facteur de santé
Protection de la santé des sportifs
Axe 4 : Actions de formations
Formation des dirigeants arbitres, juges ...
Perfectionnement des jeunes athlètes…
Axe 5 : ETR et ETD
Axe 6 : Accès sport de haut niveau
Clubs
Comités départementaux
Ligues et comités
Régionaux
CDOS et
CROS
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Seuls les dossiers acceptés en 2015 sont éligibles à un financement en 2016
(hors création de nouvelles plateformes)
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MODALITES ADMINISTRATIVES
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Pour toute demande, l’association doit posséder un numéro SIRET attribué par l’INSEE. Les clubs sportifs
doivent être affiliés à une fédération agréée par l’Etat (Référence annexe V – 2016 de la note CNDS 2016)
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S’il y a eu des modifications, joindre les nouveaux documents administratifs : statuts, dernière liste des
membres chargés de l'administration déposée en préfecture. Par ailleurs, l’association devra procéder à son
inscription au Répertoire National des Associations (RNA).
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La campagne CNDS 2016 est ouverte sur la période du 1er Avril 2016 au 29 avril 2016
Demande dématérialisée
Pour les ligues et les comités régionaux, les demandes se font obligatoirement via E-subvention.
Codes des sessions - > site de Clermont Ferrand : N° 1322 / - > site de Lyon : N° 1323
Pour les comités départementaux et les clubs les plus structurés effectuent prioritairement leur demande de
subvention via E-subvention.
Via le service en ligne : « E-subvention », à partir du site « Votre Compte Association » :
https://connexion.mon.service-public.fr/auth/2?spid=http://portail.asso.msp.gouv.fr&minlvl=1&mode=0&failure_id=0
L’association doit disposer d’un compte, ou le créer, pour pouvoir saisir sa demande de subvention. Elle veillera à
sélectionner le service instructeur dont elle relève :
- DRDJSCS Auvergne - Rhône-Alpes - sites de Clermont ou de Lyon pour les CROS, les ligues et comités
régionaux d’Auvergne et de Rhône –Alpes : selon annexe « référents disciplinaires et sites dédiés »
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DDCS(PP) du département de leur siège social pour les CDOS, les comités départementaux et les clubs.
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Demande papier
Les autres clubs et comités pour lesquels il n’est pas possible d’effectuer cette démarche en ligne, utilisent le
formulaire CERFA 12156*04 (à télécharger avec sa notice explicative).
ASSOCIATION OMNISPORTS : COMMENT REMPLIR LE DOSSIER ?
Constituer obligatoirement un envoi groupé comportant :
- le dossier de l’association mère, qu’elle fasse ou non l’objet d’une demande de subvention qui lui est propre ;
- les dossiers de toutes les sections pour lesquelles une subvention est sollicitée.
Nouvelle demande de création d’emploi CNDS :
Pour une demande de création d’emploi CNDS, en complément de la fiche action vous devez prendre contact avec
le référent emploi pour compléter le dossier. Christian Bichat mél : [email protected]
Documents à joindre impérativement à la demande de subvention, dématérialisée ou papier :
Pour les clubs, les comités départementaux, les ligues et comités régionaux les effectifs des licenciés.
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ANNEXE LICENCIES - CNDS 2016
Pour les ligues, comités régionaux et départementaux, le projet de développement territorialisé de la
discipline ou le plan de développement propre (sauf si vous l’avez déjà fourni les années précédentes).
Pour les comités départementaux, la liste des clubs affiliés pour la saison 2015/2016.
Pour les clubs et les sections d’association, le projet associatif.
Et pour tous :
Le compte-rendu de chaque projet subventionné en 2015 (CERFA 15059*01 à télécharger).
Le dernier compte-rendu d’assemblée générale signé avec le rapport annuel d’activité
les derniers comptes (compte de résultat, bilan et budget prévisionnel) approuvés, signés de l’association
(ou de l’association omnisport et de ses sections).
Un RIB original.
Si la démarche n’est pas réalisée par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier.
Date butoir d’envoi du dossier
L’ensemble du dossier (formulaire et pièces complémentaires), est télétransmis ou envoyé par courrier sur la
période du 1er Avril 2016 au 29 avril 2016 (le cachet de la poste faisant foi).
Un dossier est recevable lorsqu’il parvient complet et dans les délais.
Les demandes de subvention papier des Clubs et des comités départementaux doivent parvenir :
1 exemplaire
1 exemplaire
Direction Départementale de la Cohésion Sociale de
Adresse du service instructeur
Comité Départemental Olympique et Sportif
Adresse du CDOS
8 PIÈCES À TÉLÉCHARGER :
a - Note d’orientation DEFIDEC / b - Note d’orientation Auvergne-Rhône-Alpes / c - cerfa_12156-04 - Demande de
subvention / d - cerfa_15059-01 - Compte-rendu de l'action / e - Annexe nombre de licenciés /f- Guide d'utilisation
E-Subvention 2016E/ g- référents disciplinaires et sites dédié / h - CNDS 2016 actions éligibles.