Nancy, le 31 janvier 2012 Le Délégué Territorial de Lorraine à

Nancy, le 31 janvier 2012
Le Délégué Territorial de Lorraine
à
Monsieur le Président du CROS de Lorraine
Mesdames et Messieurs le Présidents des
ligues et comités régionaux
Mesdames et Messieurs les Présidents des
comités départementaux olympiques et sportifs
Mesdames et Messieurs les Présidents des
comités départementaux et des clubs
En communication à :
Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux
interministériels en charge des sports
Madame la Présidente, Monsieur le Président,
Les orientations du Ministère des Sports rappellent que les priorités d’intervention du CNDS 2012 visent le
développement de la pratique du sport pour le plus grand nombre, vecteur de lien social et d’égalité des chances
dans le respect des valeurs éthiques, éducatives et de lutte contre les discriminations par les acteurs du
mouvement sportif, tout en prenant en compte les notions de développement durable, de territoires prioritaires et
des publics cibles.
Pour la première fois, la commission territoriale du CNDS du 24/01/2012 a adopté les priorités régionales pour
l’année 2012.
L’octroi de subvention est conditionné cette année à la présentation d’un plan de développement pour les ligues et
les comités départementaux et d’un projet associatif global (PAG) pour les clubs.
A compter de cette année, le dossier unique de demande de subvention est disponible par téléchargement sur le
site de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale :
http://www.lorraine.drjscs.gouv.fr
Pour solliciter l’aide du CNDS, je vous invite à transmettre votre dossier en deux exemplaires à vos correspondants
respectifs, impérativement pour le 30 mars 2012. Par ailleurs, concernant les clubs qui n’auraient pas de projet
« club » formalisé, je vous invite à renseigner le document joint.
Les conseillers référents CNDS de la DRJSCS et des DDCS(PP) ainsi que les représentants du CROS et des
CDOS sont à votre disposition pour vous fournir toutes informations complémentaires.
Je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, l’assurance de ma considération distinguée.
Pour le Délégué Territorial du CNDS
La Déléguée Territoriale Adjointe,
Isabelle DELAUNAY
COORDONNEES DES RELAIS D’INFORMATION EN REGION LORRAINE
Meurthe et Moselle
D.D.C.S.
4 rue du Général Drouot
BP 70608
54064 NANCY CEDEX
Secrétariat Sport : 0354844737
C.D.O.S.
Maison régionale des sports
13 rue Jean Moulin
BP 70001
54510 TOMBLAINE
TEL : 0383188754
Meuse
D.D.C.S.P.P.
11 rue Jeanne d’Arc
55013 BAR LE DUC
Secrétariat Sport : 0329774216
C.D.O.S.
Parc Oudinot
Rue du Lieutenant Vasseur
55000 BAR LE DUC
TEL : 0329790752
Moselle
D.D.C.S.
27 place Saint Thiébaut
57045 METZ CEDEX 1
Secrétariat Sport : 0387215450
C.D.O.S.
Maison départementale des sports
3 place de la bibliothèque
57000 METZ
TEL : 0387748824
Vosges
D.D.C.S.P.P.
Parc économique du Saut le Cerf
4 avenue du Rose Poirier
BP 61029
88050 EPINAL CEDEX 9
Secrétariat Sport : 0329684890
C.D.O.S.
31 ter avenue des Templiers
88000 EPINAL
TEL : 0329642506
D.R.J.S.C.S.
4 rue Bénit
CS 10011
54035 NANCY CEDEX
Secrétariat Sport : 0383173672
C.R.O.S.L.
Maison régionale des sports
13 rue Jean Moulin
BP 70001
54510 TOMBLAINE
TEL : 0383188702
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INFORMATIONS PREALABLES
En référence au règlement général du CNDS modifié, aucune subvention inférieure à 750€ ne pourra être
accordée.
Pour prétendre à un soutien financier dans le cadre du CNDS, il est impératif en 2012 de présenter :
Concernant les ligues, comités régionaux et départementaux, un plan de développement comportant :
1) Les objectifs et leur déclinaison opérationnelle en actions
2) L’articulation avec la politique fédérale
3) L’animation du réseau des clubs
Concernant les clubs, un projet associatif global club (PAG) précisant au minimum :
1) Une description succincte des activités
2) Un volet éducatif
L’évaluation des dossiers se fera en tenant compte des actions proposées, de l’intérêt du projet, de sa qualité et
des résultats des actions financées au titre de l’exercice 2011. Par ailleurs, la cohérence avec les orientations du
CNDS et les objectifs de la politique fédérale sera recherchée.
Les demandes doivent comporter tous les renseignements nécessaires à leur instruction, notamment sur le plan
budgétaire.
BENEFICIAIRES
Peuvent bénéficier, au niveau régional, d’une aide financière attribuée par le CNDS :
 Le comité régional olympique et sportif
 Les ligues et comités régionaux
Peuvent bénéficier, au niveau départemental, d’une aide attribuée par le CNDS :
 Le comité départemental olympique et sportif
 Les comités départementaux des fédérations sportives agréées
 Les clubs et associations sportives agréés par le Préfet de département
 Les groupements d’employeurs légalement constitués, exclusivement pour les actions menées au bénéfice des
associations sportives agréées
 Les associations supports des « centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB) » pour les actions
conduites en faveur des associations sportives, dans le respect du cahier des charges établi par la DDCS et le
CDOS, avec les partenaires locaux
 Les associations locales œuvrant dans le domaine de la santé et les associations supports des centre
médico-sportifs
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12 GRANDS TYPES D’ACTIONS ELIGIBLES AU CNDS 2012-01-31
1 – Aide à l’accès au club
A ce titre, des soutiens financiers seront prioritairement accordés aux associations favorisant, par leurs actions
au sein de leur structure, l’accès de nouveaux publics à la pratique sportive.
Les projets de clubs visant à faciliter l’accès à la pratique sportive des jeunes issus de familles à revenus
modestes ou contribuant à développer les activités sportives en direction des jeunes socialement défavorisés –
notamment, ceux des quartiers urbains sensibles- seront encouragés.
Seront également soutenus les projets visant à favoriser l’intégration des personnes handicapées par un
meilleur accès à la pratique sportive régulière, aux compétitions, ainsi qu’à la prise de responsabilités dans les
structures sportives. Le rapprochement entre publics valides et non valides sera privilégié.
2 – Aide directe à l’activité sportive
Une attention toute particulière sera accordée aux initiatives visant à proposer au jeune public une approche de
la pratique sportive attractive et adaptée à ses besoins (écoles de sport, séances d’initiation attractives, séances
de découverte pendant les vacances scolaires, encadrement par petits groupes, utilisation de matériel sportif
adapté, aménagement des lieux de pratique…)
Dans ce cadre, ou pour toute autre action concourant à la réalisation du projet sportif du club, l’acquisition de
petit matériel d’initiation, l’organisation de stages sportifs de perfectionnement, de déplacements en compétition
ou au développement de la pratique sportive dans le club pourront faire l’objet d’un soutien financier particulier.
3 – Activités périscolaires (accompagnement éducatif)
Le développement de la pratique sportive chez les jeunes scolarisés est une des priorités d’action fixée par le
CNDS, financé exclusivement dans le cadre du dispositif « Accompagnement éducatif » mis en place en
concertation avec le ministère de l’éducation nationale.
4 - Pratiques féminines et accès aux responsabilités
La pratique féminine sera encouragée dans tous les sports, tout particulièrement dans les quartiers où l’on
observe des freins d’origine sociale ou culturelle. A ce titre, les actions visant à développer la mixité des
pratiques, favorisant l’accès des femmes à la pratique sportive et aux responsabilités au sein du mouvement
sportif pourront bénéficier d’un accompagnement spécifique.
5 - Aide à l’accès au sport de haut niveau
Action réservée aux ligues régionales et comités départementaux
Sous la très stricte réserve du respect des objectifs et des modalités de mise en œuvre du dispositif national du
parcours d’excellence sportive -PES-, les actions de détection de jeunes talents, les stages sportifs, le transport
des « sélections départementales » ou tout autre projet, mis en place au plan départemental, visant à préparer
les jeunes sportifs(ves) aux filières d’accès au sport de haut niveau pourront faire l’objet d’un soutien financier
particulier.
6 – Aide à la formation
Action prioritairement réservée aux ligues régionales et comités départementaux
Cette année, l’accent est mis sur la mise en place de programmes coordonnés de formations (animateur
dirigeants bénévoles, arbitres, managers…) à destination des associations. Cette aide importante destinée
essentiellement aux comités départementaux doit permettre au final de proposer des formations locales à un
coût très faible, voir nul pour les bénéficiaires.
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7 – Aide à l’emploi
Les projets visant à développer l’emploi dans le champ sportif font l’objet d’un examen particulier dans la
procédure CNDS. Les aides directes à l’emploi sportif sont attribuées sur la base d’une fiche de poste et d’un
profil de salarié définis au préalable ; c’est la raison pour laquelle il appartient à chaque porteur de projet de
prendre contact auprès de la DRJSCS (pour les ligues) ou DDCS(PP) (pour les Comités départementaux et les
clubs) afin de procéder à une étude précise de sa situation, pré-requis indispensable à la constitution d’un
dossier spécifique.
8 – Santé et éthique sportive
 Promotion de la santé par le sport : projets éligibles :
- Actions de promotion des activités physiques et sportives comme facteur de santé notamment
en direction des adolescent(e)s et des plus âgé(e) et proposant un encadrement adapté à l’état
de santé du public visé
 Lutte contre la violence, les incivilités et les discriminations : projets éligibles :
- Actions valorisant l’attitude de respect sous toutes ses formes (respect des règles, de l’arbitre,
de l’adversaire, de l’éducateur, des dirigeants, des structures, du matériel…)
- Actions s’inscrivant dans la continuité des actions entreprises en faveur de la formation des
arbitres et des juges (formation à la gestion des conflits)
9 – Développement durable
Seront prioritairement soutenues les initiatives s’inscrivant dans l’un des deux axes suivants :
- actions de sensibilisation et de formation des acteurs sportifs au
développement durable (pratiquants, cadres, dirigeants, spectateurs…)
- projets sportifs prenant en compte le développement durable dans
l’organisation de manifestations et/ou dans l’organisation du déplacement
des pratiquants et des responsables lors des activités régulières de
l’association
10 - Développement des sports de nature
L’action des clubs et des comités sportifs pour faire reconnaître et valoriser les espaces, sites et itinéraires
relatifs aux sports de nature sera accompagnée. Il s’agit de promouvoir dans un cadre sécurisé et de qualité, les
pratiques physiques et sportives de nature ainsi que les valeurs qu’elles véhiculent (dans le respect de la
préservation de l’environnement, des autres usagers et des droits attachés à la propriété).
11 – Promotion du sport
Comme les années précédentes, les projets ayant vocation à promouvoir le sport au niveau local, par le biais
d’organisations d’évènements locaux ou d’animations privilégiant l’initiation et la découverte, seront encouragés
en particulier lorsqu’ils intègrent une composante développement durable.
Les projets intégrant les journées « sentez vous sport 2012 » qui cette année se déroulent du 17 au
23 septembre 2012 pourront également être soutenus. Les thématiques du sport en club, en entreprise et à l’école
seront privilégiées.
12 - Soutien à l’activité et au développement du mouvement sportif départemental
Action réservée aux comités départementaux
Seront accompagnées à ce titre toutes les initiatives visant à renforcer la structuration du mouvement sportif
départemental ou visant à proposer de nouveaux services ou moyens d’information aux associations en lien ou
en partenariat avec le Centre de Ressources et d’Information aux Bénévoles (CRIB).
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RECAPITULATIF DES PIECES A JOINDRE A VOTRE DEMANDE
 Le dossier de demande de subvention complet comprenant :
-
Fiche 1.1 et 1.2 : la présentation de votre association
Fiche 2 : le budget prévisionnel de l’association
Fiche 3.1 : le(s) projet(s) d’action(s) et 3.2 budget(s) de cette (ces) action(s). Etablissez des
photocopies de cette fiche si vous souhaitez présenter plusieurs projets. Maximum 5 fiches
pour les clubs
Fiche 4.1 : le récapitulatif du (des) projet(s) déposé(s), ainsi que 4.2 l’attestation sur l’honneur
signée par le représentant de l’association (ne pas oublier le RIB)
Fiche 5.1 et 5.2 : le compte rendu par action de la subvention 2011
 Le compte rendu de la dernière Assemblée Générale (comprenant le rapport d’activité de l’association)
 Le bilan financier et le compte d’exploitation de l'association sportive de la saison précédente (année 2011)
 Un exemplaire des statuts de votre association (Sauf si vous avez reçu une subvention depuis 2009, et que vos
statuts n’ont pas changé)
 Le plan de développement concernant les ligues et les comités départementaux.
 Le projet associatif global club (PAG). En son absence, fournir le projet associatif club joint en annexe.
Avez-vous :
-
Mentionné le montant de la subvention totale sollicitée dans votre budget prévisionnel annuel
(fiche 2)
Précisé le montant de la subvention sollicitée pour chaque action
Vérifié que le total des recettes soit égal au total des dépenses pour chaque action envisagée
Vérifié que votre demande de subvention ne soit pas disproportionnée ou
insuffisamment justifiée et qu’elle ne représente pas 100 % du budget de l’action
Signé votre demande
Vérifié que le montant total de vos demandes soit supérieur à 750 €
ATTENTION les dossiers incomplets, mal remplis ou hors délais seront rejetés.
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Tous ces documents sont à envoyer en deux exemplaires
Pour les ligues et les comités régionaux
Les ligues et comités régionaux sportifs doivent renvoyer, par voie postale, les demandes de subvention avant
le 30 mars 2012, délai de rigueur, en 2 exemplaires :

1 exemplaire à adresser à la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion
Sociale de Lorraine

1 exemplaire à adresser au Comité Régional Olympique et Sportif de Lorraine,
Maison régionale des sports
Pour les comités départementaux
Les comités départementaux sportifs doivent renvoyer, par voie postale, les demandes de subvention avant le
30 mars 2012, délai de rigueur, en 2 exemplaires :

1 exemplaire à adresser à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS ou DDCSPP)
de votre département

1 exemplaire à adresser au Comité Départemental Olympique et Sportif du département
Pour les clubs sportifs
Les clubs sportifs doivent renvoyer, par voie postale, les demandes de subvention avant le 30 mars 2012,
délai de rigueur, en 2 exemplaires :

1 exemplaire à adresser à la DDCS ou à la DDCSPP du département

1 exemplaire à adresser au Comité Départemental de la discipline ou au CDOS (si pas de CD)
Echéancier prévisionnel
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24/1/2012 : Commission territoriale en préfecture de région
31/1/2012 : réunions des ligues et comités régionaux
1/2/2012 : mise en ligne du dossier et accompagnement des opérateurs
30/3/2012 : dépôt des dossiers de demandes de subvention 2012
05/2012 (sem 21) Commission territoriale ligues, CD prêts, AE, PSE, 1000 jeunes
07/2012 (sem 27) Commission territoriale CD, clubs, PSE, Sport santé, Développement Durable,
équipements
10/2012 : Commission territoriale pour emploi PSE, Accompagnent éducatif (AE)
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