Note d`orientation Auvergne Rhône-Alpes 2016

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Campagne CNDS 2016
ORIENTATIONS GENERALES CNDS 2016
La commission territoriale CNDS Auvergne Rhône-Alpes, réunie le 23 mars 2016, a défini ses priorités régionales en
cohérence avec la note N° 2016 – DEFIDEC-01 du 26 janvier 2016 (note à télécharger).
DECISIONS DE LA COMMISSION TERRITORIALE CNDS AUVERGNE RHÔNE-ALPES
Les axes stratégiques arrêtés restent identiques à 2015. Ils concernent :
- la professionnalisation du mouvement sportif, les emplois CNDS et l’apprentissage.
- la pratique du sport par le plus grand nombre (prioritairement les jeunes de 12/18 ans), les pratiques féminines,
les publics en situation de handicap et le dispositif « j’apprend à nager » ;
- la correction des inégalités d’accès à la pratique sportive par l’accompagnement des actions sur les territoires
carencés urbains et/ou ruraux ;
- la promotion de la santé par le sport ;
- la formation technique des acteurs bénévoles du sport et des athlètes ;
- l’accompagnement des actions locales organisées en marge des grands évènements sportifs internationaux et le
dispositif spécifique « Tous prêts ! ».
Conditions pour bénéficier d’une subvention CNDS au titre de la
part territoriale Auvergne-Rhône-Alpes
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Pour les clubs, être affiliés à une fédération agréée par l’Etat (cf annexe V de la note DEFIDEC)
Pour les clubs et les sections, minimum 30 adhérents licenciés, dont 10 adhérents de moins de 18 ans ; ces seuils
planchers pourront être augmentés en fonction des disciplines. Ces minimas ne s’appliquent pas aux clubs affiliés
aux fédérations handisport et sport adapté, ni aux fiches actions Santé ARS/CNDS.
Fournir un projet associatif (clubs) ou projet de développement (comités) avec la demande de subvention.
Nota : Une association désirant recevoir un financement pour une action concernant les personnes en situation de
handicap doit obligatoirement figurer ou demander à figurer dans le handiguide national des sports :
http://www.handiguide.sports.gouv.fr/ et/ou http://sportethandicaps.cros-rhonealpes.fr/
Dans le cadre de la mise en œuvre progressive des plans de développement territorialisés, les 18 disciplines ayant
décliné un Projet Sportif Territorial Fédéral (PSTF) en Rhône-Alpes se référeront aux priorisations faites lors des
COPIL pour la rédaction des fiches projet.
Ces priorisations concernent pour 2016 uniquement les territoires rhônalpins pour les 3 niveaux (ligues ou comités
régionaux, comités départementaux et clubs).
Liste des disciplines en PSTF en 2016
ATHLETISME / BADMINTON / BASKET-BALL / CANOË-KAYAK / COURSE D'ORIENTATION / CYCLISME / ESCRIME /
FOOTBALL / GOLF / GYMNASTIQUE / HANDBALL / HANDISPORT / RUGBY / SPORT ADAPTE / SPORTS DE GLACE /
TENNIS / TIR A L'ARC / VOILE.
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Les actions éligibles au titre de la part territoriale Auvergne-Rhône-Alpes du CNDS :
- Les CROS, les comités régionaux et les ligues régionales peuvent présenter dans leur dossier de demande de
subvention une ou plusieurs actions, mais avec un maximum de 5 fiches actions hors emploi.
- Les clubs, les comités départementaux et les CDOS peuvent présenter dans leur dossier de demande de
subvention un maximum de 3 fiches actions hors emploi.
La demande de subvention devra être faite en priorisant les axes et
les items ci-dessous
Axe 1 : Soutien à l’emploi sportif
Création d’emplois CNDS et emploi en cours
Aide à l'apprentissage
Axe 2 : Réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive
et/ou développement de la pratique sportive encadrée
Ecoles de sport
Réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive et/ou
développement de la pratique sportive encadrée
Actions de promotion des valeurs du sport et de lutte contre les
discriminations, incivilités et violence dans le sport
Matériel spécifique handicap
Actions spécifiques " J’apprends à nager "
Actions exceptionnelles "Tous prêts"
Axe 3 : Préservation de la santé par le sport
Actions partenariales avec les ARS
Actions de promotion des APS comme facteur de santé
Protection de la santé des sportifs
Axe 4 : Actions de formation
Formation des dirigeants, arbitres, juges
Perfectionnement des jeunes athlètes
Axe 5 : ETR et ETD
Axe 6 : Accès sport de haut niveau
Clubs
Comités
départementaux
Ligues et
Comités
Régionaux
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Seuls les dossiers acceptés en 2015 sont éligibles à un financement en
2016 (hors création de nouvelles plateformes)
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MODALITES ADMINISTRATIVES
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Pour toute demande, l’association doit posséder un numéro SIRET attribué par l’INSEE. Les clubs sportifs doivent
être affiliés à une fédération agréée par l’Etat (cf annexe V de la note DEFIDEC).
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S’il y a eu des modifications, joindre les nouveaux documents administratifs : statuts, dernière liste des membres
chargés de l'administration déposée en préfecture. Par ailleurs, l’association devra procéder à son inscription au
Répertoire National des Associations (RNA).
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La campagne CNDS 2016 est ouverte sur la période du 1er Avril 2016 au 29 avril 2016.
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
Demande dématérialisée
- Pour les ligues et les comités régionaux, les demandes se font obligatoirement via E-subvention.
- Les comités départementaux effectuent prioritairement leur demande via E-subvention. Les clubs peuvent
également déposer leur demande via e-subvention.
La demande se fait à partir du site « Votre Compte Association » : https://compteasso.service-public.fr/
Code e-subvention du Rhône : 1320
L’association doit disposer d’un compte, ou le créer, pour pouvoir saisir sa demande de subvention. Elle veillera à
sélectionner le service instructeur dont elle relève :
- DRDJSCS Auvergne - Rhône-Alpes - sites de Clermont ou de Lyon pour les CROS, les ligues et comités
régionaux d’Auvergne et de Rhône –Alpes : selon annexe « référents disciplinaires et sites dédiés »
- DDCS du département de leur siège social pour les CDOS, les comités départementaux et les clubs.
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Demande papier
Les autres clubs et comités pour lesquels il n’est pas possible d’effectuer cette démarche en ligne utilisent le
formulaire CERFA 12156*04 (à télécharger).
ASSOCIATION OMNISPORTS : COMMENT REMPLIR LE DOSSIER ?
Constituer obligatoirement un envoi groupé comportant :
- le dossier de l’association mère, qu’elle fasse ou non l’objet d’une demande de subvention qui lui est propre ;
- les dossiers de toutes les sections pour lesquelles une subvention est sollicitée.
NOUVELLE DEMANDE DE CREATION D’EMPLOI CNDS
Pour toute nouvelle demande de création d’emploi CNDS, en complément de la fiche action, vous devez prendre
contact avec le référent emploi qui vous indiquera la procédure.
Correspondant emploi Rhône : Valentine NORE – [email protected] – 04 81 92 45 74
Documents à joindre impérativement à la demande de subvention, qu’elle soit dématérialisée ou papier :
Pour les ligues et les comités régionaux et départementaux : le projet de développement territorialisé de la
discipline ou le plan de développement propre
Pour les comités départementaux : la liste des clubs affiliés pour la saison 2015/2016.
Pour les clubs et les sections d’association : le projet associatif
Et pour tous :
Le compte-rendu de chaque projet subventionné en 2015 (CERFA 15059*01 à télécharger)
L’annexe concernant les effectifs des licenciés (à télécharger)
Le dernier compte-rendu d’assemblée générale signé avec le rapport annuel d’activité
Les derniers comptes (comptes de résultats, bilan et budget prévisionnel) approuvés et signés
Un RIB original (si dossier papier, fournir un seul RIB à mettre dans l’exemplaire direction départementale)
Un timbre (seulement si dossier papier, à mettre dans l’exemplaire direction départementale)
Si la démarche n’est pas réalisée par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier
Date butoir d’envoi du dossier
L’ensemble du dossier (formulaire et pièces complémentaires) est télétransmis ou envoyé par courrier sur la période
du 1er Avril 2016 au 29 avril 2016 (cachet de la poste faisant foi). Un dossier est recevable lorsqu’il parvient complet
et dans les délais.
Les demandes de subvention papier des clubs doivent être envoyées :
1 exemplaire
1 exemplaire
DRDJSCS Auvergne Rhône-Alpes
Direction Départementale Déléguée du Rhône
Secrétariat CNDS
33 rue Moncey
69421 LYON Cedex 03
Comité Départemental Olympique et Sportif
Rhône et Métropole de Lyon
Espace des Sports
8 bis rue Louis Thévenet
69004 LYON
Si vous déposez votre dossier via e-subvention, il est inutile d’en envoyer une copie au CDOS.
PIÈCES À TÉLÉCHARGER :
- Note d’orientation DEFIDEC 2016
- Cerfa 12156-04 - Demande de subvention
- Cerfa 15059-01 – Bilan subvention année N-1
- Annexe nombre de licenciés
- Guide d'utilisation E-Subvention
- Référents disciplinaires
- Actions éligibles CNDS 2016
- Procédure demande d’emploi CNDS