DDCS des Yvelines

DDCS des Yvelines
Part territoriale du CNDS 2015
Décembre 2014 – Réunion des Présidentes et
Présidents des comités départementaux
Ordre du jour
> Ouverture par Mme Ethel CARASSO-ROITMAN
Directrice départementale de la cohésion sociale des Yvelines
> Intervention de M. Jean-Loup LEPLAT
Président du Comité départemental olympique et sportif
> Présentation de la campagne CNDS 2015
> Présentation de 3 projets structurants
 CDY Basket: L’esprit sportif partagé 78 – Projet mutualisé avec le District de football, le
CDY de handball, et le CDY du rugby
 CDY Badminton: L’emploi, un levier de développement
 Ligue de Judo: Le développement de la pratique féminine
Sommaire
> Bilan de la campagne 2014
> Orientations nationales du CNDS en 2015
> La part territoriale en 2015
> Déclinaisons des orientations nationales en Ile-de-France
> Modalités de demande de subvention pour les comités et clubs
Chiffres Clés CNDS 2014 dans les Yvelines
> La campagne CNDS 2014 a permis de distribuer
:
 2 102 616 €pour la part territoriale traditionnelle,
+ 9 500€ d’enveloppe complémentaire (sport santé)
> Dossiers
Reçus
CDY
Instruits
Clubs total
CDY
Subventionnés
Clubs Total
CDY
Clubs Total
2013
55
578
633
55
554
604
55
503
558
2014
51
493
544
51
471
522
50
379
429
Bilan de la campagne 2014 dans les Yvelines
PRINCIPALES TENDANCES OBSERVEES
OBJECTIFS
en M€
montants 2013
% PT
en M€
montants 2014
% PT
Tendances
2014
Pratique sportive des personnes
handicapées
106 500 €
5,1%
161 077 €
7,6%

Pratiques féminines et accès aux
responsabilités
110 087 €
5,2%
117 790 €
5,6%

Zones urbaines prioritaires
393 907 €
18,7%
449 865 €
21,4%

Accompagnement éducatif
169 000 €
8,0%
169 000 €
8,0%

Santé
61 790 €
2,9%
67 250 €
3,2%

Emploi
331 414 €
15,7%
337 550 €
16,0%

Formation
160 645 €
7,6%
168 810 €
8,0%

Soutien à l'activité et au
fonctionnement
178 975€
8,5%
122 700 €
5,8%

Orientations nationales du CNDS en 2015
Principaux axes
> Renforcer l’efficacité du CNDS au niveau territorial
> Corriger les inégalités d’accès à la pratique sportive
> Promotion du sport comme levier de santé publique
> Développement de l’emploi et de l’apprentissage
La part territoriale du CNDS en 2015
CHIFFRES CLES
> Une



dotation de 19 677 976 €
+ 0.58% par rapport à 2014
Un préciput santé de 3%
Un préciput pour le transfert des ESQ au niveau régional de 0.98%
Dépt
Dotation 2014
Dotation 2015
Evolution
75
2 525 767 €
2 554 406 €
1,13%
77
1 845 979 €
1 793 110 €
- 2,86
78
2 102 116 €
2 056 149 €
- 2,19%
91
1 864 555 €
1 858 265 €
- 0,34%
92
2 007 979 €
2 012 085 €
0,20%
93
2 153 699 €
2 201 790 €
2,23%
94
1 777 943 €
1 791 660 €
- 0,77%
95
1 720 663 €
1 757 557 €
2,14%
DR
3 566 127 €
3 652 954 €
2,40%
Déclinaison des orientations nationales en IDF
Renforcer l’efficacité du CNDS au niveau territorial
> Concentrer les aides du CNDS
 Seuil d’éligibilité des demandes maintenu à 1 500€ (1 000€ pour les
clubs de ZRR, les sections des clubs multisports et modules de l’AE)
 Nombre limité de priorités / Plus grande sélectivité dans les attributions
 Recherche dans les plans de développement / projets associatifs et
plan d’actions franciliens une cohérence avec les projets fédéraux
 Lancement d’un plan de réduction des subventions allouées jusqu’en
2017 (-50%) pour mettre fin à l’émiettement des interventions
 Mise en place d’un plan régional d’évaluation
Déclinaison des orientations nationales en IDF
Renforcer l’efficacité du CNDS au niveau territorial
> Développer une approche par projets territoriaux
 Renforcer la capacité des acteurs sportifs à développer des initiatives
structurantes sur un territoire en faveur de nouveaux publics ou d’une
discipline, selon les priorités régionales.
 Mobilisation plus forte de l’Etat sur ces projets structurants :
o subvention à même de créer un effet de levier
o accompagnement, conseil et expertise
o mobilisation de partenaires pour créer une dynamique durable
 Appui de ces projets également assuré à un niveau régional
Déclinaison des orientations nationales en IDF
Lutter contre les inégalités d’accès à la pratique sportive
> Favoriser l’accès à la pratique sportive licenciée sur des
territoires en difficultés et auprès de publics prioritaires
 Soutenir les associations ciblant spécifiquement:
o Les femmes et les jeunes filles
o Les personnes en situation de handicap
o Les habitants, notamment les jeunes, des territoires prioritaires
o Les seniors (+50 ans)
o Les personnes sous main de justice
o Les jeunes scolarisés à travers l’AE et l’opération « Savoir nager »
 Maintien d’un financement de petits matériels pour l’accès des publics
handicapés seulement si d’autres financements locaux sont sollicités
40% des droits de tirage des DDCS doivent être mobilisés pour ces priorités
Déclinaison des orientations nationales en IDF
Promotion du sport comme levier de santé publique
> RAPPEL SUR LA CAMPAGNE CNDS 2014 DANS LES YVELINES
 62 actions soutenues pour 67 250 € (soit 3,2%)
 3 types d’actions :
 Formation au secourisme : 7 200 €
 Prévention du dopage : 3 050 €
 Préservation santé par le sport : 57 000 €
> PLAN REGIONAL SPORT SANTE BIEN-ETRE
 Fixe les actions prioritaires en matière de promotion des activités
physiques et sportives à des fins de santé pour 2013 – 2016
(Présentation « Sport santé CNDS 2015 »)
Déclinaison des orientations nationales en IDF
Promotion du sport comme levier de santé publique
> Renforcer le Plan régional sport santé bien-être par:
 Axe 1 : La sécurité des sportifs et la prévention contre le dopage
(CMS, plateaux techniques et AMPD)
 Axe 2 : Le soutien aux offres sportifs adaptées pour les publics à
besoins particuliers (sédentarité, maladies chroniques)
 La consolidation par l’emploi ou la formation des actions existantes
 La visibilité des actions à travers l’opération « Sentez-vous sport » et
le site régional www.santeparlesport.fr
Maintien d’un préciput régional de 3%
Déclinaison des orientations nationales en IDF
Aider la formation et la professionnalisation des associations sportives
> Développer la formation
 Soutien des formations en faveur des acteurs du sport avec une
priorité pour les actions en prise avec les orientations régionales
> Soutenir l’emploi structurant
 Emploi CNDS : 12 000€ en année 1 à 5 000€ en année 4
 Emploi CNDS : 12 000€ sur 4 ans pour les missions en prises avec les
publics et les territoires prioritaires + reconduction possible selon le
régime dégressif après une évaluation positive
> Favoriser l’apprentissage dans le champ du sport
 Soutien jusqu’à 6 000€ des créations de contrat d’apprentissage pour
les associations sportives ayant des ressources insuffisantes.
Maintien d’un objectif régional de 13%
Objectif départemental : 20% (création 10 ETP + postes en cours)
Modalités de demande au niveau départemental
> Composition du dossier
 Dossier administratif + Plan d’actions + Projet associatif ou de
développement 2015/2016 si non fourni en 2014
> Dépôt des dossiers
 Format papier: 2 exemplaires du dossier à retourner à la DDCS
 Format dématérialisé par E-subvention (CDY et associations
sollicitées). Ouverture e-subvention le 16 janvier . Prendre contact
avec la DDCS.
> Calendrier
 Clôture le 08 mars 2015
 Réunion de proposition des sommes du 27 avril au 7 mai
 Commissions attributives : le 4 juin et le 8 octobre 2015
Réunions d’information pour les clubs
Les Mureaux, Mercredi 7 janvier à 19h
Espace des habitants
Viroflay, Samedi 10 janvier à 10h
Salle Puyade, Passage Juliette
Magny les Hameaux, Jeudi 15 janvier à 19h
Salle Madeleine Landais , Pôle associatif Blaise Pascal
Sartrouville, Jeudi 22 janvier à 19h
Espace Saint-Paul
Contacts
POLE DEVELOPPEMENT DU SPORT ET PROTECTION DES USAGERS
DDCS DES YVELINES
> Secrétariat mission sport: 01 39 24 36 25
> Accueil: 01 39 24 24 70
> [email protected]
> 7 rue Jean Mermoz - 78000 Versailles
> http://www.yvelines.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sport-et-vie-associative/Lesport/Promotion-et-developpement-de-la-pratique-sportive