Info CD et clubs AES 09
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Info CD et clubs AES 09
CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT (CNDS) ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF Note à l’attention des clubs et comités départementaux de l’Oise Le 19 juillet 2007 a été mis en place le dispositif d’Accompagnement Educatif (AE) qui intègre la prise en charge des élèves dès la sortie des établissements scolaires. Il s’agit de trois axes : - la mise en place d’études dirigées - la mise en place d’activités artistiques et culturelles - la mise en place d’activités sportives Le Ministère de la Santé et des Sports a décidé d’accompagner ce dispositif en «ciblant » des crédits du CNDS destinés à l’accompagnement Educatif Sport. Ainsi, les activités sportives dispensées sous forme de module(s) dans le cadre de ce dispositif peuvent être finançables au titre du CNDS (dossier spécifique joint). Ces modules sont obligatoirement contractualisés avec les d’établissements scolaires mais les financements sont apportés aux associations sportives partenaires. 1 module est constitué de 36 heures d’activité (18 x 2 h ou 24 x 1 h 30 par exemple) au profit de 12 à 20 élèves dans des créneaux péri-scolaires (après l’école, de 16h à 18h. Cet horaire est aménageable en fonction des conditions locales). L’aide du CNDS pour un module de 36 heures peut se décomposer en 2 parties susceptibles de se cumuler : Une contribution maximale de 950 € correspondant à la rémunération de l’intervenant, lorsque celle-ci n’est pas prise en compte par l’Education Nationale. Une contribution supplémentaire de 350 € permettant de prendre en compte les frais administratifs, les déplacements, l’assurance complémentaire, le matériel sportif pédagogique, les frais de transport. Lorsqu’ il n’y a pas de rémunération de l’intervenant, l’aide est plafonnée à 350 € par module. Le financement de ces actions Accompagnement Educatif / CNDS est pris en charge indépendamment des autres actions portées par votre association. Pour faciliter vos démarches, nous vous proposons une note explicative référençant la procédure et les échéanciers. A disposition : -Une note explicative pour les activités sportives dans le cadre de l’Accompagnement Educatif : - Le dossier Demande d’Aide Financière Accompagnement Educatif / Centre National pour le Développement du Sport. (Téléchargeable sur le site de la Direction Régionale et Départementale Jeunesse et Sports Picardie) (Voir procédure de téléchargement en dernière page) -La convention Collège et la convention Ecole accompagnement éducatif NOTE EXPLICATIVE Les activités sportives dans la cadre de l’Accompagnement Educatif : PUBLIC CONCERNE Les élèves des collèges, des écoles élémentaires de l’éducation prioritaire, des classes de 3ème à module de découverte professionnelle des lycées professionnels et des établissements spécialisés dans le cadre du créneau péri-scolaire (après l’école, de 16h à 18h aménageable en fonction des conditions locales). MAITRE D’ŒUVRE DU PROJET L’établissement scolaire dans le cadre d’une convention signée avec les associations partenaires. LES ASSOCIATIONS PARTENAIRES Association sportive du collège hors temps UNSS Les clubs disposant de l’agrément sport et les comités départementaux. LES MODULES Mise en place d’un ou plusieurs modules de 2 heures / semaine pendant 18 semaines ou 1 heure 30 / semaine pendant 24 semaines au sein de l’établissement ou sur des équipements extérieurs à celui-ci. LES OUTILS Documents à renseigner Nombre de documents Signatures par Dossier de demande d’aide financière 1 par association Président(e) association Convention 1 par établissement Annexe 1 pour chaque module Président(e) association Chef d’établissement ou IA-DSDEN pour les écoles Président(e) association ou personne en charge de l’action LA DEMARCHE ET L’ECHEANCIER 1/ Prise de contact avec l’établissement scolaire et finalisation d’un éventuel projet. 2/ Constitution du dossier CNDS détaillé ci-dessus. 3/ Retour complet du dossier à la DDJS de l’Oise et à l’Inspection Académique de l’Oise pour le 28 juin 2009 au plus tard. (Voir adresse sur le dossier de demande d’aide financière) 4/ Avis du groupe de travail départemental CNDS, avis de l’Inspecteur d’Académie, avis de la Commission territoriale du CNDS, et mise en paiement au profit des associations sportives concernées. DOCUMENTS INDISPENSABLES POUR LA MISE EN PAIEMENT Le numéro de SIRET de l’association La convention signée 2 RIB originaux TELECHARGEMENT DOSSIER ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF http:// drdjs-picardie.jeunesse-sports.gouv.fr Page centrale rubrique : Lancement de la campagne accompagnement éducatif Cliquer sur le lien pour télécharger la notice explicative, le dossier d’inscription, la convention Ecole accompagnement éducatif et la convention Collège accompagnement éducatif. VOTRE INTERLOCUTEUR DIRECTION DEPARTEMENTALE JEUNESSE ET SPORT OISE Vincent LE CORNO DDJS Oise, 28 rue Saint Pantaléon 60 000 BEAUVAIS [email protected] 03 44 06 06 16 Informations Complémentaires Pour favoriser la mise en place de ces projets, une aide dans le cadre du CNDS « Equipement » peut être envisagée. Cette aide concerne la création, la rénovation ou l’aménagement d’équipements sportifs ou l’acquisition de matériel lourd permettant le développement des activités sportives des élèves en temps périscolaire. On entend par matériel lourd un matériel d’une durée de vie supérieure à 5 ans amortissable, au plan comptable, pour lequel le coût unitaire ne peut être inférieur à 500 € HT. • • • Les bénéficiaires de ces aides peuvent être les collectivités territoriales, leurs groupements ou les associations sportives agréées. La subvention doit être comprise entre 4500 et 120 000 euros soit 20 à 50 % du montant total du projet. Un minimum de 20% du cout total de l’opération doit être à la charge du porteur de projet. Interlocuteur CNDS Equipement : Fabien BASSET DDJS Oise, 28 rue Saint Pantaléon 60 000 BEAUVAIS [email protected] 03 44 06 06 28