Info CD et clubs AES 09

CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT (CNDS)
ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF
Note à l’attention des clubs et comités départementaux de l’Oise
Le 19 juillet 2007 a été mis en place le dispositif d’Accompagnement Educatif (AE)
qui intègre la prise en charge des élèves dès la sortie des établissements scolaires. Il s’agit de
trois axes :
- la mise en place d’études dirigées
- la mise en place d’activités artistiques et culturelles
- la mise en place d’activités sportives
Le Ministère de la Santé et des Sports a décidé d’accompagner ce dispositif en «ciblant » des
crédits du CNDS destinés à l’accompagnement Educatif Sport. Ainsi, les activités sportives
dispensées sous forme de module(s) dans le cadre de ce dispositif peuvent être finançables au
titre du CNDS (dossier spécifique joint). Ces modules sont obligatoirement contractualisés
avec les d’établissements scolaires mais les financements sont apportés aux associations
sportives partenaires.
1 module est constitué de 36 heures d’activité (18 x 2 h ou 24 x 1 h 30 par exemple) au profit
de 12 à 20 élèves dans des créneaux péri-scolaires (après l’école, de 16h à 18h. Cet horaire est
aménageable en fonction des conditions locales).
L’aide du CNDS pour un module de 36 heures peut se décomposer en 2 parties susceptibles de se
cumuler :
Une contribution maximale de 950 € correspondant à la rémunération de l’intervenant, lorsque
celle-ci n’est pas prise en compte par l’Education Nationale.
Une contribution supplémentaire de 350 € permettant de prendre en compte les frais
administratifs, les déplacements, l’assurance complémentaire, le matériel sportif pédagogique, les
frais de transport.
Lorsqu’ il n’y a pas de rémunération de l’intervenant, l’aide est plafonnée à 350 € par module.
Le financement de ces actions Accompagnement Educatif / CNDS est pris en charge
indépendamment des autres actions portées par votre association.
Pour faciliter vos démarches, nous vous proposons une note explicative référençant la
procédure et les échéanciers.
A disposition :
-Une note explicative pour les activités sportives dans le cadre de l’Accompagnement
Educatif :
- Le dossier Demande d’Aide Financière Accompagnement Educatif / Centre National pour le
Développement du Sport. (Téléchargeable sur le site de la Direction Régionale et
Départementale Jeunesse et Sports Picardie) (Voir procédure de téléchargement en
dernière page)
-La convention Collège et la convention Ecole accompagnement éducatif
NOTE EXPLICATIVE
Les activités sportives dans la cadre de l’Accompagnement Educatif :
PUBLIC CONCERNE
Les élèves des collèges, des écoles élémentaires de l’éducation prioritaire, des classes de 3ème
à module de découverte professionnelle des lycées professionnels et des établissements
spécialisés dans le cadre du créneau péri-scolaire (après l’école, de 16h à 18h aménageable en
fonction des conditions locales).
MAITRE D’ŒUVRE DU PROJET
L’établissement scolaire dans le cadre d’une convention signée avec les associations
partenaires.
LES ASSOCIATIONS PARTENAIRES
Association sportive du collège hors temps UNSS
Les clubs disposant de l’agrément sport et les comités départementaux.
LES MODULES
Mise en place d’un ou plusieurs modules de 2 heures / semaine pendant 18 semaines ou 1
heure 30 / semaine pendant 24 semaines au sein de l’établissement ou sur des équipements
extérieurs à celui-ci.
LES OUTILS
Documents à renseigner
Nombre de documents
Signatures par
Dossier de demande d’aide financière
1 par association
Président(e) association
Convention
1 par établissement
Annexe
1 pour chaque module
Président(e) association
Chef d’établissement ou IA-DSDEN pour les écoles
Président(e) association ou personne en charge de
l’action
LA DEMARCHE ET L’ECHEANCIER
1/ Prise de contact avec l’établissement scolaire et finalisation d’un éventuel projet.
2/ Constitution du dossier CNDS détaillé ci-dessus.
3/ Retour complet du dossier à la DDJS de l’Oise et à l’Inspection Académique de l’Oise pour
le 28 juin 2009 au plus tard. (Voir adresse sur le dossier de demande d’aide financière)
4/ Avis du groupe de travail départemental CNDS, avis de l’Inspecteur d’Académie, avis de la
Commission territoriale du CNDS, et mise en paiement au profit des associations sportives
concernées.
DOCUMENTS INDISPENSABLES POUR LA MISE EN PAIEMENT
Le numéro de SIRET de l’association
La convention signée
2 RIB originaux
TELECHARGEMENT DOSSIER ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF
http:// drdjs-picardie.jeunesse-sports.gouv.fr
Page centrale rubrique : Lancement de la campagne accompagnement éducatif
Cliquer sur le lien pour télécharger la notice explicative, le dossier d’inscription, la
convention Ecole accompagnement éducatif et la convention Collège accompagnement
éducatif.
VOTRE INTERLOCUTEUR DIRECTION DEPARTEMENTALE JEUNESSE ET SPORT OISE
Vincent LE CORNO
DDJS Oise, 28 rue Saint Pantaléon
60 000 BEAUVAIS
[email protected]
03 44 06 06 16
Informations Complémentaires
Pour favoriser la mise en place de ces projets, une aide dans le cadre du CNDS
« Equipement » peut être envisagée.
Cette aide concerne la création, la rénovation ou l’aménagement d’équipements sportifs
ou l’acquisition de matériel lourd permettant le développement des activités sportives des
élèves en temps périscolaire. On entend par matériel lourd un matériel d’une durée de vie
supérieure à 5 ans amortissable, au plan comptable, pour lequel le coût unitaire ne peut être
inférieur à 500 € HT.
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Les bénéficiaires de ces aides peuvent être les collectivités territoriales, leurs
groupements ou les associations sportives agréées.
La subvention doit être comprise entre 4500 et 120 000 euros soit 20 à 50 % du montant
total du projet.
Un minimum de 20% du cout total de l’opération doit être à la charge du porteur de
projet.
Interlocuteur CNDS Equipement :
Fabien BASSET
DDJS Oise, 28 rue Saint Pantaléon
60 000 BEAUVAIS
[email protected]
03 44 06 06 28