L`ACTION DU MINISTÈRE DES SPORTS DEPUIS MAI 2007

L’ACTION DU MINISTÈRE
DES SPORTS DEPUIS MAI 2007
Chiffres clés :
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En 2012, près de 870 M€ seront dépensés pour la politique du sport au niveau national (contre 480 M€ en 2000).
Ces crédits proviennent du budget de l’État et du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS),
établissement public sous la tutelle du ministère des Sports ;
Depuis 2002, le budget du sport a augmenté de 58 % ;
Depuis 2007, le budget du sport a augmenté de 16,2 % ;
Le nombre de licences et autres titres de participation délivrés par les fédérations sportives a augmenté de 15,93 M
de licences en 2006 à 17,33 M en 2010 ;
Les crédits du CNDS d’équipements aux collectivités locales ont augmenté de 61 M€ en 2006 à 105 M€ (hors stades
de l’Euro 2016) en 2011 ;
Les crédits du CNDS de subventions aux associations ont augmenté de 120 M€ en 2006 à 142 M€ (accompagnement
éducatif compris) en 2011 ;
168 M€ ont été investis pour les stades de l’Euro 2016, 40 M€ pour de grands équipements olympiques (vélodrome
de Saint-Quentin-en-Yvelines, base nautique de Vaires-sur-Marne, centre aquatique d’Aubervilliers) et 50 M€ ont
été réservés pour les Arenas.
I – La contribution à la révision générale des politiques publiques
Le ministère chargé des sports a participé très activement à la mise en œuvre de la Révision Générale des Politiques
Publiques (RGPP) avec le lancement de nombreux chantiers de réformes structurelles :
• restructuration de l’administration centrale ;
• réforme de l’administration territoriale de l’État ;
• refonte du réseau des établissements publics nationaux : recentrage des centres d’éducation populaire et de sport
sur deux missions prioritaires (sport de haut niveau et formation aux métiers du sport et de l’animation), réformes
statutaires (INSEP, IFCE, ENSM, CREPS) ;
• rationalisation des actions menées en faveur du développement du sport pour tous, avec notamment la clarification
des compétences de la direction des sports et du CNDS ;
• redéfinition des relations avec les fédérations sportives.
II – Le développement du sport pour tous
L’État a maintenu ses efforts pour développer la pratique sportive des populations prioritaires :
• jeunes scolarisés (le volet sportif de l’accompagnement éducatif mobilise 20 M€ de crédits CNDS par an depuis 2008) ;
• personnes handicapées (4,2 % des crédits de la part territoriale du CNDS en 2010, contre 3,3 % en 2006) ;
• jeunes filles et femmes (19 % d’entre elles sont licenciées en 2010, contre 17 % en 2006) ;
• habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (depuis 2008, 15 % des crédits du CNDS sont consacrés
aux habitants de ces territoires).
MINISTÈRE DES SPORTS
FÉVRIER 2012
Le ministère des Sports a contribué activement au plan de relance des emplois aidés mis en place depuis fin 2008. Dans
le champ des associations sportives, les objectifs ont été systématiquement dépassés : 13 118 contrats signés en 2009
pour un objectif de 8 603 ; 13 721 contrats signés en 2010 pour un objectif de 11 415.
Avec David Douillet, le ministère des Sports s’attache aussi à valoriser le bénévolat, avec :
• le lancement du plan 1 000 jeunes bénévoles futurs dirigeants d’associations (1 M€ consacrés pour les former) ;
• des mesures de simplification administrative :
−− la possibilité de déposer les demandes de subventions auprès du CNDS par Internet depuis le site servicepublic.gouv.fr à partir du 30 janvier ;
−− le développement en 2012 des conventions pluriannuelles de financement avec le CNDS ;
−− la mise en place d’ici fin 2012 d’un dossier simplifié pour les associations demandant de petites subventions ou
dont les moyens budgétaires sont très limités.
L’actuel ministre a aussi entrepris la réalisation d’un schéma de cohérence territoriale de l’offre d’équipements sportifs
et d’animation sportive afin de mieux identifier les inégalités sociales et territoriales en matière d’accès aux pratiques
sportives. Il a redéfini la politique de réduction des inégalités par l’incitation à la réalisation d’équipements en zones
défavorisées (exemple du plan de rattrapage des équipements sportifs en Seine-Saint-Denis) et par la promotion de
projets associatifs structurants visant à conquérir de nouveaux publics à la pratique sportive et à les fidéliser. Il a fait
introduire un nouveau critère d’aide au CNDS : l’aide aux zones rurales.
Il a adopté une stratégie visant à promouvoir les sports émergents, soit dans le cadre de l’agrément ministériel, soit
en les aidant à se rapprocher des fédérations existantes pour engager des coopérations. Il a créé un observatoire des
pratiques et une mission d’appui pour les porteurs de projets.
III – Sport sain et éthique du sport
La Proposition de Loi « Éthique du sport et droits des sportifs » adoptée en janvier 2012 :
• adoption d’une charte éthique par les fédérations ;
• possibilité donnée aux fédérations de plafonner la masse salariale des clubs (« salary cap ») afin de limiter
l’inflation salariale, parfois indécente dans le sport professionnel ;
• possibilité donnée aux fédérations de baisser le maximum légal de la rémunération (10 %) des agents de sportifs
dans leur discipline ;
• interdiction et pénalisation de la revente habituelle de titres d’accès à des manifestations sportives pour protéger
les consommateurs d’une inflation due à la revente organisée et prévenir les risques de troubles à l’ordre public
(notamment quand il existe des politiques de placement des supporters dans les stades) ;
• création d’un délit pénal de corruption sportive afin de lutter contre les atteintes à l’intégrité des compétitions
sportives ;
• mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage ; ajustement/élargissement du
rôle et des compétences de l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD).
À l’échelon européen, la France qui assurait la présidence de l’Accord partiel élargi sur le sport (rassemblant 34 des
47 États du Conseil de l’Europe), a contribué à l’adoption par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe d’une
recommandation le 28 septembre 2011 portant sur la promotion de l’intégrité du sport pour lutter contre la manipulation
des résultats, notamment les matchs arrangés.
En matière de dopage, la loi du 3 juillet 2008 renforce la lutte contre le trafic de produits dopants. Le Gouvernement a
aussi mis en place un plan national « Prévention des conduites dopantes dans le sport » sur la période 2008-2011, et
lancé un nouveau plan de prévention national 2011-2014.
MINISTÈRE DES SPORTS
FÉVRIER 2012
La loi du 12 mai 2010 a ouvert le marché des paris sportifs en ligne, dont une partie des gains est reversée au CNDS et
donc au sport français, à ses équipements et ses bénévoles.
D’autres plans d’action ont été déployés pour préserver l’éthique sportive :
• lutte contre les violences sexuelles dans le sport à partir de 2007 ;
• prévention de la violence et des incivilités à partir de 2009, avec l’organisation du premier congrès national des
associations de supporters et la publication du « livre vert » du supportérisme ; l’État n’hésite plus à interdire les
déplacements de supporters lors des matchs à risque ;
• travail conjoint entre le ministère des Sports et le ministère de l’Intérieur pour la sécurisation des enceintes
sportives, pour que les familles reviennent dans certains stades.
Le ministère des Sports a élaboré une Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) du sport 2010-2013 et
mis en œuvre un plan d’action stratégique en partenariat avec l’ensemble des acteurs du sport.
En 2010 s’est tenue la première édition des journées « Sport - Santé - Bien-être ». Cette opération traduit la volonté de
convaincre tous les publics des bienfaits des activités physiques et sportives et de la pratique conviviale et sécurisée en club.
Dans la continuité d’une politique volontariste de lutte contre les violences et les discriminations, deux comités ont été
installés en mai 2011 : le Comité du supportérisme et le Comité de lutte contre les discriminations.
IV – Le rayonnement international du sport français
Le sport de haut niveau participe au rayonnement de la France, nos sportifs s’y engagent quotidiennement. Pour
répondre aux engagements du Président de la République lors de ses vœux en 2011, le dispositif de retraite pour les
sportifs de haut niveau a été intégré à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 et est entré en vigueur le
1er janvier, 2 000 sportifs sont concernés en 2012.
Entre 2006 et 2010, la France est remontée du 6e au 5e rang mondial, qu’il s’agisse des Jeux olympiques ou des
25 disciplines sportives les plus médiatiques.
Le réseau national du sport de haut niveau a été entièrement réorganisé, autour de la notion de « parcours de
l’excellence sportive » et dans le cadre d’un dispositif désormais animé par l’INSEP qui a notamment bénéficié d’un
investissement de plus de 220 M€ afin de redevenir un centre de préparation olympique de référence au niveau mondial.
La France a organisé de grandes compétitions internationales, notamment :
• Coupe du monde de rugby en 2007 ;
• Championnat du monde de handball féminin en 2007 ;
• Championnats du monde de ski alpin à Val d’Isère en 2009 ;
• Championnats du monde d’escrime et d’escrime handisport au Grand Palais en 2010 ;
• Championnats du monde de judo en août 2011 ;
• Jeux du Pacifique en Nouvelle-Calédonie en 2011.
Et a obtenu l’organisation de grandes manifestations sportives, notamment :
• Championnats du monde de patinage artistique 2012 ;
• Championnats du monde d’athlétisme handisport 2013 ;
• Jeux de la francophonie 2013 ;
• Jeux équestres mondiaux 2014 ;
• Championnats du monde d’aviron 2015 ;
• Euro 2016 ;
• Championnat du monde de handball (masculin) 2017 ;
• Ryder Cup de golf en 2018.
MINISTÈRE DES SPORTS
FÉVRIER 2012
Sous l’impulsion du ministère des Sports, le conseil d’administration du CNDS a notamment acté, lors de sa session
extraordinaire du 20 décembre 2011, la création d’un Comité stratégique international. Il aura pour mission de définir
collectivement la stratégie internationale du sport français, ses objectifs et les actions nécessaires à la mise en
œuvre de cette stratégie. Il réunira le ministre chargé des Sports, le Président du CNOSF, les membres français du
Comité International Olympique (CIO), les présidents français de fédérations internationales olympiques, des chefs
d’entreprise et des élus de collectivités engagées dans le sport international ainsi que des personnalités qualifiées. Une
cellule d’expertise et de ressources à l’international appuiera les travaux du comité en vue de soutenir les candidatures
et l’organisation de grands événements en France et les candidatures de personnalités françaises à des postes de
responsabilité dans les instances sportives internationales.
En matière d’infrastructures, un Comité des grands équipements sportifs a été créé le 19 septembre 2011. Constitué
de représentants de l’État, du mouvement sportif, des collectivités et des experts, il attribue un label « Grands
équipements » (qui conditionne un éventuel financement du CNDS) selon des critères sportifs, économiques, sociaux
et environnementaux. Il donne un avis sur les demandes de subventions des porteurs de projets. Il est également un
lieu de réflexion et de propositions.
Le ministère des Sports et le ministère de la Ville ont décidé de la réalisation d’une étude puis d’une mission
interministérielle afin d’intégrer le sport dans le chantier du Grand Paris, en matière de sport pour tous, de grands
équipements, de sport professionnel et de grands événements.
Afin de mettre à profit l’organisation des Jeux Olympiques de Londres en 2012, la France a mis sur pieds une base
arrière pour promouvoir le Nord-Pas-de-Calais. Depuis 2006, le CNDS a financé 225 projets d’équipements dans la
région pour un montant de plus de 42 M€. En 2011, 52 projets ont été financés pour près de 13 M€.
De même en vue de la Coupe du monde de football 2014 au Brésil et des Jeux Olympiques et Paralympiques 2016 de Rio
de Janeiro, une « base avancée » sera constituée en Guyane pour préparer ces deux événements.
V – Perspectives : vers une gouvernance renouvelée du sport
La tenue de l’Assemblée du sport, constituée des représentants issus de cinq familles d’acteurs intervenant dans le
domaine du sport (l’État, le mouvement sportif, les collectivités territoriales, le monde de l’entreprise et la société
civile), a permis de poser les bases d’une gouvernance nouvelle du sport français, adaptée aux enjeux de notre temps.
La Conférence nationale du sport a été installée en janvier 2012. Elle est composée de 32 membres issus des quatre
grands acteurs du sport (la société civile n’est plus représentée). Elle a pour mission d’organiser la concertation entre
l’État, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et les entreprises pour favoriser la cohérence de leurs actions
respectives dans la promotion et le développement du sport.
MINISTÈRE DES SPORTS
FÉVRIER 2012