LE SCOT - SCOT du Bessin
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LE SCOT - SCOT du Bessin
Urbanisme LE SCOT : schéma de cohérence territoriale Disposer d'un cadre de vie de qualité est un enjeu fondamental pour les territoires. En effet, c'est un atout essentiel pour maintenir et accueillir des porteurs de projets créateurs d'emplois, des habitants et des visiteurs. C'est pourquoi, préserver et valoriser le capital paysager des campagnes et des villes est nécessaire. GUIDE DE REFERENCES DU SCOT BESSIN Fiche 5 En France, le législateur met à la disposition des élus locaux toute une série de dispositifs pour orienter localement les politiques publiques d'aménagement de l'espace, d'urbanisme et de gestion des paysages. Les SCOT : Schémas de COhérence Territoriale, en font partie depuis la loi SRU de 2000. Ils participent localement à la production des paysages et ont pour finalité de veiller au maintien et à l'augmentation de la qualité du cadre de vie. Concrètement, les SCOT permettent aux collectivités territoriales de s'entendre à l'échelle d'un bassin de vie cohérent, sur une ligne de conduite commune, en matière d'aménagement de l'espace et de développement territorial, pour les 20 prochaines années. Contexte national Le SCOT est un document d'urbanisme créé par la loi SRU en 2000 et renforcé par l'ensemble des textes actuellement en vigueur (loi UH, lois dites Grenelle, loi ALUR...). L'objectif du législateur est la généralisation des SCOT sur le territoire Français d'ici le 1er Janvier 2017. A l'heure actuelle il existe un peu plus de 400 SCOT en France. Il existe une fédération nationale des SCOT. Le document de SCOT Le SCOT prend la forme d'un document, composé de différentes pièces. L'une d'entre elles « le DOO : Document d'Orientations et d'Objectifs » est opposable aux procédures d'urbanisme visées par les articles L122-1 et R122-5 du code de l'urbanisme (PLU, PLUi...). Ces procédures d'urbanisme doivent être compatibles avec le SCOT, c'est à dire qu'elle ne doivent pas empêcher sa mise en œuvre. Le document de SCOT s'appuie également sur un diagnostic territorial très complet, une évaluation environnementale et un projet de territoire (PADD) déterminé à l'échelle du SCOT sur 20 ans. Le fonctionnement d'un SCOT Le SCOT s'applique sur un territoire déterminé par arrêté prefectoral. Son échelle dépasse celle de la commune ou de l'intercom. On parle de bassin de vie ou d'échelle « supra-communale ». Ex : le Bessin, Caen Métropole... Le SCOT est porté par un syndicat mixte. Les communes, les EPCI, ainsi que l'ensemble des acteurs publics et privés de l'aménagement de l'espace ou de l'urbanisme (DDTM, Conseil Général, Conseil Régional, chambre d'agriculture...) sont étroitement associés aux missions inhérentes au syndicat mixte porteur de SCOT. La procédure d'élaboration du SCOT fait l'objet de réunions publiques et d'une enquête publique. Le SCOT est également examiné pour avis par la CDCEA : Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles. Les missions d'un SCOT Le SCOT a pour finalité d'augmenter la qualité du cadre de vie d'un bassin de vie. Il est également un bon support pour organiser les stratégies locales de développement. Le SCOT permet de développer un véritable projet de territoire hiérarchisé et aussi de formaliser une stratégie de développement prospective et organisée. Le schéma ne produit pas de réglementation. Il n'a pas pour vocation d'administrer le droit des sols à l'image d'un « super PLU » qu'il n'est pas. Le SCOT fait l'objet d'un certain nombre « d'engagements », pris par les collectivités territoriales à l'échelle d'un bassin de vie. Ces « engagements » concernent plusieurs domaines d'intervention fixés par le code de l'urbanisme. Ils sont pris à différentes échelles (commune, intercommunalité) et avec des niveaux d'intensité spécifiques. Certains des « engagements » pris dans le cadre du SCOT s'imposent aux documents d'urbanisme (principe de compatibilité avec le SCOT). D'autres se mettent en œuvre par le biais des différentes politiques publiques (habitat, eau, transports, développement économique, écoles, environnement...) développées par les collectivités territoriales compétentes (intercom, conseil général...) 1 Exemples d'orientations SCOT de Caen métropole : SCOT du Bessin : Adapter le développement à la ressource en eau - DOG page 21 Promouvoir de nouvelles formes d'habitat La gestion de la consommation de l'espace passe également par l'instauration de règles sur la densité des futures zones urbanisées et par la promotion de nouvelles formes d'habitat, plus respectueuses de l'environnement et des paysages. Ainsi le SCoT se fixe pour objectifs : de poursuivre un objectif d’augmentation de la densité moyenne des opérations nouvelles à 15 logements par hectare (la tendance actuelle est de 5,8 logements par hectare) en moyenne : 25 logements par hectare à Bayeux 15 logements par hectare dans les pôles intermédiaires 10 logements par hectare dans les communes rurales. Pour répondre à ces objectifs, les documents d'urbanisme communaux devront veiller à imposer des règles de construction et d’implantation adaptées : - Coefficient d'Occupation des Sols et Coefficient d'Emprise au Sol maximum suffisamment élevés - implantation des constructions les unes par rapport aux autres - règles de hauteur ou de distance par rapport aux voies, etc. de proposer des formes urbaines constituant une alternative à la maison individuelle dans le respect des caractéristiques architecturales du bâti : maisons de ville et de village, habitat groupé, petit collectif… Ces formes seront adaptées au contexte local, selon qu’on se trouve dans le pôle urbain central de Bayeux, dans les pôles intermédiaires ou dans les communes rurales. d'inciter à une production urbaine et architecturale respectueuse de l'environnement. Cette incitation se traduira notamment dans les règlements par une recherche d’implantation des bâtiments selon des orientations favorables à l’économie d’énergie ou encore à l’utilisation d’énergies nouvelles (énergie solaire, éolienne, etc.). Afin de favoriser la bonne prise en compte de ces problématiques environnementales, le SCoT encourage les communes à s’engager, en parallèle de l’élaboration de leurs PLU, dans une Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU) avec l’ADEME. - DOG page 14 Les documents d’urbanisme devront prévoir que les parties des périmètres rapprochés de captage d’eau potable souterraine qui ne sont pas déjà urbanisées à la date d’approbation du SCoT devront être protégées de toute nouvelle urbanisation. Les documents d’urbanisme devront prévoir que les opérations d’aménagement portant sur un terrain de plus de 1 hectare devront assurer une gestion des eaux pluviales de telle manière que le débit de fuite après la réalisation de l’opération soit au plus égal au débit de fuite du terrain antérieur, en l’absence de zonage d’assainissement des eaux pluviales et sauf préconisations particulières en accord avec la police de l’eau. Les documents d’urbanisme devront justifier de leur adéquation avec la capacité de production et de distribution d'eau potable. Dans un souci de protection et de préservation de la ressource en eau, les documents d’urbanisme devront veiller à l’adéquation entre les capacités épuratoires du système local et celle de son milieu naturel récepteur. SCOT d'Arras : DOO page 63 Optimiser la qualité paysagère et environnementale des parcs d'activités et des parcs commerciaux Il s’agira de : - Déterminer, pour les espaces privatifs, des règles de recul et/ou d’alignement du bâti par rapport aux voies en fonction de la nature de l’espace public qu’ils bordent (voirie structurante, voirie secondaire,...) de manière à covaloriser les deux espaces ; SCOT Région Troyenne : - DOO page 21 Affirmer et asseoir le rôle de la vallée de la Seine comme corridor naturel et écologique majeur et axe de développement stratégique pour le sport, les loisirs, l’accès à la nature, l’éducation à l’environnement, la santé publique : - en préservant, par un classement adapté dans les documents d’urbanisme communaux, les milieux naturels présentant un intérêt écologique participant à la qualité environnementale du corridor de vallée et du territoire, tels que les boisements alluviaux, les prairies, les zones humides - en reconnaissant la continuité naturelle et écologique / sports / loisirs / accès à la nature que constitue la vallée de la Seine - en autorisant, dans le règlement des documents d’urbanisme communaux, les activités de nature à contribuer à la valorisation durable du corridor de vallée et qui restent compatibles avec le caractère des espaces - en envisageant la possibilité de créer une structure ou de coordonner des actions ou des aménagements pour la sensibilisation et l’éducation à l’environnement et à la nature, notamment autour du site du marais de Villechétif CONTACTS Syndicat mixte Bessin Urbanisme 17 rue Laitière 14400 BAYEUX Cedex 02.31.22..92.76 [email protected] www.scotbessin.fr - Encadrer, lorsque cela est possible, le dépôt extérieur de matériaux en prévoyant l’obligation de traitement par écran visuel qualitatif ; CAUE du Calvados 28 rue Jean Eudes - 14000 Caen 02.31.15.59.60 www.caue14.fr - Mettre en oeuvre un ratio minimum d’espaces plantés constitués pour l’essentiel d’espèces locales et notamment doubler les clôtures de plantations (type de plantation à déterminer en fonction du traitement planté de l’espace public). En outre, le développement d’espace planté s’étudie dans un objectif paysager et de qualité écologique. DDTM du Calvados Délégation territoriale du Bessin : Rue Pierre de Coubertin 14404 Bayeux 02.31.51.17.20 www.calvados.equipement.gouv.fr - Rechercher une esthétique et une identité au travers des couleurs et des volumes utilisés dans la construction - Prescrire une gestion des eaux pluviales différenciée : infiltration (en limitant les espaces imperméabilisés) ou récupération des eaux de pluies de toitures ... Fédération Nationale des SCoT 22 rue Joubert – 75009 PARIS 01.40.41.84.10 [email protected] www.fedescot.org Réalisation : SM Bessin Urbanisme_Octobre 2015 2