SCOT du bassin de vie d`Avignon - Volet énergie-

SCOT du bassin de vie
d’Avignon
- Volet énergieLe 21 octobre 2010
Déroulé de la présentation
¨ Elément déclencheur de la démarche
¨ Objectifs et limites du volet « énergies » du SCOT du bassin
de vie d’Avignon
¨ Méthode pour la partie « Energie Renouvelables »
¨ Intégration du volet énergie dans le SCOT :
„
Les prescriptions retenues dans le cadre du Document d’orientations
générales
¨ Difficultés rencontrées
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Présentation du SCOT du bassin de vie d’Avignon
26 communes, 4 intercommunalités
245 000 habitants ; + 31 000 d’ici 2020
106 000 emplois ; +17 000 d’ici 2020
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Elément déclencheur de la démarche
¨ Une problématique politique à l’origine de la démarche en
2008 : 3 facteurs
de nombreuses démarches de porteurs de projets éoliens ou photovoltaïques
auprès de chaque commune de manière individuelle :
„
y
y
Sous l’effet des politiques d’incitation financière (tarif de rachat de l’électricité)
et du fort potentiel du territoire du SCOT (climat idéal (bon ensoleillement et bonne
exposition au vent), raccordement électrique suffisant),
„
L’impact important du développement des éoliennes et des panneaux
photovoltaïques, sur l’aménagement du territoire : impacts sur
l’environnement, les paysages, les risques, l’agriculture….
„
L’absence de règlementation à l’échelle nationale et de stratégie
intercommunale
Ö
Ces éléments ont conduits les élus à souhaiter disposer d’un outil d’aide à la
décision concernant le développement d’énergies renouvelables à une
échelle intercommunale : Ils ont retenus le SCOT comme outil et échelle
d’analyse adaptés pour définir des critères communs concernant
l’implantation de ces équipements
Déroulé de la présentation
¨ Elément déclencheur de la démarche
¨ Objectifs et limites du volet « énergies » du SCOT du bassin
de vie d’Avignon
¨ Méthode pour la partie « Energie Renouvelables »
¨ Intégration du volet énergie dans le SCOT :
„
Les prescriptions retenues dans le cadre du Document d’orientations
générales
¨ Difficultés rencontrées
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Objectifs et limites du volet « énergies » du SCOT
¨ Objectif principal : Hiérarchiser et cartographier les espaces compatibles
ou non avec l’implantation d’éoliennes et de panneaux photovoltaïques par
rapport aux contraintes techniques et sensibilités environnementales, agricoles
et paysagères
¨ Les limites de la démarche :
„ La problématique d’économie d’énergie n’a pas fait l’objet d’investigations
particulières
„ Pour les énergies renouvelables ne sont abordés que les projets éoliens (mât de plus
de 50m) et photovoltaïques car il y a un impact important sur l’aménagement du
territoire.
„ Ce n’est pas une étude de potentiel énergétique mais une analyse des espaces
compatibles ou non avec l’implantation d’éoliennes et photovoltaïques (contraintes
techniques, sensibilités environnementales ou paysagères)
„ Il s’agit d’un état des lieux des contraintes et potentialités du territoire réalisé à un
temps « T », c'est-à-dire avec les règlementations actuelles quand elles existent et les
performances techniques actuelles du matériel (éoliennes et panneaux) qui peuvent
évoluer.
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Déroulé de la présentation
¨ Elément déclencheur de la démarche
¨ Objectifs et limites du volet « énergies » du SCOT du bassin
de vie d’Avignon
¨ Méthode pour la partie « Energie Renouvelables »
¨ Intégration du volet énergie dans le SCOT :
„
Les prescriptions retenues dans le cadre du Document d’orientations
générales
¨ Difficultés rencontrées
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La Méthode d’élaboration : les grandes étapes
¨
Travail réalisé en interne par l’agence sans expertise « Energie », il a été initié en
même temps que l’élaboration du PADD du SCOT.
¨
Recueil des études, schémas et doctrines aux échelles supérieures = reporter les
principes à l’échelle du SCOT
¨
Etat des lieux des contraintes par rapport à l’implantation d’éoliennes et
photovoltaïques et cartographie de ces contraintes sur le territoire du SCOT
¨
Définition d’une hiérarchie des espaces pour chaque ER : les espaces compatibles,
les espaces sensibles, les espaces non compatibles
¨
Définition de recommandations pour chacune de ces catégories d’espace
¨
Echanges avec les partenaires du territoire qui ont enclenché une réflexion sur ce
thème : DDT 84 et 30, CG 30, Chambre d’agriculture 84, DREAL…
¨
L’étude se décompose en 2 parties :
„
les éoliennes
„
les installations photovoltaïques
8
Les contraintes du territoire face à l’implantation d’éolienne
¨ Les contraintes techniques
„
„
„
La contrainte du bruit par rapport aux habitations : distance de 500m
La présence de deux radars météorologiques à Bollène et Nîmes-Manduel
dont les zones de coordination (= 30km) impactent le SCOT
Les contraintes aéronautiques : périmètres de servitudes
¨ Les sensibilités du territoire
„
„
„
Les périmètres environnementaux
Les sensibilités paysagères : les espaces emblématiques (terrasse de
Châteauneuf-du-Pape, reliefs structurants, plaines ouvertes)
Les périmètres patrimoniaux et les monuments historiques :
problématiques de co-visibilité
9
Les contraintes techniques pour l’implantation d’éolienne
10
Carte de synthèse pour l’implantation d’éolienne
11
Les contraintes du territoire face à l’implantation d’installation
photovoltaïques
¨ Les contraintes techniques
„
Le risque d’inondation :
– Interdiction dans les zones d’aléas fort, à moins de 20m des cours d’eau et dans les
bandes de sécurité derrière les digues,
– Dans les zones d’aléa moyen, les projets seront analysés au cas par cas, sur la base
d’une étude démontrant : la solidité de l’implantation à la crue de référence, la nonaggravation du risque, pas d’obstacle au bon écoulement des eaux
– Autorisation avec prescriptions dans les zones d’aléa faible
„
Le risque feu de forêt : (doctrine du Vaucluse)
– L’implantation de ferme photovoltaïque est interdite dans les zones rouges d’un PPR
incendie et sur les secteurs en aléa fort à très fort des communes non couverte par
un PPR
– Autorisation en zone d’aléa moyen sous réserve de la mise en place de moyens de
protection et de sécurisation
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Les contraintes du territoire face à l’implantation d’installations
photovoltaïques
¨ Les sensibilités du territoire
„
„
„
„
Le foncier agricole : valorisation de l’étude de la qualité du foncier
agricole réalisée par les 2 chambres d’agriculture, la SAFER et
l’ADESEA
Les périmètres environnementaux
Les sensibilités paysagères : basée sur l’étude paysagère réalisée par
l’AURA, identifiant des espaces emblématiques (terrasse de
Châteauneuf-du-Pape, reliefs structurants, les grands ensembles
paysagers….
Les périmètres patrimoniaux et les monuments historiques
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Carte de synthèse pour l’implantation d’installations
photovoltaïquess
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Déroulé de la présentation
¨ Elément déclencheur de la démarche
¨ Objectifs et limites du volet « énergies » du SCOT du bassin
de vie d’Avignon
¨ Méthode pour la partie « Energie Renouvelables »
¨ Intégration du volet énergie dans le SCOT :
„
Les prescriptions retenues dans le cadre du Document d’orientations
générales
¨ Difficultés rencontrées
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Intégration de l’étude dans le SCOT :
¨ Les éoliennes : les règles accompagnant la carte de synthèse
„
Il s’avère que l’implantation d’éoliennes (mâts de plus de 50 mètres) ne peut
concerné que des espaces extrêmement restreints situés à l’ouest du
territoire du SCOT
„
Cependant dans ces espaces, les éventuels projets devront prendre en
compte les contraintes environnementales, paysagères et techniques
(périmètre de radars météo). = besoin d’études approfondies qui sont
d’ailleurs obligatoires dans la procédure
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Intégration de l’étude dans le SCOT : les règles retenues
le DOG pour le photovoltaïque
dans
„ Les espaces compatibles avec l’implantation des panneaux photovoltaïques
« l’objectif est de privilégier l’implantation des panneaux photovoltaïques dans les espaces urbanisés :
¨en intégration sur le bâti, notamment sur les bâtiments publics, en veillant à la préservation du
patrimoine et de la qualité architecturale, sur les bâtiments de zone d’activité qui offrent un potentiel
important de toitures et de façades en veillant à la fois à ne pas aggraver leur impact visuel dans le
paysage et ne pas nuire aux règles de sécurité (intervention des pompiers)
¨sur les parkings couverts : notamment les parkings de zones commerciales (surfaces importantes sur
le territoire, parkings relais)
¨dans les espaces urbains délaissés, les friches urbaines ou industrielles,
¨sur les sites sans enjeux agricoles ou paysagers constituant des « points noirs paysagers », en
veillant à ne pas aggraver leur impact négatif : décharges, centre d’enfouissement technique, les
carrières en exploitation ou à réhabiliter… Ces dernières représentent un faible potentiel sur le territoire
du SCOT puisque la plupart sont déjà remblayées ou sont mal exposées au regard de l’ensoleillement.
Sur le territoire du SCOT, la commune de Pernes les Fontaines semble disposer d’un potentiel
intéressant. Néanmoins, ces espaces étant souvent réinvestis par une biodiversité intéressante,
l’implantation d’un tel projet ne devra pas remettre en cause cette richesse.
¨Sur les bâtiments agricoles type hangars, serres… en veillant à ne pas réaliser des bâtiments
agricoles dans l’unique objectif d’installer des panneaux photovoltaïques ».
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Intégration de l’étude dans le SCOT : les règles retenues
le DOG pour le photovoltaïque
dans
„ Les espaces très sensibles
« Dans ces espaces l’implantation de projets de fermes photovoltaïques ne peut
être admise que sous réserve de :
¨de ne pas fragmenter un habitat écologique, donc en aucun cas développer un
projet en plein cœur d’écosystème, être à la marge d’un ENS
¨de ne pas consommer des terres agricoles de qualité, donc de démontrer qu’il
s’agit d’un délaissé. Les communes pourront engager lors de l’élaboration de leur
PLU, une étude de la qualité de leur foncier agricole permettant éventuellement de
dégager des espaces résiduels.
¨de ne pas perturber le fonctionnement hydraulique et notamment le bon
écoulement des eaux
¨de ne pas impacter la qualité paysagère globale du site »
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Intégration de l’étude dans le SCOT : les règles retenues
dans le DOG
„ Les espaces non compatibles avec l’implantation de panneaux photovoltaïques
« Aucun projet d’implantation de fermes photovoltaïques au sol n’est autorisé »
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Orientations pour l’économie d’énergie dans le
DOG
„
Une orientation transversale : à l’échelle du SCOT, la mise en œuvre de la stratégie
d’aménagement et de développement durable décrite au travers des différentes
orientations du PADD, doit permettre de contribuer à cet objectif : regrouper
l’urbanisation et diminuer la part des déplacements en voiture.
„
Pour approfondir ces orientations et les rendre opérationnelles, le SCOT
recommande aux communes et intercommunalités, de coupler l’élaboration de leur
document d’urbanisme ou de leur procédure d’aménagement type ZAC avec une
approche environnementale de l’urbanisme (AEU) ou toute autre méthode
équivalente. Cette approche devra permettre :
y l’amélioration énergétique des bâtiments (respect de la RT en vigueur)
y de repérer les sources d’émissions de gaz à effet de serre et se fixer des objectifs de réduction ;
y de mettre en évidence les moyens de réduire les émissions de gaz à effet de serre au travers de toutes
les politiques sectorielles de la collectivité ;
y de Proposer et vulgariser à l’échelle du territoire, un plan d’action visant à réduire les émissions et à
mieux s’adapter aux impacts du changement climatique.
y Les collectivités ont un rôle moteur à jouer dans la promotion d’opérations d’aménagement vertueuses
en économie d’énergie. Elles peuvent montrer l’exemple avec des opérations publiques «pilotes» en
engageant entre autres une politique d’amélioration énergétique de leur patrimoine immobilier
(thermographie, amélioration de l’isolation..).
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Déroulé de la présentation
¨ Elément déclencheur de la démarche
¨ Objectifs et limites du volet « énergies renouvelables » du
SCOT du bassin de vie d’Avignon
¨ Méthode
¨ Intégration de l’étude dans le SCOT : les règles retenues dans
le cadre du Document d’orientations générales
¨ Difficultés rencontrées
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Difficultés rencontrées
¨
Problématique d’articulation entre tous les acteurs notamment
entre les deux départements
¨
Pas d’expertise énergétique
¨
Réflexion partagée pour l’instant uniquement avec les élus :
réunions publiques prévues en novembre 2010
¨
Il existe très peu d’autres démarches sur l’énergie sur le territoire
(quelques agenda 21 communaux en cours et 1 intercommunal sur
le Grand Avignon)
¨
L’étude du SCOT peut constituer un 1er travail pour amorcer le
besoins de réaliser des études ultérieures plus approfondies sur la
consommation et le potentiel énergétiques du territoire
(thermographie, analyse détaillée des nuisances sonores …)
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