De Rumegies à Sebourg, de Condé-sur-l`Escaut à Wasnes-au

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De multiples enjeux
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Économie…
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Idées reçues
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Vos attentes en 2030
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2,5
5 Km
Source : Occupation du sol 2009©SCoT du Valenciennois, DREAL NordPas de Calais, BD CARTO®©IGN Paris 2004, BD Parcellaire, SITURV.
Réalisation : SCoT du Valenciennois.
© D.R.
Quel Valenciennois
en 2030 ?
De Rumegies à Sebourg, de Condé-sur-l’Escaut
à Wasnes-au-Bac en passant par Saint-Amandles-Eaux, Valenciennes et Denain, le
Valenciennois s’apprête à changer avec le projet
de schéma de cohérence territoriale (SCoT).
Le SCoT porte un projet qui concerne
81 communes de l’arrondissement de
Valenciennes, soit 347 000 habitants. Voté
par les élus le 18 juillet 2013, il sera soumis
à l’avis des habitants, des communes,
intercommunalités et acteurs institutionnels
avant d’être éventuellement modifié puis
adopté définitivement en 2014.
Dans le but d’améliorer le cadre de vie, le
ScoT va impulser la mise en œuvre de nouveaux
principes d’urbanisme qui vont influencer votre
vie quotidienne dans de nombreux domaines :
bénéficier de logements durables, se déplacer
1
plus facilement en transports en commun,
profiter d’espaces verts de qualité et préserver
les espaces agricoles…
L’objectif du SCoT est de se projeter sur
le long terme, en 2030. Et d’imaginer dès
aujourd’hui, avec les habitants, les associations
et les élus, ce qui peut se faire de mieux
pour que le Valenciennois soit plus attractif
et vivant demain.
Zoom sur des
objectifs de
l’armature urbaine
© SCoT du Valenciennois
Mieux organiser
les constructions
Les objectifs du SCoT
Pourquoi ?
Le diagnostic a mis en avant
une consommation importante
de foncier entre 1998 et 2009
(1 250 hectares), en raison d’une
périurbanisation non maîtrisée.
Conséquences négatives :
un éloignement entre l’habitat
et l’emploi, les services et les
commerces, des déplacements
motorisés en augmentation
qui engendrent une hausse des
émissions de gaz à effet de serre
et un coût croissant pour les
ménages.
Comment ?
Pour maîtriser cet étalement
urbain et organiser de manière
rationnelle le développement
du territoire, les élus du SCoT ont
déterminé une armature urbaine
qui va structurer l’urbanisation
et permettra d’atteindre l’objectif
de division de la consommation
foncière par deux.
Cette armature urbaine est basée
sur le développement historique
du territoire et s’appuie sur
différents éléments : la population,
le niveau existant des services et
des équipements des communes,
ainsi que le réseau structurant
de transports en commun.
Elle permet aussi, en limitant
l’étalement urbain, de préserver
et de mettre en valeur les
paysages, milieux naturels et
agricoles.
L’armature urbaine, qui détermine
notamment les objectifs de
densité, se compose :
– des pôles urbains (le pôle central
de Valenciennes et sa couronne,
le pôle secondaire de Denain,
les pôles d’équilibre de SaintAmand-les-Eaux et du Pays
de Condé) ;
– des communes urbaines
structurantes ;
– des communes périurbaines ;
– des communes rurales.
665
LE Chiffre
hectares, le plafond de
consommation d’espace fixé
par le SCoT et à ne pas
dépasser au cours des
dix prochaines années pour
l’ensemble des usages.
© SCoT du Valenciennois
Habitat
27 000
LE Chiffre
logements devront
être construits d’ici à 2030,
soit 1 600 par an à partir
de 2014. Cet objectif tient
notamment compte
des grandes tendances
de l’évolution de la société
(diminution de la taille des
ménages, vieillissement de
la population, accroissement
des déplacements).
Les objectifs du SCoT
Pourquoi ?
Satisfaire les besoins des
habitants actuels et futurs
du Valenciennois en termes
de logement.
L’amélioration doit être
qualitative (renouvellement/
réhabilitation du parc de
logements existant, performances
énergétiques, etc.) et quantitative
(diversité des typologies
d’habitat, répartition géographique
intégrant les enjeux de mobilité,
d’emplois et d’accès aux
équipements et aux services, etc.).
Le tout en cherchant à préserver
Proposer des
logements plus
nombreux et de
meilleure qualité
de l’urbanisation les espaces
naturels et agricoles.
Comment ?
– Évolution des types d’habitat
pour mieux correspondre aux
besoins sociaux, économiques
et environnementaux, avec
des formes urbaines et
architecturales qui utilisent
moins d’espace.
– Recherche de la mixité sociale :
rééquilibrer le territoire entre les
communes qui présentent un taux
d’habitat social très important
(notamment sur l’ancien corridor
minier) et celles qui, au contraire,
en sont quasiment dépourvues.
2
Renouveler la ville sur elle–même :
notamment par la réutilisation
des friches urbaines pour
différents usages (résidentiel,
économique…).
Conforter les centres–villes
et villages existants :
il est important de maintenir
et développer les services
aux habitants au plus près de
chez eux, pour leur faciliter la vie
quotidienne et faire vivre les
petites communes.
Favoriser les déplacements de
courtes distances en modes doux
et les déplacements propres pour
les distances plus importantes :
utilisation des vélos, véhicules
électriques ou du co-voiturage.
Une famille qui s’agrandit ou
qui se sépare, un couple qui
s’installe, une personne âgée
aux besoins spécifiques…
il devrait être plus facile pour
chacun de trouver un logement
adapté à ses besoins.
L’enjeu sera aussi d’intégrer
dans chaque opération les
principes de l’habitat durable
(efficacité énergétique,
déplacements doux, intégration
urbaine et paysagère…) et
d’encourager la réhabilitation
des logements anciens et
miniers.
© D.R.
Armature urbaine
Supplément de la Voix du Nord du mardi 24 septembre 2013
Zoom sur de futures
obligations des
Programmes locaux
de l’habitat (PLH)
et des documents
d’urbanisme
Prévoir la production de
nouveaux logements en priorité
dans les centres urbains en
réutilisant le foncier disponible,
et en fonction de la desserte
en transports en commun.
Stopper l’étalement urbain :
il faut contraindre davantage
l’urbanisation en dehors des
centres urbains et urbaniser
autrement car l’éparpillement
des maisons impacte fortement
l’activité agricole et les milieux
naturels. Il s’agit de privilégier
les formes d’habitat mitoyennes
ou groupées (petits collectifs
ou habitat intermédiaire et
adapté aux communes rurales
ou urbaines) qui respectent
un modèle innovant sur le plan
environnemental.
Définir des objectifs chiffrés
de lutte contre la vacance
des logements :
les appartements et maisons
qui ne sont pas occupés doivent
profiter à ceux qui en ont besoin.
Supplément de la Voix du Nord du mardi 24 septembre 2013
mètres autour des stations
de tramway urbaines et des
gares SNCF, cela correspond
aux secteurs prioritaires
d’urbanisation pour
accueillir de nouveaux
logements, des services,
commerces, etc.
Les objectifs du SCoT
Pourquoi ?
Le Valenciennois possède un
réseau routier bien développé,
assurant une desserte correcte
du territoire, mais engendrant
nuisances et pollutions
importantes.
Des moyens de transport
alternatifs doivent être
développés, pour tous les usages
(domicile-travail, loisirs, fret…),
en optimisant les infrastructures
existantes comme le tramway, et
en tirant parti des projets prévus
(réseau cyclable pour les
déplacements courts, canal
Zoom sur de futures
obligations des Plans
locaux d’urbanisme
(PLU) et des PLH
Seine-Nord pour le transport
fluvial de marchandises…).
La réflexion sur les transports doit
être menée aussi bien au niveau
de l’euro-région (augmentation
des fréquences et des dessertes
en train, avec par exemple la
réouverture de la ligne vers Mons)
qu’à l’échelle locale (densification
des constructions autour des gares
et des arrêts de tramway,
connexions facilitées avec les
autres modes de déplacement).
Ceci afin de limiter les émissions
de gaz à effet de serre, de
maîtriser davantage les temps
de déplacements, et de faciliter
la vie de chacun au quotidien.
© SCoT du Valenciennois
Mettre en œuvre
une mobilité plus
durable
Comment ?
Pour parvenir à ces objectifs,
le SCoT impose :
– de favoriser l’intermodalité
et l’accessibilité aux pôles
de transports en commun.
Il faut pour cela aménager et
sécuriser les abords pour les
piétons et les cyclistes, et proposer
des aires de stationnement
à proximité des gares pour les
véhicules et les vélos ;
– d’encourager l’utilisation
de modes de déplacement
doux pour les courtes distances,
avec des itinéraires dédiés
et sécurisés.
Environnement
Zoom sur de
futures obligations
des documents
d’urbanisme
Pourquoi ?
Il faut renforcer l’armature
verte et bleue formée par
le réseau d’espaces naturels,
agricoles et paysagers.
En effet, elle participe à la
structuration du territoire
parallèlement à l’armature
urbaine.
Pour cela, il faut mettre en
œuvre des mesures de protection
adaptées à la qualité et au rôle
de ces espaces dans la
préservation et la reconquête
de la biodiversité.
Les cours d’eau, boisements,
prairies et autres espaces naturels
rendent aussi le territoire plus
attractif.
Comment ?
En préservant les cœurs
de biodiversité, qui présentent
les enjeux écologiques les plus
importants.
Ceux dits « majeurs » (forêt
de Raismes-Saint-Amand-Wallers,
marais de Condé-sur-l’Escaut…)
sont à protéger de toute
urbanisation.
Pour les « complémentaires »,
(étang du Vignoble, terrils et parc
de l’Aunelle…), les constructions
doivent être évitées, mais restent
© SCoT du Valenciennois
Valoriser
les ressources
naturelles
et agricoles
Les objectifs du SCoT
Toute création de voirie nouvelle
implique la prise en compte
des cyclistes :
ce sont des usagers de la route, au
même titre que les automobilistes.
Pour les dessertes locales et
internes aux quartiers, vélos,
piétons et voitures devront
apprendre à partager la route :
zones 30 et chaussées moins
larges pour maîtriser la vitesse,
ainsi que cheminement modes
doux sécurisés, favoriseront
cette évolution.
Les projets d’ouverture à
l’urbanisation de nouvelles zones
prendront en compte l’existence
ou le projet d’une desserte
en transports en commun, tout
comme les projets de
développement majeurs.
possibles à certaines conditions.
Tout aménagement modifiant
les cours d’eau ou espaces
aquatiques (Scarpe, Escaut,
étang de Chabaud-Latour…)
est à éviter.
D’autres espaces contribuent
aussi à l’identité paysagère
du territoire et sont à valoriser :
ouvertures paysagères, bocages
ou encore patrimoine minier.
Les corridors écologiques
et aquatiques qui maintiennent
les liens entre ces espaces
sont indispensables. Ensemble,
ils forment ainsi la trame verte
et bleue du territoire.
3
30
LE Chiffre
c’est le nombre d’espaces
naturels identifiés dans
le projet du SCoT du
Valenciennois faisant l’objet
de mesures de protection.
Limiter les projets d’urbanisation
dans les espaces agricoles,
en priorisant les nouvelles
constructions dans les zones
déjà urbanisées (renouvellement
urbain).
Imposer un taux de
« végétalisation » pour toute
nouvelle opération d’urbanisme :
faire en sorte qu’arbres et plantes
soient systématiquement présents
dès que l’on construit, et limiter
l’imperméabilisation des sols.
Préserver l’eau potable des
risques de pollution en protégeant
notamment les aires de captage :
proposer la meilleure qualité
en eau possible aux habitants.
© SCoT du Valenciennois
500
LE Chiffre
© SCoT du Valenciennois
Déplacements
Supplément de la Voix du Nord du mardi 24 septembre 2013
Un territoire
aux enjeux multiples
éco
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L’agriculture est à la fois
considérée comme une ressource
et comme une activité. Le SCoT
préconise la préservation des
pâtures et prairies humides
à proximité des exploitations
car elles jouent un rôle dans la
protection de la ressource en eau
potable et dans la lutte contre
le phénomène d’érosion des sols.
Les espaces agricoles sont
de manière générale à préserver
de l’urbanisation, présentant
un intérêt économique et écopaysager pour le territoire.
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Le Valenciennois possède un
patrimoine naturel riche et
diversifié : la forêt de RaismesSaint-Amand-Wallers, les vallées
de la Sensée, de l’Aunelle ou de
l’Écaillon, le marais de Condé-surl’Escaut, le terril Renard, etc.
Le SCoT préconise de protéger de
l’urbanisation ces espaces naturels
aux enjeux majeurs et de
maintenir ou rétablir les liaisons
écologiques entre eux.
Le SCoT préserve leur continuité
en favorisant notamment
la présence de la nature en ville,
en valorisant les cours d’eau
et leurs berges, etc.
Agriculture
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Ressources
naturelles
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Saint-Amand-le
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Périmètre du SCoT
Frontière franco-belge
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Autoroute
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Tramway
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P rojet de bus à haut
niveau de service
Cœur de biodiversité
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L’objectif du SCoT est de préserver
paysages, points de vues et
panoramas remarquables, menacés
par une urbanisation non maîtrisée :
l’aménagement des entrées de ville,
par exemple, devra être plus soigné.
Le SCoT incite également à la
reconquête et à la sauvegarde du
patrimoine minier identitaire inscrit
à l’Unesco : la cité Thiers à Bruaysur-Escaut, la cité du Pinson à
Raismes, la machine à feu du
Sarteau à Fresnes-sur-Escaut, le
cavalier Somain-Péruwelz, etc.
Voie ferrée
La Sensée
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P rincipe de corridor
écologique
Pôle urbain
P rincipe de maîtrise
de l’étalement urbain
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Patrimoine
paysager et
architectural
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avec les territoires voisins
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Source : Occupation d
Pas de Calais, BD CAR
Réalisation : SCoT du V
Supplément de la Voix du Nord du mardi 24 septembre 2013
Risques
Ca
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Plusieurs secteurs du Valenciennois
sont impactés par les risques
d’inondations, de ruissellements,
sismiques et technologiques. Pour
maîtriser les risques d’inondations,
le SCoT s’adresse aux collectivités
locales compétentes afin de
constituer de nouvelles zones
d’expansion de crues. Mais aussi
afin de préserver les haies en
limite des parcelles agricoles pour
réduire le risque d’érosion lié au
ruissellement des eaux pluviales.
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Mobilité
Pour contribuer à une mobilité
plus durable, le SCoT tend
à rapprocher l’urbanisation
des transports en commun
en définissant des secteurs
prioritaires de développement
urbain autour des transports,
et en améliorant la desserte des
secteurs d’activités et d’habitat.
Le SCoT incite également au
développement des modes doux
(vélo et marche) et invite
à privilégier ces modes pour
les déplacements courts.
Commerce
Habitat/
logement
Afin de maîtriser l’étalement
urbain et la consommation
d’espaces naturels et agricoles,
le SCoT donne la priorité au
renouvellement urbain
(urbanisation des espaces
mutables en ville) en préconisant
une répartition des constructions
nouvelles déclinée comme suit :
– 45 % des logements réalisés
dans le tissu urbain existant ;
– 55 % des logements réalisés
en extension de l’urbanisation.
Autre objectif recherché :
la division par deux de la
consommation foncière jusqu’en
2024 par rapport à la période
1998-2009. Comment y parvenir ?
En favorisant des densités de
logements plus élevées dans les
secteurs les mieux équipés
(emplois, services, transports…)
et en adaptant les formes urbaines
au milieu environnant.
Le développement commercial suit
le même objectif de cohérence
avec l’armature urbaine.
Les commerces de proximité
peuvent s’implanter sur l’ensemble
du territoire. Les autres types sont,
quant à eux, plus réglementés :
les commerces intermédiaires
se situeront surtout au sein
des principaux pôles urbains,
et les ensembles commerciaux
majeurs seront localisés dans
les Zones d’aménagement
commercial (Zacom), elles-mêmes
hiérarchisées en fonction de leur
localisation et de leur aire
d’attractivité.
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Valenciennes
Cadre de vie
et qualité
urbaine
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Le Quesnoy
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du sol 2009 © SCoT du Valenciennois, DREAL NordRTO® © IGN Paris 2004, BD Parcellaire, SITURV.
Valenciennois.
5 Km
Afin d’améliorer le cadre de vie
et la qualité urbaine, le SCoT
favorise le développement
de projets d’urbanisme durables,
aussi bien en matière d’habitat
qu’au niveau des activités
(touristiques, économiques).
En ce sens, les projets
d’aménagement devront étudier
et intégrer des principes tels que
l’utilisation des énergies
renouvelables, l’insertion dans
le tissu urbain existant et la
réalisation de formes urbaines
innovantes.
5
Attractivité
économique
45 % en renouvellement urbain
ménagement de dent
A
creuse
pération de renouvellement
O
urbain sur une ancienne
friche
55 % en extension
urbaine
E xtension urbaine dans
la continuité du tissu
existant
L’objectif est d’aboutir d’ici
à 2030 à la création de
20 000 emplois. Comment ?
– En renforçant les pôles
d’excellence ;
– en développant, densifiant
et optimisant les activités
économiques dans les zones
urbaines et les zones d’activités
existantes ;
– en limitant la consommation
foncière et l’éloignement des zones
d’emploi, par la requalification
des friches et la réflexion sur
l’accessibilité des zones en modes
doux.
Supplément de la Voix du Nord du mardi 24 septembre 2013
Zoom sur de
futures obligations
des documents
d’urbanisme
Les objectifs du SCoT
Pourquoi ?
Le Valenciennois a connu
un développement économique
important depuis quelques années,
notamment dans l’automobile
et le ferroviaire. Les activités de
services et les emplois dans les
villes se sont également
développés, mais le chômage
reste néanmoins élevé. L’emploi
est donc une priorité majeure.
Comment ?
Les objectifs sont à la fois
de renforcer les pôles d’excellence
existants et de favoriser le
© SCoT du Valenciennois
Développer
l’activité dans
les zones déjà
construites
développement de nouvelles
filières, en préférant un
développement économique dans
les zones déjà urbanisées (70 %
des emplois se trouvent dans
le tissu urbain) et en requalifiant
les friches industrielles.
En cela, les capacités d’accueil
actuelles doivent être optimisées,
et une offre nouvelle doit être
créée afin de satisfaire la diversité
des besoins des entreprises.
Pour poursuivre le développement
économique de manière équilibrée,
le SCoT propose notamment :
– de développer une offre
qualitative de zones d’activités
économiques en densifiant les
zones existantes et en développant
l’activité économique dans leur
continuité ;
– d’aménager ces zones d’activités
de manière durable, en respectant
par exemple des critères de qualité
paysagère et architecturale, en
intégrant des espaces verts ainsi
que des accès et stationnements
adaptés aux modes doux…
– d’intégrer la question de la
maîtrise des déplacements pour les
secteurs à vocation économique ;
– de valoriser l’activité agricole en
identifiant les exploitations dans
les documents d’urbanisme locaux
et en évitant le morcellement des
exploitations.
20 000
LE Chiffre
emplois supplémentaires
créés à terme sur le
territoire, tel est l’objectif
inscrit dans le SCoT.
4
LE Chiffre
types de Zones
d’aménagement commercial
(Zacom) sont définies par le
Document d’aménagement
commercial (Dac) du
Valenciennois. Chaque
Zacom fait l’objet de règles
d’implantation particulières.
© SCoT du Valenciennois
Aménagement
commercial
Les objectifs du SCoT
Pourquoi ?
L’offre commerciale du SCoT
du Valenciennois se caractérise
par une réelle diversité.
Ces dernières années, la dynamique
des implantations commerciales
a été forte, avec notamment
une croissance importante des
grandes et moyennes surfaces.
Cependant, ces commerces
de grande envergure n’ont pas été
conçus selon les principes d’un
aménagement durable et il s’agit
désormais de les optimiser en
les reconnectant à la ville. Dans
le même temps, la ville centre
Favoriser
la diversité des
implantations
de Valenciennes a connu un
véritable rebond commercial,
en lien avec les investissements
réalisés sur les espaces publics
(piétonnisation, tramway,
stationnement) et privés (centre
commercial Place d’Armes).
Valenciennes comprend plus de
800 commerces, dont 600 situés
dans le centre-ville. Les principaux
centres commerciaux, situés dans
les zones urbaines et les pôles
urbains du Valenciennois,
représentent près de 174 000 m²
de surface de vente. L’évasion
commerciale vers les territoires
voisins est relativement faible,
mais croissante vers le e-commerce.
6
Prévoir le développement des
activités le long de l’Escaut :
en privilégiant l’implantation
d’entreprises sur des friches
industrielles et en facilitant
l’accès rail-route-voie d’eau
pour en faire un axe stratégique
européen.
Limiter l’impact des activités
à vocation touristique sur
les milieux naturels et urbains :
l’accueil des visiteurs ne devra
pas se faire au détriment
de la faune et de la flore locale
ni entraîner de nuisances pour
les habitants.
© AIRELLE
Économie
Comment ?
Trois niveaux de commerces
sont définis : de proximité,
intermédiaires et majeurs.
L’objectif ? Renforcer l’attractivité
commerciale du territoire en
adaptant les recommandations
au type de commerce, revitaliser
le commerce de proximité
dans les centres-villes et
les centres-bourgs et encadrer
davantage les implantations
majeures.
Zoom sur des
exemples
d’orientations
des Zacom
À Valenciennes-centre (type 1),
les nouvelles implantations
commerciales devront bénéficier
d’un arrêt en transport collectif
performant à moins de dix minutes
à pied, avec une fréquence
inférieure à dix minutes.
À Marly et Petite-Forêt (type 2),
on doit pouvoir aller faire
ses courses à pied ou à vélo sans
difficulté depuis les quartiers
alentours. Ces zones doivent
valoriser les entrées de territoire
et être des lieux agréables
à regarder et à parcourir
avec une architecture soignée
et de qualité.
À Denain, Saint-Amand-les-Eaux
et Condé-sur-l’Escaut (type 3),
et pour les Zacom d’entrées
d’agglomérations (Valenciennes-Sud,
la Sentinelle et Saint-Amand-Montdes-Bruyères, type 4),
il s’agit d’accueillir des commerces
majeurs mais aussi des logements
et des bureaux afin de favoriser
la diversité des fonctions.
L’accès à vélo en toute sécurité
est également obligatoire.
Supplément de la Voix du Nord du mardi 24 septembre 2013
Réponses aux idées
reçues sur le SCoT
Le Scot n’interdira pas les maisons
individuelles.
Son objectif est d’urbaniser de
manière raisonnée afin de réduire
la consommation d’espaces
naturels et agricoles en favorisant
par exemple la construction
individuelle groupée comme dans
les lotissements, au détriment
de la maison individuelle isolée,
trop consommatrice d’espaces
et éloignée des services et
équipements.
La maison individuelle isolée ne
doit pas être la seule réponse à
l’envie légitime des ménages
d’accéder à la propriété ou de
disposer d’un espace de vie plus
généreux.
Il faut pour cela diversifier les
formes d’habitat, notamment par
typologie (maisons individuelles,
habitat intermédiaire ou petit
collectif, collectif…).
Le SCoT peut imposer
l’aménagement de
pistes cyclables dans
les communes :
Faux
Le SCoT n’imposera pas aux
communes d’aménager des pistes
cyclables sur leur territoire.
En revanche, à son échelle, le
SCoT du Valenciennois élabore un
schéma directeur cyclable. Réalisé
avec l’ensemble des partenairesacteurs sur la thématique vélo,
il a pour objectif de définir une
stratégie globale et de la traduire
de manière spatiale sur le
territoire.
Le document propose d’améliorer
ou de créer des réseaux
en s’appuyant sur une analyse
des infrastructures cyclables
existantes et des pratiques
(usages quotidiens ou de loisirs).
Le SCoT peut
intervenir sur la
politique de transports
en commun :
Vrai et Faux
Vrai, il intervient sur la politique
globale et oriente le
développement urbain et
l’organisation territoriale à partir
du réseau de transports en
commun existant (TER, tramway
et bus à haut niveau de service).
Quels sont ses objectifs ?
Poursuivre l’amélioration du réseau
et réorienter les déplacements vers
les modes de transports alternatifs
à la voiture.
Les périmètres du syndicat des
transports (Siturv) et du SCoT
couvrent les 81 communes
du Valenciennois, ce qui permet
de garantir la cohérence entre
le SCoT et le Plan de déplacements
urbains (PDU).
Faux, la mise en œuvre de la
politique de déplacements n’est
pas du ressort du SCoT. C’est le
syndicat des transports, le Siturv
qui s’en charge, à travers le PDU,
lui-même orienté par le SCoT.
En effet, dans le cadre de la
définition de la politique des
déplacements, le PDU détermine
l’organisation du transport des
personnes et des marchandises,
la circulation et le stationnement.
Il doit être compatible avec les
orientations du SCoT.
Le SCoT va
réglementer tous les
types de commerce,
par exemple
l’implantation de
chaque boulangerie :
Vrai et Faux
Vrai, car la réflexion sur le
commerce fait partie du champ
d’action du SCoT. En vertu des lois
Grenelle de 2010, il doit orienter
le développement des équipements
commerciaux dans le cadre
de réflexions sur l’aménagement
et le développement durable
du territoire. Les objectifs du SCoT
sont à la fois d’optimiser
l’implantation commerciale pour
ne pas pénaliser l’organisation
existante, et de favoriser
le maintien et le développement
du commerce de proximité et de
détail. Un état des lieux réalisé
par le SCoT identifie et hiérarchise
les types de commerces afin de
définir le commerce dit « majeur »
ou « d’importance », pour lequel
une réglementation adaptée sera
mise en place. Elle concernera
principalement la localisation
de la zone, sa desserte en
transports en commun et son
intégration avec les paysages
environnants.
Faux, car tous les types de
commerce ne sont pas
réglementés. Le SCoT réglemente
principalement le commerce
majeur, ce qui ne concerne
évidemment pas le petit commerce
de proximité. Il ne réglemente en
aucun cas le type de commerce
qu’il soit alimentaire, lié à
l’équipement de la personne, etc.
Et ce n’est pas le SCoT qui décide
des implantations, mais la
commission départementale
d’aménagement commercial (CDAC)
qui délivre une autorisation pour
l’implantation d’un équipement
commercial de plus de 1 000 m² ou
la modification de son périmètre.
Cette commission s’appuie
toutefois sur les orientations
d’aménagement du SCoT.
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Le SCoT s’impose aux
permis de construire :
Faux
Le SCoT ne s’impose pas
directement aux demandes
d’autorisations que les particuliers
formulent lorsqu’ils déposent des
permis de construire. Pour
employer le terme juridique, le
SCoT n’est pas « opposable aux
tiers ».
Ce sont les PLU et les cartes
communales qui déclinent et
appliquent les orientations du
SCoT aux permis de construire.
C’est pourquoi ces deux documents
doivent à tout prix être
compatibles avec le SCoT en
intégrant et respectant son
contenu.
Aucune définition réglementaire
n’a été donnée à cette notion.
Cependant, il est habituel de dire
que la compatibilité implique un
rapport de non-contrariété. Ce qui
signifie que le document
subordonné pourra comporter
quelques différences, à condition
qu’elles ne soient pas importantes,
par rapport au document de rang
supérieur. En effet, la
compatibilité suppose que les
documents locaux d’urbanisme
doivent respecter de manière
globale les orientations du SCoT.
Le SCoT est un document
d’urbanisme, ce n’est ni un plan
d’actions ni un document
contractuel avec financement
à la clé.
Cependant, le SCoT s’intéresse
beaucoup à l’agriculture car elle
occupe près de 55 % du territoire.
Il l’aborde en tant que composante
paysagère et activité économique
dont la matière première est le
sol. Cet outil foncier doit être
protégé pour permettre le travail
des exploitants agricoles.
Pour protéger l’agriculture,
le SCoT va :
- définir des objectifs chiffrés
de maîtrise de l’étalement urbain,
traduits dans le Document
d’orientation et d’objectifs ;
- imposer aux communes et aux
collectivités d’inclure, dans tout
nouveau projet d’urbanisation
ou d’infrastructures, une réflexion
approfondie qui limite
l’enclavement ou le
fractionnement des zones
agricoles ;
- favoriser l’émergence de
nouvelles filières économiques
en lien avec l’activité agricole :
agro-tourisme, production
énergétique locale, circuits
courts…
© SCoT du Valenciennois
Le SCoT peut interdire
les constructions
individuelles :
faux
Le SCoT peut mettre
en place des mesures
contractuelles avec
les agriculteurs :
Faux
Supplément de la Voix du Nord du mardi 24 septembre 2013
Comment imaginez-vous la vie en 2030 ?
« J’espère que
les horaires de bus
seront améliorés
car aujourd’hui,
ce n’est pas l’idéal.
Il faudrait avoir
plus de lignes
directes et peut-être
aussi une nouvelle
ligne de tramway
pour encore mieux
circuler sur le
territoire. »
« La ville de
Valenciennes s’est
« J’espère qu’il y
modernisée ces
aura davantage de
dernières années et
travail sur le territoire
ce serait bien que les
et que ce sera moins
communes alentours
difficile pour les
aient la même
jeunes de trouver
évolution. Ça aiderait
des débouchés
l’arrondissement
sur le Valenciennois,
à se développer et
quel que soit le
à se faire connaître,
domaine. »
notamment des
Marie-Laure, retraitée,
touristes. »
Marly, 62 ans.
Jérémy, gestionnaire d’immobilier,
Escaudain, 33 ans.
« Je souhaite
qu’on ait pensé
aux personnes âgées,
notamment pour
les déplacements,
depuis les campagnes
jusqu’aux villes.
Ce serait aussi une
bonne chose s’il y
avait des transports
plus écologiques
que la voiture. »
Catherine, infirmière,
Valenciennes, 52 ans.
Cyril, second de cuisine,
Quiévrechain, 26 ans.
SIPES – SCoT du Valenciennois
BP 80097
59302 Valenciennes Cedex
03 27 51 15 24
www.scot-valenciennois.fr
Supplément gratuit au journal
du mardi 24 septembre 2013.
Ne peut être vendu séparément.
Direction de la publication :
SCoT du Valenciennois
Conception et rédaction :
SCoT du Valenciennois et agence
éditoriale In Medias Res (Lyon,
69), www.agenceinmediasres.fr
Réunions publiques
« Les territoires
seront mieux
connectés entre eux
pour qu’on puisse,
par exemple,
aller directement
de Saint-Amand à
Douai en transports
en commun.
Et le soir, plus de bus
et davantage de
liaisons directes. »
Mohamed, vendeur en téléphonie mobile,
Saint-Amand-les-Eaux, 41 ans.
© D.R.
© D.R.
© D.R.
© D.R.
Le lundi 30 septembre
à Aulnoy-lezValenciennes (18 h,
salle Les Nymphéas).
« À l’avenir,
pourquoi ne pas offrir
un meilleur accès à
l’Internet haut-débit
aux habitants
et mieux développer
les services à la
personne ?
J’imagine des bornes
interactives où
on pourrait consulter
différents dossiers,
ce qui serait pratique,
notamment pour
les demandeurs
d’emploi. »
« J’imagine la vie
avec plus d’espaces
verts pour que les
enfants en profitent
davantage, et qu’ils
bénéficient aussi
de plus de loisirs.
Et j’espère qu’il y
aura toujours autant
de commerces. »
Mélanie, gestionnaire de paie,
Raismes, 33 ans.
« Je suis venu
de Lille pour mes
études et Valenciennes
me convient bien.
J’ai l’intention d’être
mobile à la fin
de mon cursus pour
trouver un emploi.
Mais je ne dirai pas
non à un travail ici
et pourquoi pas
y être installé en
2030 ?  »
Alexandre, étudiant en commerce,
Valenciennes, 21 ans
Sophie, en recherche d’emploi,
Marly, 34 ans
Le mardi 1er octobre
à Saint-Amand-lesEaux (18 h, espace
culturel associé).
Les prochaines étapes
Novembre-décembre 2013 :
Enquête publique. Présentation
du projet de document
d’urbanisme au public et recueil
de son avis dans les mairies
des communes concernées.
Début 2014 :
Rapport du commissaireenquêteur. Intégration des
demandes de modifications des
personnes publiques associées
et issues de l’enquête publique.
Février  2014 :
Approbation du projet.
© D.R.
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Le SCoT, qu’est-ce que c’est ?
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Le SCoT est un document de
planification, auquel les
documents d’urbanisme de portée
inférieure, comme les Plans
locaux d’urbanisme, doivent être
compatibles.
S’ils ne le sont pas, ils devront
être modifiés ou révisés dans
les trois ans suivant l’approbation
du SCoT.