Comparaison des compétences des Intercommunalités au 01 01

Compétences comparées des intercommunalités (extraits) au 1/1/2015 : C2A (Annecy) et CCPF
(Faverges)
Tourisme
C2A
Office de Tourisme, tourisme d’affaires, gestion des congrès
et du Centre de Congrès, réalisation d’éventuels nouveaux
équipements congrès et leur gestion
Transport
Organisation des transports urbains
Réalisation, surveillance et fonctionnement des parcs relais à
créer dans l’agglomération directement reliés au réseau des
transports collectifs urbains
Le périmètre de transports urbains comprend le territoire d'une
commune ou le ressort territorial d'un établissement public
ayant reçu mission d'organiser les transports publics de
personnes
Développement Création, aménagement, entretien et gestion de zones
économique/
d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales,
Economie
touristiques, portuaires ou aéroportuaires qui sont d’intérêt
locale
communautaire
CCPF
Elaborer, définir et mettre en œuvre la politique touristique.
Assurer la promotion touristique en coordination avec le CDT
Elaborer et commercialiser des produits touristiques
Participation aux études d’un tunnel sous le Semnoz
Transport scolaire
SCOT
Création, aménagement, entretien et gestion de zones
d’activités économiques supérieures à 40 000 m2
Achat, vente, construction et location de l’immobilier destiné
à l’action économique d’intérêt communautaire
Mise en œuvre d’un Fonds d’intervention pour les services,
l’artisanat et le commerce (FISAC)
PLH (Elaboration, mise en œuvre, suivi)
Service de consultance architecturale
PLUi
Etudes, élaboration, suivi et gestion du SCOT
Paysages
Elaboration d’un schéma de paysages
Gestion des
rivières
Eau
Gestion du bon écoulement des eaux
Urbanisme
intercommunal
PLH
Production de l’eau, gestion, entretien et réalisation des
réseaux de distribution
Source : Sites internet respectifs de la C2A et de la CCPF (rubrique compétences)
Assainissement
Gestion, Entretien et réalisation des réseaux d’assainissement
(adhère au SILA)
Construction et exploitation des réseaux, des stations de
pompage des stations d’épuration
Gestion des
déchets
Collecte et traitement des déchets ménagers (adhésion au
SILA)
Prise en charge des déchets depuis leur productions jusqu’à
leur traitement final : prévention, collecte, transport, gestion
déchetterie, traitement
Pollution
Lutte contre lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les
nuisances sonores
Equipement
sportifs
Equipements
culturels
Gymnase des collèges et lycées. Stade de neige du Semnoz
Plages
Aménagement, la gestion et l’entretien des plages des
Marquisats et d’Albigny sur les deux communes d’Annecy et
d’Annecy le Vieux
Internet et
réseaux
Application et développement des technologies de
l’information et de la communication :
Reprise et extension éventuelle des compétences du « SIVU
Câble » aux communes de la Communauté d’Agglomération
Réseaux à haut débit.
Construction des établissements de personnes âgées
(MAPAD)
gestion des services de maintien à domicile sur
demande expresse des communes, en laissant toute leur place
aux structures associatives et au bénévolat.
Compétence en matière de lutte contre l’incendie et de
secours (substitué au district)
Personnes
âgées
Incendie
Gestion du Gymnase intercommunal sur Faverges
Ecole des Arts, Bonlieu, théâtre d’Annecy, auditorium de
Seynod, Ecole nationale de musique, etc.
Source : Sites internet respectifs de la C2A et de la CCPF (rubrique compétences)
Actions de soutien au développement des infrastructures et
des réseaux de communications électroniques et au
développement numérique